2.5.2.1. L’accessibilité des lignes d’autobus aux usagers en fauteuil roulant

L’accessibilité aux moyens de transports (bus, voirie) des personnes à mobilité réduite et des usagers en fauteuil roulant est une priorité du Conseil départemental. Ainsi, dans le cadre de la loi handicap du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Département a lancé depuis plusieurs années un programme de mise aux normes afin de mettre en accessibilité l’ensemble des points d’arrêt bus situés sur le réseau routier départemental.

Le Conseil départemental a ainsi mis aux normes 75 nouveaux arrêts sur l’année 2016. Grâce à ces travaux, 90 % des points d’arrêt bus situés sur voirie départementale répondent aujourd’hui aux normes d’accessibilité.

De nouvelles mise aux normes sont étudiées et planifiées pour des travaux durant l’année 2017. Ces dernières permettront l’achèvement du programme départemental en la matière, et de respecter ainsi les engagements pris auprès du STIF en matière de mise en accessibilité des arrêts bus dans son Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP).
Il est à noter que ces travaux sont réalisés en coordination avec la RATP, les services techniques des villes, l’association des paralysés de France et le STIF qui cofinance les travaux à hauteur de 70 %.

2.5.2.2. PAM92 et l’aide à la mobilité

Le PAM 92 est un service qui permet aux personnes handicapées de voyager, essentiellement pour des déplacements liés au travail (41 %) et à la santé (27 %). Il est utilisé à 30 % par des personnes en fauteuil roulant, et 95 % des courses se font sur une distance courte, inférieure à 15 km. Ce service est effectué par un prestataire qui dispose de 28 conducteurs et 27 véhicules.
Le Département a enfin mis en place un marché de contrôle afin d’améliorer la qualité du service mis en œuvre par son prestataire de service. Le Département a fait appel à un prestataire spécialisé dans l’évaluation et l’audit des services de transport. Ce prestataire a pour mission d’analyser l’organisation du service PAM 92, d’identifier ses points faibles et de proposer des axes d’amélioration.

Le service PAM 92

 

2.5.2.3. Le comité des usagers du PAM et groupes de travail

Depuis le 17 mars 2015, un comité des usagers du PAM 92 a été mise en place par le Département. Celui-ci est composé des représentants du Département, le prestataire en charge de l’exploitation du service, le prestataire en charge du marché de contrôle, de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), des usagers, des associations représentatives des personnes handicapées et du Comité départemental des retraités et des personnes âgées. En 2016, le Département a poursuivi le travail engagé depuis ce premier comité en inscrivant les représentants des usagers dans une démarche d’amélioration du service. Ainsi, le comité des usagers a donc été renforcé par des ateliers-débats au cours desquels les thématiques mises en exergue durant le comité sont travaillées avec le prestataire et le concours des usagers pendant une période de 3 mois. Des indicateurs sont ainsi mis en place afin d’évaluer les améliorations de la qualité du service. C’est ainsi que des thèmes comme la facturation, les réclamations ou l’information voyageur ont pu être travaillés.

2.5.2.4. Le titre Améthyste

L’Assemblée départementale a adopté en décembre 2015 une délibération ayant pour objet d’approuver de nouvelles modalités d’attribution du titre de transport Améthyste, que sont :

  • la revalorisation des plafonds d’imposition ;
  • la revalorisation de la participation des bénéficiaires ;
  • les possibilités, à l’avenir, d’effectuer les demandes de titres et de régler les participations en ligne ;
  • la simplification des demandes de renouvellement.

Nombre de bénéficiaires du titre Améthyste

En 2016, 45 873 personnes bénéficient de ce titre de transport.

Prix unitaire du titre Améthyste en euros

*Données consolidées en 2015

Dépenses engagées au nom du titre Améthyste en euros

Le projet de modernisation « Mon Améthyste en Ligne (MAEL) » dont la mise en place interviendra courant 2017 permettra aux usagers d’effectuer les demandes de titres Améthyste et de régler leur participation en ligne.
La simplification des démarches administratives proposée permettra de limiter, pour les renouvellements, le nombre de pièces justificatives à fournir. Le nombre de pièces concernées sera étendu avec la mise en place de MAEL.
Ces propositions de modification des critères d’attribution et de modernisation du dispositif résultent des travaux d’un comité de travail composé d’élus et des services départementaux.

2.5.2.5. Des ateliers de jardinage bénéfiques aux personnes âgées et/ou en situation de handicap

La ferme du parc des Chanteraines propose depuis 2009 des ateliers de jardinage pour accompagner des adultes en situation de handicap mental. Ces ateliers, proposés deux fois par mois, permettent aux personnes accueillies d’établir une passerelle d’apprentissage ou d’améliorer des qualités sociales, cognitives, comportementales et psychologiques qui les aideront à retrouver une autonomie. Les ateliers sont encadrés par un jardinier professionnel, recruté par le Conseil départemental, et les éducateurs spécialisés qui accompagnent les groupes de deux centres d’initiation au travail et aux loisirs de Colombes et Gennevilliers, avec la participation active des agents sensibilisés de la ferme des Chanteraines et du service. Ce programme s’inscrit dans la compétence du Département au travers du schéma départemental de soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

© Nicole Bres