2.3.2.1. Le ramassage des déchets flottants sur la Seine et ses berges

En dehors de Ports-de-Paris pour le nettoyage des darses du port de Gennevilliers et du Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) qui a recours aux prestations de bateaux nettoyeurs pour l’entretien de ses barrages à flottants, le Département est la seule collectivité territoriale en Ile-de-France à mener en continu depuis 37 ans, cette action s’inscrivant dans une perspective de développement durable.

Dans le cadre du Schéma d’aménagement et de gestion durables de la Seine et de ses berges, le Département mène, depuis 1980, une action de ramassage des déchets sur la Seine et les 66 km de berges traversant son territoire en rives droite et gauche du fleuve et bordant les 4 îles alto-séquanaises de Saint-Germain, Seguin, de Puteaux et de la Jatte.

Cette mission d’intérêt général très importante pour les usagers et les riverains du fleuve vise à lutter contre la pollution en évitant la dissémination de produits toxiques dans le milieu naturel et l’accumulation de déchets inertes comme les verres, les plastiques, le caoutchouc, le polystyrène, les emballages et les épaves dont la durée de vie est souvent très élevée. Elle a aussi pour objectif de préserver la qualité des espaces aménagés en berges par le Département et de restaurer dans les meilleurs délais l’accessibilité des berges et la sécurité du plan d’eau, par le nettoyage des promenades basses longeant la Seine suite aux crues hivernales et aux orages, en été.

Trois à onze tonnes de déchets sont collectés par semaine par les deux bateaux nettoyeurs, pour une moyenne annuelle atteignant environ 326 tonnes par an.

En 2016, 433 tonnes de déchets ont été ramassés. La totalité des déchets verts, soit 174 tonnes ont été recyclés sous forme de mulch ou transformés en compost. Sur les 259 tonnes de déchets restants, 36 tonnes de déchets industriels (bois, verres cartonnages, ferreux) ont été triés et recyclés via des filières industrielles adaptées. Au total, près de 50 % des déchets ramassés en 2016 par ces bateaux, ont été valorisés.

Nettoyage du perré © CD 92/Olivier RAVOIRE

 

      Récupération des déchets. © CD 92/Olivier RAVOIRE

2.3.2.2. Le suivi annuel de la qualité hydro-biologique de la Seine

Le Département participe au suivi de l’état hydro-biologique de la Seine dans le cadre du Schéma d’aménagement et de gestion durables de la Seine et de ses berges adopté par l’Assemblée départementale le 24 février 2006.

Ce suivi est entrepris pour caractériser l’impact éventuel des aménagements de berges réalisés par le Département sur la qualité du milieu aquatique. Un programme pluriannuel de mesures a donc été conjointement établi avec les services de l’État, l’Agence de l’eau du bassin Seine-Normandie et le Syndicat Interdépartemental d’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) ; et 7 stations de prélèvements réparties sur les 39 km de linéaire de Seine que compte le département ont été définies.

Les investigations réalisées annuellement portent d’une part sur l’identification et le comptage par échantillons des poissons, des peuplements végétaux et des macro-invertébrés en Seine et d’autre part, sur l’analyse des algues microscopiques sensibles à la pollution du milieu aquatique.

Suite à des travaux de génie végétal réalisés dans le cadre de l’aménagement de la Vallée Rive Gauche sur la commune d’Issy-les-Moulineaux (constitution en rives de Seine de plages de graviers et de cailloux pour favoriser la reproduction des poissons, plantation d’herbiers et mise en œuvre d’enrochements pour la création de nouveaux habitats aquatiques), le suivi hydro-biologique de 2016, a permis de mettre en évidence que ces nouveaux habitats rivulaires contribuaient directement à l’amélioration du milieu aquatique. Celle-ci s’est traduite localement par un accroissement de la diversité piscicole et une légère augmentation du nombre des alevins.

 

Prélèvement de macro-invertébrés en cours d’eau et analyse en laboratoire - Trichoptere leptoceridae - © Société Hydrosphère

 2.3.2.3. La labellisation des parcs départementaux

La gestion des parcs départementaux est une gestion écologique qui met en œuvre des pratiques non polluantes, favorables à la biodiversité végétale et animale, ainsi qu’à l’activité biologique des sols. Elle est également économe en eau et en énergie.
La gestion écologique des espaces verts repose sur la maîtrise de critères environnementaux, économiques et sociaux précis appartenant aux dix domaines suivants : l’eau, le sol, la biodiversité, les paysages, les déchets, l’air, le bruit, l’énergie, les matériaux, matériels et produits et les aspects humains et sociaux.

