Les évolutions sociales et économiques de la société ainsi que les évolutions législatives conduisent le Département à s’interroger sur la manière de mettre en œuvre les missions et l’organisation des services.

2.5.5.1. L’amélioration du service rendu aux usagers

Deux orientations du projet du Département répondent à l’objectif d’amélioration du service rendu à l’usager que ce soit en termes d’accueil ou d’accompagnement des publics :

  • poursuivre la professionnalisation et la valorisation de l’accueil ;
  • favoriser les collaborations internes et le partenariat pour une prise en charge globale et cohérente des personnes en difficultés.

Ces orientations s’inscrivent dans la nouvelle organisation territoriale du Pôle Solidarités qui doit faciliter la transversalité des interventions sociales et apporter une réponse de proximité.

ACTION PHARE : L’ouverture du Pôle social Jules Verne de Châtenay-Malabry
Depuis le mois de septembre 2016, ce pôle rassemble sur un même site différents services sociaux : l’espace départemental d’action sociale (EDAS), les professionnels de la protection maternelle et infantile (PMI) et du centre de planification et d’éducation familiale (CPEF). Une permanence de la Maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH) est également assurée.
Puéricultrices, médecins, sage-femme, éducateurs de jeunes enfants, assistantes sociales, conseillère conjugale et familiale, conseillère en économie sociale et familiale, psychologue informent et accompagnent les habitants des deux communes de Châtenay Malabry et du Plessis Robinson dans toutes leurs démarches. Un accueil commun est mis en place et une prise en charge globale permet de proposer l’ensemble des services du Département dans le domaine des solidarités en un même lieu.
Les personnes peuvent également être orientées vers d'autres services départementaux et les partenaires du département (autres services publics, associations).

Quelques chiffres clés :
  • 48 professionnels travaillent sur place ;
  • 6,4 M€ investis dans la création de ce pôle social.

 

L'ouverture d'autres pôles sociaux départementaux est déjà programmée : à Villeneuve-la-Garenne en 2017 et à Châtillon en 2018.

 

2.5.5.2. Des projets de rénovation urbaine d’envergure

Ces projets sont mis en œuvre grâce au soutien du Département en appui de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). Pour les Communes bénéficiaires, ces projets permettent de repenser les liens entre les quartiers sensibles et le reste de leurs territoires. L’intervention du Département en 2016, en faveur de ces territoires prioritaires et de leurs habitants, s’est élevée à 13,5 M€.

En 2016, les versements de subventions ont notamment contribué à la réalisation des opérations suivantes :

  • La réhabilitation de l’immeuble dit « La Banane » à Villeneuve-la-Garenne - Quartiers Sud. Cette opération emblématique du nord du Département a permis de rénover en profondeur les 338 logements et les parties communes de cet immeuble de 11 étages s’étendant sur une longueur de 320 mètres. Ce projet ambitieux de remise à niveau de ce patrimoine consistait notamment en l’agrandissement des cuisines, l’aménagement de vérandas, de loggias, de terrasses et de locaux adaptés pour le tri sélectif ainsi que la création de deux sous-stations pour la distribution de l’eau chaude sanitaire ;
  • La construction de 32 logements sociaux situés dans l’éco-quartier Victor-Hugo à Bagneux Le projet prévoit l’obtention du label bâtiment passif Minergie-P. Cet immeuble présentera une dépense énergétique plus faible que celle prévue dans le cadre de l’éligibilité à l’étiquette énergétique A ;
  • Le commencement des travaux de réaménagement des espaces publics du quartier des Fossés Jean – Bouviers à Colombes. Ce projet concerne la restructuration de l’ensemble des espaces extérieurs du quartier avec pour objectif d’améliorer la lisibilité des espaces publics et de valoriser sa trame verte. La commune souhaite limiter l’empreinte environnementale des aménagements par un paysage endogène, une gestion alternative de l’eau pluviale et des déchets ainsi que l’usage de matériaux à faible énergie grise.

