2.5.4.1. Vers la création d’une plateforme interdépartementale entre les Hauts-de-Seine et les Yvelines

Afin de lutter contre « l’exil du handicap » en particulier en Belgique et de répondre à des besoins non satisfaits, les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, vont s’associer pour construire une plateforme interdépartementale. Celle-ci se composera d’un foyer d’accueil médicalisé (FAM) de 116 places avec deux entités distinctes, l’une en faveur des adultes présentant des TSA de 66 places et l’autre pour des adultes présentant des troubles psychiques de 50 places, d’un service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) pour adultes présentant des troubles du spectre autistique comprenant 4 antennes ainsi que deux pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE), ces services étant répartis sur les deux territoires.

S’agissant d’un projet cofinancé avec l’Etat, il s’inscrirait dans le cadre du 3ème plan d’action en faveur de l’autisme 2013-2017 et pourrait ainsi bénéficier de financements spécifiques.

Ce projet sera innovant par le profil du public visé et la diversification des modes de prise en charge. Il s’inscrira dans une optique d’une offre de parcours de vie de la personne, prévenant ainsi les ruptures de prise en charge, et pourrait s’intégrer, dans le cadre d’une plate-forme d’établissements et services cohérente au vu des populations ciblées, avec d’autres structures relevant de financements de l’ARS (Maison d’Accueil Spécialisée ou Unité Renforcée d’Accueil Temporaire).

La mise en commun des ressources et des compétences des deux départements et un dispositif d’aide à l’investissement exceptionnel optimiseront la réalisation de ce projet dans le respect d’une maitrise budgétaire. Ce projet contribuera au développement économique sur les territoires respectifs en matière d’emplois avec la création de près de 150 emplois directs et indirects. Par ailleurs, le budget d’investissement et de fonctionnement sera réinjecté pour partie dans l’économie locale (entreprises du bâtiment, etc.).

Cet appel à projet sera lancé en 2017.

 

ZOOM : La 1ère conférence des financeurs pour la prévention de la perte d’autonomie 

La première réunion de la Conférence des Financeurs pour la Prévention de la Perte d'Autonomie (CFPPA) des personnes âgées dans les Hauts-de-Seine s'est tenue le jeudi 22 septembre 2016 dans les locaux de la MDPH, lieu hautement symbolique pour l'autonomie.
Cette conférence des financeurs est l’une des mesures-clés de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (votée le 28 décembre 2016, dite loi ASV). Ce texte se veut porteur d’un projet global pour les années à venir, et s’adresse aussi bien au retraité actif qui souhaite continuer à s’investir dans la vie de la cité, à la personne âgée qui commence à ressentir une fragilité et à celle en perte d’autonomie qui doit pouvoir bénéficier de la solidarité nationale.
La CFPPA est placée sous la présidence du Président du Conseil départemental et la vice-présidence du Directeur de l’Agence Régionale de Santé : elle réunit 9 membres, désignés par leurs organismes de tutelle :
  • l’Agence Nationale de l’Habitat ;
  • la Caisse nationale d’assurance vieillesse ;
  • le Régime social des indépendants ;
  • la Mutualité sociale agricole ;
  • la Caisse primaire d’assurance maladie ;
  • la Mutualité française ;
  • des représentants des collectivités locales.

Lors de cette réunion d’installation, la CFPPA a adopté un règlement intérieur, découvert une première version de diagnostic territorial, pris connaissance de l’ensemble des 500 actions conduites sur le territoire départemental en 2016 au titre de la prévention de la perte d’autonomie et enfin organisé des groupes de travail pour la poursuite générale des travaux.

En octobre 2016, 2 groupes de travail ont mené une réflexion d’une part sur la nature, le nombre et l’engagement financier des différentes actions conduites par les financeurs eux-mêmes et d’autre part, sur les critères d’attribution du forfait autonomie pour les résidences autonomie.

