Le rapport BRUNDTLAND de la commission mondiale sur l’environnement de l’ONU définissait en 1987 le développement durable (« sustainable development ») comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».

Sur le plan législatif et réglementaire, l’année 2016 a été riche en évolutions ayant influencé les méthodes de travail des départements lorsque ceux-ci œuvrent pour favoriser le développement durable.

Le rapport développement durable, prévu par un décret d’application de la loi du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement, est un document annuel, obligatoirement élaboré et préalablement présenté au débat sur le projet de budget par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants.

Pour la 6ème année consécutive, conformément à l’article 255 de la loi Grenelle 2 et son décret d’application n° 2011-687, le Département des Hauts-de-Seine présente son rapport sur la situation en matière de développement durable.

Ce rapport s’organise en 3 parties :

  • le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité,
  • le bilan des politiques publiques et des actions mises en œuvre sur le territoire,
  • la synthèse des pratiques professionnelles au service de l’évaluation, de la gouvernance et de la transversalité.

Ce rapport répond à l’objectif de développement durable et s’appuie sur le cadre normatif articulé autour de 5 finalités :

  1. La lutte contre le changement climatique ;
  2. La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ;
  3. La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
  4. L’épanouissement de tous les êtres humains ;
  5. La transition vers une économie circulaire.

Concilier le développement économique avec l’amélioration du bien-être des habitants, la cohésion sociale et la protection des ressources est un projet global qui nécessite de vérifier en permanence l’adéquation des politiques menées au regard des potentialités du territoire, des attentes de la population et des enjeux du développement durable. Cette analyse nécessite de disposer d’outils permettant d’évaluer la performance des actions mais aussi leur pertinence. C’est pourquoi, ce rapport prend également en compte les modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des actions réalisées.

Pour cette 6ème édition, marquée par l’entrée en vigueur de nombreux décrets d’applications relatifs à la loi n°2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et la promulgation de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le Département a tenu à mettre en exergue les actions qu’il aura conduites en 2016 dans les champs du défi climatique.

Ces actions concernent :

  • La signature de la Charte Relation Fournisseurs Responsables,
  • L’expérimentation du compostage des biodéchets de la cantine du collège de Sèvres,
  • L’ouverture du Pôle social Jules Verne de Châtenay-Malabry,
  • La Mission prospection et placement,
  • L’agro-écologie au cœur du programme du développement agricole au Cambodge,
  • L’Open Data Départemental : Trophée du « Meilleur projet Open Data de long terme ».

La déclinaison des finalités du Développement Durable

Finalités du Développement Durable  Déclinaisons 
Lutte contre le changement climatique
  • maîtrise des consommations et de la demande en énergie
  • promotion des énergies renouvelables
  • priorité à des modes de transports moins émetteurs de gaz à effet de serre
  • stratégies d’adaptation aux changements climatiques dans les différents domaines impartis (bâtiments, réseaux et infrastructures, santé, gestion de l’eau, tourisme, services d’urgence, …)
Préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources et la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent
  • préservation de la diversité des habitats écologiques et des milieux
  • gestion rationnelle des ressources naturelles
  • accès pour tous à un environnement de qualité
  • gestion écologiquement rationnelle des déchets et des eaux usées
  • lutte contre la pollution des milieux (eau, air, sol)
Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations
  • urbanisme et cadre de vie
  • participation de tous aux décisions collectives
  • accès égal aux territoires et aux services urbains
  • accès égal à la justice
  • prévention de l'incivilité
  • solidarité intercommunale
Épanouissement de tous les êtres humains
  • lutte contre toute forme d'exclusion
  • éducation et formation tout au long de sa vie
  • satisfaction des besoins essentiels pour tous : logement, eau, santé, environnement sain
  • accès de chacun à une éducation de qualité
  • accès et participation de chacun à une production culturelle de qualité
  • accès à des pratiques sportives et de loisirs adaptées à tous les publics
  • parité et égalité professionnelle
  • participation des habitants et des usagers
  • gouvernance et démocratie participative
  • inclusion sociale et accès à l'emploi pour tous
  • sécurité et prévention des risques
La transition vers une économie circulaire
  • adoption de management environnemental
  • recours aux écolabels et à la certification environnementale
  • développement d'une politique d'achats responsables
  • fiscalité
  • lutte contre les nuisances et les atteintes au paysage
  • protection des ressources naturelles
  • actions visant la modification des comportements de consommation (pédagogie, information...)
  • réduction des déchets à la source
  • coopération internationale en matière de développement économique
  • promotion de l'économie solidaire
  • éco-responsabilité des services publics
  • actions favorisant le recours ou le retour à l'emploi local