Projection sur le quartier des Fossés Jean – Bouviers de Colombes après la rénovation des espaces publics et la future construction d’un pôle d’équipements publics.
Le désenclavement de ce quartier nord de Colombes sera complété par l’arrivée du tramway T1 sur l’avenue de Stalingrad.  

2.5.5.3. La politique de la ville

La politique de la ville a vocation à aider les populations des territoires prioritaires par des mesures relevant des champs de l’économie, du social et de l’environnement. Dans le contexte des nouveaux contrats de villes 2015-2020, le Département a maintenu le principe de son intervention en faveur des quartiers prioritaires dans le cadre d’une enveloppe budgétaire attribuée à chacune des communes pour la mise en œuvre d’actions centrées autour des deux axes prioritaires (en lien direct avec les compétences départementales) suivants :

  • axe 1 : l’insertion des publics en difficulté ;
  • axe 2 : la réussite éducative, et plus précisément celle des collégiens.

La mise en œuvre de cet engagement s’est traduite par l’organisation de comités de pilotage réunissant chaque commune et le Département préalablement à l’attribution des subventions en matière de politique de la ville.

La grande majorité des enveloppes budgétaires dédiées à la politique de la ville a été intégrée aux contrats de développement Département-Ville existants, ou à défaut, dans un contrat particulier pour l’année 2016.

 

L’intervention du Département en 2016, en matière de politique de la ville, s’est élevée à 2,2 M€.

Les principales actions couvertes sont les suivantes :

  • l’apprentissage de la langue française et consolidation des compétences orales et écrites ;
  • la lutte contre les freins à l’emploi ;
  • la lutte contre l’isolement social ;
  • l’amélioration de la santé et accès aux soins des publics en difficulté ;
  • l’accompagnement et soutien scolaire favorisant l’éveil à la connaissance ;
  • le développement de l’apprentissage et de l’ouverture d’esprit à travers des pratiques ludiques ;
  • la prévention des problématiques de santé à l’école.

2.5.5.4. Une politique de contractualisation faisant une large place aux démarches de développement durable

Le Département s’engage à soutenir les 36 communes de son territoire aussi bien sur des projets structurants en investissement que sur des actions de proximité en fonctionnement. Cette politique est fondée sur un partenariat contractuel et couvre une période triennale. Il prend la forme d’un contrat de développement Département/Ville régissant les modalités d’attribution de subventions.

Ce dispositif met en application le principe de subsidiarité qui consiste à rechercher le niveau d’intervention le plus pertinent au plus proche des usagers, en l’occurrence l’échelon communal.

Au 31 décembre 2016, et depuis le lancement du dispositif initié en 2013 :

  • le Département s’est engagé sur un montant total de près de 247 M€ (dont 151 M€ en investissement) auprès de 33 communes sur les 36 que compte son territoire ;
  • et plus de 60 % des opérations intégrées dans les contrats de développement Département/Ville (soit 99 sur 163) comportent des critères de développement durable.

Avec l’approbation de 24 nouveaux contrats de développement en 2016, ces critères inclus dans les programmations communales ont connu les évolutions suivantes :

  • le renforcement, comme première priorité, de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et des équipements publics. Près des trois quarts des contrats approuvés en 2016 (71 % contre 47 % en 2015) ont visé cette cible ;
  • la montée en puissance des opérations apparentées à une démarche HQE ou labellisées comme telles (29 % des projets approuvés en 2016 contre 18 % en 2015) ;
  • l’apparition de nouvelles thématiques telles que l’amélioration de la gestion des déchets de chantier, la sensibilisation à la protection des ressources naturelles, la haute qualité d’usage (HQU) et les transports doux.

Les nouveaux contrats sont ainsi venus compléter ceux déjà conclus en confirmant les principales thématiques retenues jusqu’alors.
Il n’y a pas eu d’évolution significative depuis l’origine puisque les principales thématiques en 2016 sont les mêmes que celles relevées depuis 2013.

Composantes du développement durable dans les contrats approuvés depuis 2013 et Composantes du développement durable dans les contrats approuvés en 2016