1.4.3.1. Les clauses sociales

Le pourcentage de clauses sociales dans les marchés notifiés au cours de l’année 2016, hors procédures adaptées < 25 000 € HT, est de 14 %.

Part de clauses sociales (%) dans les marchés public (hors MAPA< 25 000 € HT)

1.4.3.2. Les clauses environnementales

Le volet environnemental est formalisé au sein de la politique achats du Département. A ce titre, le Conseil départemental a mis en place une stratégie d'achats dans laquelle la question de l'environnement est très prégnante. Cette politique achats est déclinée en plusieurs actions dont "prendre en compte systèmatiquement l'aspect développement durable dès la définition des besoins", "développer l'introduction dans les marchés publics, pour la sélection des offres, du critère de performance adapté en matière de protection de l'environnement" ou encore "envisager les achats dans une logique de durabilité dans le temps". En 2016, sur tous les segments d'achat, 10 % des marchés supérieurs à 25 000 € HT intégrent des clauses environnementales.

Part de clauses environnementale (%) dans les marchés publics (hors MAPA< 25 000 € HT)

Ainsi, dans chacun de leurs marchés, les directions du pôle insèrent des clauses environnementales, définies avec la commande publique lors de l’analyse des besoins avec une notation de critères individualisée pour chaque marché.

1.4.3.3. Les marchés publics de travaux d’infrastructures routières et de transport en commun 

En 2016, pour la troisième année consécutive, les marchés de travaux de voirie et tramways comportent des clauses sociales et environnementales, quelle que soit la nature des chantiers : aménagement de tramways, requalification de voirie, rénovation de l'éclairage public, entretien des ouvrages d'art, réfection de chaussées. Le choix des entreprises titulaires s’est fondé sur des critères environnementaux, en sus des critères plus classiques (prix, délai, techniques, qualité…). Ces dispositions ont notamment été appliquées dans la préparation des marchés dits de blanc et de noir[1].

Le Département a souhaité renforcer son engagement dans la réduction des nuisances de chantiers impactant les riverains et les usagers, en coordination étroite avec les communes concernées. Le guide de bonne tenue des chantiers d’infrastructures a été élaboré de façon transversale et est utilisé par l’ensemble des directions métiers concernées. L’intégration des engagements de ce guide dans les pratiques du Département a poursuivi son développement en 2016. Ainsi en voirie, la maîtrise d'œuvre l'intègre systématiquement parmi les pièces contractuelles de ses marchés de travaux. Ces marchés comportent également des clauses et des pénalités appropriées. Dans le cadre du suivi de chantier, un outil dédié permet de contrôler mensuellement la bonne mise en œuvre des prescriptions pendant toute la durée des travaux. Ces dispositions ont notamment été appliquées dans la préparation des marchés dits de blanc et de noir1.

Concernant les chantiers de tramways, la tenue des chantiers fait l’objet d’une notation mensuelle des prestataires par le maître d’œuvre qui, si elle n’atteint pas le niveau requis dans le marché, expose le titulaire à des sanctions financières.

1.4.3.4. Les marchés de travaux de berges et d’assainissement

A chaque marché de travaux est annexé un cahier des clauses environnementales pour les chantiers, à valeur contractuelle. Ce document comprend tout un ensemble de prescriptions particulières prenant en compte l’environnement du chantier pour protéger la santé humaine, prévenir les pollutions des sols, de l’eau et de l’air, limiter les nuisances, préserver les ressources naturelles, les sites et les paysages, maîtriser la collecte, le transport, l’élimination et la valorisation des déchets, et éviter les réclamations des riverains ou du public. L’application de pénalités financières est prévue dans les marchés en cas de non-respect de ces dispositions.

1.4.3.5. Les marchés des outils de communication

Le Département intègre des clauses sociales et environnementales dans ses marchés de communication.

La dimension sociale 

Dans le cadre du marché de tractage et dépôt d’outils de communication permettant l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières, l’entreprise s’engage à faire travailler ces personnes au minimum 93 heures par an.

D’autres marchés qui intègrent des clauses sociales ont été notifiés en 2016 : le lot concernant la distribution dans le marché global du magazine départemental HDS.mag stipule le nécessaire engagement social dans l’emploi de l’entreprise ; c’est la même implication qui est demandée à l’entreprise qui travaille pour le magazine trimestriel l’Abeille à destination des jeunes. Cette publication est par ailleurs retranscrite en braille par un établissement de service d’aide par le travail (ESAT).

Cet organisme a pour mission de donner aux personnes handicapées un accès à la vie professionnelle et de mettre en place les conditions de travail adéquates. Il dispense également les soins médicaux nécessaires au personnel en perte d’autonomie et aménage les activités professionnelles à leurs besoins spécifiques. L’ESAT retenu par le Département dans le cadre de son marché de mise sous pli des documents, mène également une politique de responsabilité sociale et environnementale (qualité du recyclage et optimisation du transport).  

Les marchés de boitage de documents ponctuels et de la publication HDS.mag spécifient du devoir social des prestataires avec lesquels le Département travaille. 

La dimension environnementale 

Tous les marchés liés aux publications départementales comprennent des clauses environnementales. 

En particulier, les marchés ci-après intègrent des critères environnementaux :  

  • Le marché relatif à la réalisation de photographies comprend un critère pour le recyclage des encres et bâches imprimées à l’aide du traceur ;
  • Le marché relatif à la signalétique événementielle comprend un critère permettant d’évaluer l’optimisation des transports, du conditionnement, du recyclage des chutes de bâches ou de celles qui peuvent être inutilisées ;
  • Le marché relatif à la fourniture d’objets promotionnels comprend un critère demandant aux prestataires d’expliquer les mesures qu’ils mettent en œuvre pour la gestion des emballages, les déchets et le transport dans une visée de réduction de l’impact environnemental.

[1] marché de noir :  Travaux d’entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé départemental sur les communes du département des Hauts-de-Seine et des communes situées en zone urbaine du département des Yvelines.

1 marché de blanc : Travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration des voies du domaine public et privé du département des Hauts-de-Seine.