Afin de prouver que les parcs respectent ce mode de gestion, les parcs sont audités chaque année par l’organisme de certification Ecocert qui vérifie que les critères du référentiel EVE® sont bien atteints.
En 2016, 16 parcs et jardins départementaux ont conservé le label Espace Végétal Ecologique EVE®. Ils totalisent une surface en gestion écologique de 585 ha.

Nombre de parcs départementaux labellisés Ecocert

 

Par ailleurs, 8 parcs sont agréés « refuge LPO – Jardin d’oiseau » dont les modalités d’attribution se font dans le cadre de la convention signée en 2004 avec la Ligue de Protection des Oiseaux. Cet agrément récompense une veille ornithologique et des actions de préservation des oiseaux. La démarche constitue un bon indicateur de la gestion différenciée des parcs.

ZOOM – Les labellisations du Domaine départemental du Haras de Jardy  

Le Domaine départemental du Haras de Jardy a été distingué par le label Espace Végétal Ecologique (EVE®), décerné par Ecocert, organisme de certification biologique et environnemental. Il est ainsi devenu le 16ème site départemental à obtenir ce label.

L’audit réalisé par Ecocert en octobre 2015 (renouvelé en 2016) a permis de montrer que le Domaine départemental du Haras de Jardy dans son ensemble (la promenade départementale, le centre équestre, le golf et les tennis), est géré de manière écologique, sans aucun traitement chimique.

© CD92

Ce label vient récompenser l’ensemble des actions écologiques entreprises par le Département et les délégataires du centre équestre et du golf et tennis pour une gestion raisonnée.

De nombreux points forts ont été relevés : une gestion raisonnée de l’arrosage du golf et des plantations par la récupération des eaux de pluie. Une gestion technique centralisée (ordinateur) et une horloge astronomique prennent en charge l’éclairage des allées et des équipements sportifs en fonction des besoins. Un plan de gestion des parcelles départementales a été mis en place concernant les arbres : chaque arbre a été identifié et tout est mis en œuvre pour leur préservation et leur développement. Les carrières et manèges de la partie équestre sont équipés d’un arrosage automatique réglé sur un pluviomètre, permettant de couper l’arrosage en cas de pluie. Plusieurs actions favorisant la biodiversité ont été mises en place telles que : des zones laissées en jachère pour le foin et des jachères fleuries pour le golf, la présence de ruches et d’hôtels à insectes sur le site. Le site est également labellisé LPO depuis 2014. 

Par ailleurs, la zone déléguée du tennis et du golf est labellisée « Golf Ecodurable » depuis janvier 2014. C’est l’un des tout premiers golfs en France à ne pas utiliser de produits chimiques (insecticides, pesticides…).

Le label EVE® délivré par Ecocert s’appuie sur des pratiques respectueuses de l’environnement et du jardin écologique. L’organisme contrôle dix domaines pour attribuer le label EVE® : la qualité du paysage, la richesse de la biodiversité, des économies d’eau, l’entretien d’un sol vivant, la qualité de l’air, le niveau de bruit, les économies d’énergie, la gestion des déchets, l’utilisation de matériels et produits sans risque pour l’environnement, l’information et la sensibilisation du public et des agents.

Le parc des sports départemental du Pré Saint-Jean, avec ses équipements sportifs, a aussi été labellisé Espace Végétal Ecologique (EVE®).

 2.3.2.4. La consommation d’eau des parcs hors parcs sportifs

En 2016, les consommations globales ont été d’environ 220 700 m3 réparties en eau de Seine (23 100 m3), eau de forage (52 000 m3) et eau de ville (145 600 m3).

A noter une diminution globale de 30 300 m3 par rapport à 2015 dont la consommation globale a été de 251 000 m3.

2.3.2.5. La gestion durable des eaux pluviales et les terrasses végétalisées

Pour réduire les risques d’inondation par débordement des réseaux d'assainissement et limiter les déversements d’eaux usées dans la Seine, le recours au « tout tuyau » ayant montré ses limites, le Département a fait le choix de la gestion des eaux pluviales à la source en favorisant l’usage des techniques alternatives. En effet, celles-ci permettent de retrouver un cycle urbain de l’eau plus vertueux grâce à l’infiltration, la réduction des volumes rejetés au réseau et la dépollution par le sol.
Par ailleurs, l’eau peut être utilisée pour l’arrosage des espaces verts et le nettoyage des trottoirs. Pour atteindre ces objectifs et tenir compte des évolutions règlementaires, le Département a actualisé son règlement d’assainissement. Ainsi, les eaux de ruissellement générées par toute nouvelle construction ou aménagement, doivent être gérées sur l’emprise du projet sans raccordement au réseau d’assainissement.