Lors de la seconde réunion de la conférence des financeurs du 17 novembre 2016, les membres ont entériné les propositions formulées par les groupes de travail. L’enveloppe 2016 du forfait autonomie d’un montant de 671 650 € a été répartie entre les 45 résidences selon le nombre de projets et selon le nombre de places de la résidence. Une dotation de 10 600 € été accordée au PRIF au titre des actions collectives et individuelles de prévention correspondant à l’axe 6 de la conférence. Enfin, les membres se sont positionnés en faveur du lancement d’un appel à projets pour l’année 2017, à prévoir en début d’année, pour un examen des résultats lors de la séance du 16 mars 2017.

Parallèlement, une action a été conduite à l’Hôtel du département le 6 octobre 2016, à l’occasion de la journée nationale des aidants. Plus de 120 salariés du Conseil départemental ont pu exprimer leur ressenti et leurs attentes par rapport à la thématique « Aidant d’un proche : comment concilier vie professionnelle et vie personnelle ? » et bénéficié de l’éclairage de professionnels aguerris à cette situation.

 

2.5.4.2. La Maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine (MDPH)

La rénovation de la MDPH

Le nouvel espace accueil de MDPH a été inauguré le mardi 29 novembre 2016 par Madame Véronique Bergerol, Conseillère départementale déléguée au handicap et Présidente de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées des Hauts-de-Seine en présence des membres de la commission exécutive, de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et de tous les agents de la MDPH.

L’accueil a donc été rendu plus confortable et plus accessible, en lui conservant un caractère sobre et fonctionnel. Le mobilier et les espaces ont été spécialement pensés pour permettre à chacun d’être accueilli de façon personnalisée et en toute confidentialité.

La restructuration totale de cet espace s’inscrit dans les actions entreprises par la MDPH pour améliorer la qualité de l’accueil du public. Cette volonté a conduit la MDPH à engager une démarche de certification en vue d'obtenir le label Marianne, véritable garant d’un standard de la qualité de l'accueil et d’une relation de confiance entre le public et l’administration.

ZOOM : La MDPH a fêté ses 10 ans 
La Maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine a fêté ses dix ans en 2016.
A cette occasion plusieurs évènements ont été organisés dont une exposition « au-delà du handicap » par les photographes du département des Hauts-de-Seine qui sont allés à la rencontre de dix personnes, habitant ou exerçant leur activité dans notre département, et qui vivent une vie extraordinaire en dépit de leur handicap.

Une vidéo qui décrit les différentes étapes du traitement d'un dossier a été réalisé : http://applis.hauts-de-seine.fr/auDelaDuHandicap/.
Enfin les personnels de la MDPH ont été réunis pour la première fois dans leur totalité pour un séminaire de réflexion et de cohésion sur le thème « servir ».

 

La démarche de labellisation « Marianne » de la MDPH

L’objectif de ce label est de simplifier la vie des citoyens, rendre la relation avec l’administration plus confiante et valoriser le travail des agents. La charte se décline en 12 engagements destinés à améliorer la qualité de l’accueil et du service rendu aux usagers. Ces engagements concernent aussi bien l’accueil physique que la relation de l’usager avec l’administration par l’intermédiaire du téléphone, du courrier postal ou du courriel. Tous les services de la MDPH sont concernés par le référentiel Marianne.

L’initiation de la démarche a très largement commencé et la labellisation interviendra courant 2017.

