Le Département accompagne les acteurs du logement social dans la production de logements neufs ainsi que dans l’amélioration de leur patrimoine. Il contribue également à l’amélioration et à l’adaptation au grand âge de l’habitat privé.
Le soutien du Département se traduit par des aides à la création de logements sociaux plus économes, par l’amélioration de la performance énergétique du parc existant public et privé, et par l’adaptation des logements aux besoins spécifiques de leurs occupants.

2.1.4.1. Le parc public

En 2016, le Département a financé la création de 354 logements sociaux. Sur ce volume, 307 logements neufs (86 %) ont obtenu la certification Qualitel Habitat & Environnement.


Opération de l’ESH Vilogia de 91 logements locatifs sociaux situés à Boulogne-Billancourt, ZAC Rives de Seine, lot B5 Est


©CD 92

160 logements sociaux ont également bénéficié de subventions départementales au titre de l’amélioration et de l’adaptation de logements locatifs. Cette intervention vise l’amélioration générale des conditions de confort des logements et principalement l’adaptation au vieillissement de leurs occupants. Cette action permet ainsi de lutter contre le phénomène de déclassification de ces patrimoines par rapport aux constructions plus récentes tout en répondant aux besoins d’occupants en perte d’autonomie.

Par ailleurs, le Département soutient l’office public de l’habitat « Hauts-de-Seine Habitat », dont il est la collectivité de rattachement, dans le cadre de son programme annuel d’aide à l’amélioration générale de son patrimoine, à hauteur de 10 M€ pour l’année 2016 pour l’amélioration de 5 238 logements.

La répartition des travaux prévisionnels de l’office s’opère autour de grands axes thématiques prioritaires. Les crédits départementaux attribués pour ce programme annuel sont dédiés pour 41 % d’entre eux à des travaux permettant la réalisation d’économies d’énergie (travaux de ravalement avec isolation thermique des façades, de remplacement de menuiseries extérieures, d’installation de VMC) et à hauteur de 9 % à l’amélioration de l’accessibilité ou à l’adaptation au grand âge (mise aux normes, création d’ascenseurs,…).

2.1.4.2. Le parc privé

En 2016, 753 ménages alto-séquanais ont été aidés au titre de l’amélioration de l’habitat privé pour un montant total de 1,62 M€.

En intervenant sur le parc privé le Département poursuit plusieurs objectifs :

  • Prévenir l’apparition de copropriétés dégradées sur le territoire des Hauts-de-Seine

Les aides départementales permettent à des propriétaires modestes d’assumer des travaux importants dans les parties communes tels que des changements de menuiseries, des réfections de toiture, de réseaux, ou des ravalements, notamment dans des copropriétés dégradées ou faisant l’objet d’arrêtés de péril ordinaire ou d’insalubrité.

  • Garantir la durabilité sociale des logements en les adaptant aux besoins spécifiques de leurs occupants

Dans le cadre de travaux dits privatifs ou de copropriété, les propriétaires alto-séquanais modestes sont accompagnés dans l’amélioration de leur habitat que ce soit en matière de performance énergétique ou de sécurisation. Ces aides favorisent le maintien des propriétaires-occupants concernés dans leur logement dans des conditions de vie décentes.

  • Améliorer la performance énergétique du patrimoine ancien

Le soutien départemental à l’amélioration de l’habitat privé permet à des ménages modestes d’assumer le coût de travaux privatifs ou de copropriété. Cette politique présente donc une dimension sociale forte, en sus d’une contribution à l’amélioration du patrimoine ancien de logements.
En fixant une priorité sur l’amélioration de la performance énergétique des logements (travaux d’isolation de toiture et en façade, de changement de système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ou encore de remplacement de menuiseries), le Département favorise la maîtrise des charges résultant des consommations énergétiques et participe ainsi pleinement à la démarche de lutte contre la précarité énergétique et contre le réchauffement climatique.

Répartition par types de travaux des aides à l’amélioration de l’habitat privé attribuées en 2016, relatifs aux parties communes et/ou privatives

En 2016, le Département a adopté un nouveau règlement d’attribution des aides à l’habitat privé en vue de financer les travaux dont l’éligibilité est définie par quatre axes prioritaires d’intervention :

  1. Favoriser la maîtrise des charges liées aux consommations énergétiques : le Département encourage notamment l’amélioration de la performance énergétique des logements du parc privé en limitant ses financements aux ravalements avec isolation thermique.
  2. Effectuer des travaux liés à la santé et à l’hygiène.
  3. Adapter les logements à la perte d’autonomie pour le public non éligible à l’APA Habitat ni à la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
  4. Effectuer des travaux liés à la sécurité des biens et des personnes.

2.1.4.3. Sensibiliser les locataires aux gestes écoresponsables

Une nouvelle association, Ecolocataires, a lancé en 2016 son activité de sensibilisation des locataires aux gestes écoresponsables pour favoriser la diminution de leurs charges et accompagner les résidents à réduire leurs déchets via l’installation de composteurs collectifs.

Afin de permettre le lancement de ces actions, une subvention d’accompagnement au démarrage de l’association a été accordée par le Département fin 2015 à hauteur de 20 000 €.


Le premier bilan des actions engagées par l’association porte sur des actions de communication et de sensibilisation telles que la création d’un site internet www.ecolocataires.fr et de pages sur les réseaux sociaux, la sensibilisation de jeunes d’un conseil communal des enfants, la mise en place d’ateliers manuels de transformation des déchets ménagers en objets décoratifs, la participation au forum Giga Senior organisé par l’Institut des Hauts-de-Seine, la participation à des manifestations auprès du grand public (téléthon, journée du développement durable, journée des « biotonomes » organisée par les magasins Biocoop), l’organisation d’un Bricola’Ages café pour réparer des objets, l’entretien des points de compostage existants ainsi que l’information des locataires lors de différentes manifestations en vue de l’installation de nouveaux sites de compostage.