Le raccordement des eaux pluviales ne sera autorisé que par dérogation, une fois que le pétitionnaire aura prouvé l’impossibilité de gérer la totalité des eaux de ruissellement sur sa parcelle et aura décrit les dispositions prises pour gérer les eaux excédentaires. Celles-ci seront alors soumises à des limitations de débit de rejet, afin de réduire, à l’aval, les risques d’inondation ou de déversement d’eaux polluées au milieu naturel.

En ce qui concerne les concours financiers, compte tenu du contexte de contractualisation Département-Ville et de la suppression de la clause générale de compétence par la loi NOTRe, le régime d’aides à la maîtrise des eaux pluviales a été supprimé. Il concernait :

  • les particuliers, dont l’instruction des dossiers est complexe, pour des résultats ayant peu d’impact sur la maîtrise globale des eaux pluviales à l’échelle du département ;
  • les sociétés d’économie mixte ;
  • les communes, car leur subventionnement direct est incompatible avec les financements liés au contrat triennal de développement Département-Ville.

Surface active totale avec gestion des eaux pluviales à la source

La surface active : équivalent de surface entièrement imperméable.
Par exemple, une prairie en pleine terre génère 20 % de ruissellement par rapport à sa surface totale. Par conséquent, 100 m² de prairie de pleine terre correspondent à 20 m2 de surface active.

2.3.2.6. Le bassin de stockage des eaux pluviales d’Issy

Un bassin de stockage des eaux d'une capacité de 23 400 m3 est en cours de réalisation par le Département pour limiter les inondations et réduire la pollution rejetée en Seine à l’aval du réseau. Les travaux ont débuté en décembre 2015 et se poursuivront jusqu’en début 2018.
En effet, lors d’événements pluvieux importants, de très grands volumes d’eaux pluviales se concentrent dans les collecteurs et débordent sur chaussée, le réseau d’assainissement ne parvenant plus à évacuer normalement ces eaux, même en les déversant dans la Seine.
La partie basse de la ville d’Issy-les-Moulineaux, et notamment le secteur de la rue Charlot, a vécu de multiples épisodes d’inondations : en août 1997, juillet 2001, juin 2002 et plus récemment en août 2008.

Le bassin est implanté sous le stade Gabriel Voisin le long de la rue Charlot à Issy-les-Moulineaux. Il sera complètement enterré, d'un diamètre intérieur de 40 m et d'une profondeur utile de 25 m. Par ailleurs, et dans le cadre de la réglementation de la Loi sur l’eau, le bassin va contribuer à la réduction des volumes déversés en Seine afin d’en préserver la qualité.

Le fonctionnement du réseau d’assainissement a été simulé en situation future, intégrant le projet de bassin proposé. Les diverses simulations font ressortir une réduction de 80 % des volumes débordés à Issy-les-Moulineaux pour une pluie décennale. Elles mettent également en évidence un gain substantiel d’environ 40 % des volumes déversés en Seine pour une année pluviométrique standard. Les déversements évités sont ainsi estimés à 26 000 m3/an, soit encore 2300 kg/an (MES*+ DCO*).

© CD92

MES* : matières en suspension.
DCO* : demande chimique en oxygène.

2.3.2.7. La gestion des eaux pluviales de voirie

Par temps de pluie, d’importantes quantités d’eaux pluviales se déversent dans les réseaux d’assainissement, ce qui induit une aggravation du risque d’inondations par débordement des réseaux et de rejets polluants vers le milieu naturel aquatique.
Aussi, le Département met en œuvre, dès que possible, des dispositifs de gestion des eaux pluviales à l'occasion de ses chantiers de réaménagement de voirie : infiltration naturelle (notamment par des noues paysagères), structures de chaussées réservoir, bassins de rétention…
A la fin de l'année 2016, 16 sites sont équipés de réservoirs, dont deux nouveaux mis en service cette année, l'un d'une capacité de stockage de 117 m3 à Ville d'Avray (RD407), l'autre d'une capacité de stockage de 336 m3 à Sèvres (RD7, aménagement de la Vallée Rive Gauche).