Le rôle du médiateur de la MDPH

Sa mission consiste à aider dans les démarches, à expliquer les décisions prises, à créer ou à restaurer le lien entre la MDPH et l’usager. Le médiateur est facilitateur en cas de blocage administratif et propose des solutions à l’amiable. Une réponse individualisée et équitable est apportée en tenant compte des éléments recueillis auprès des demandeurs de médiation.
Contacter le médiateur de la MDPH 92 : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

2.5.4.3. La mission bientraitance Hauts-de-Seine : agir pour la bientraitance des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, à domicile ou en institution

Depuis septembre 2014, le Conseil départemental a repris la gestion directe de l’action de l’association Solres 92, qu’il finançait déjà en quasi-totalité depuis sa création en 2002. Une mission Solres Hauts-de-Seine a ainsi été créée au sein du Département pour devenir la mission bientraitance Hauts-de-Seine le 1er mai 2016. Cette mission propose un travail d’accompagnement, destiné à apporter une écoute et un soutien technique aux personnes âgées ou en situation de handicap victimes de maltraitance et à leur entourage, ainsi qu’aux professionnels de la gérontologie et du handicap : professionnels des centres communaux d’action sociale, des centres locaux d’information et de coordination, des espaces départementaux d’action sociale, intervenants à domicile ou en établissement confrontés à une situation préoccupante, mais également associations.
Elle est une ressource pour tous les professionnels médico-sociaux du territoire. Son action permet :

  • d’activer le réseau de proximité pour une prise en charge optimisée de la situation par les acteurs locaux ;
  • d’analyser la situation lors de comités techniques, composés de professionnels expérimentés et engagés dans les champs du handicap et de la gérontologie, afin d’élaborer collectivement et dans la bienveillance des préconisations pour la personne concernée ;
  • de créer un lien entre les professionnels du Département et diffuser une culture de la bientraitance.

La mission bientraitance est le référent départemental de la plate-forme téléphonique nationale d’écoute des situations de maltraitance des personnes âgées ou en situation de handicap, par le biais du numéro : “3977”.

En 2016, 209 situations ont été traitées, principalement de personnes âgées (84 %) vivant à leur domicile (58 %) et victimes de maltraitance psychologique (55 %) ; la mission bientraitance, bien repérée sur le territoire, est saisie directement (70 % des appels), par les particuliers autant que par les professionnels.

Les professionnels concernés sont également sensibilisés à la bientraitance, ou informés sur les éléments de repérage de la maltraitance et les modes de saisine du service.

Deux forums thématiques à destination des professionnels ont été organisés cette année, sur les thèmes de la protection judiciaire, puis du syndrome de Diogène, accueillis par la clinique du Pont de Sèvres et par l’EHPAD-Résidence Aulagnier d’Asnières.
D’autres thématiques permettant d’aborder collectivement les questions de bientraitance/maltraitance seront ainsi abordées plusieurs fois par an. Derrière la sensibilisation collective à des sujets complexes, ces rencontres permettent de poser les bases d’une reconnaissance mutuelle des différents acteurs du parcours des personnes vulnérables, préalable nécessaire à un partenariat efficace et adapté.
Au-delà de la pertinence d’un plan d’aide, c’est également du bien-être de la personne que la mission bientraitance Hauts-de-Seine se préoccupe, sensibilisant professionnels et particuliers à cette question centrale dans l’accompagnement des personnes âgées et handicapées.

 

Indicateurs Unité 2015 2016
Nb de situations parvenant directement à la mission bientraitance Nombre de situations prises en charge 123 143
Mission bientraitance comme Relais de la plateforme nationale 2017 Nombre de situations prises en charge via le logiciel Habeo 67 65
Comités Techniques (instance pluri partenariale) Nombre de situations étudiées 42 53

 

Sensibilisation à la bientraitance 2016

  Nombre total
annuel
Nombre de professionnels
concernés
Structures/communes
Présentation Mission
bientraitance
13 180 CLIC / coordinations  gérontologiques, associations, EHPAD 
Sensibilisation 
bientraitance
2 24 EDAS
 Analyses de pratiques
professionnelles
- - -
 Forums Giga Seniors 4 80 Plessis-Robinson - Vanves - Bagneux - Puteaux
Forums thématiques
Mission bientraitance
2 159 Clinea Boulogne - EHPAD Aulagnier
  Total  423