HDSMAG_68

novembre-décembre 2019 - n°68 | HDS mag |  t r i bune s l i b r e s GROUPE MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE (LES RÉPUBLICAINS, UDI, MODEM, DIVERS DROITE) Une politique d’investissement ambitieuse Continuons nos efforts pour 2020 L es orientations budgétaires proposées pour l’exercice 2020 s’inscrivent dans la continuité des dispositions de la loi initiale de programmation des finances publiques qui doit être votée en décembre. Aussi, le débat qui nous anime tient compte des informations connues à ce jour en matière de fiscalité et de péréquation. Pour autant, le Département poursuit sa démarche volontariste L ’exercice du débat d’orientation budgétaire auquel nous sommes invités à nous prononcer chaque année, éclaire le budget départemental pour 2020. L’orientation budgétaire est un exercice de plus en plus contraint. Outre les mauvaises performances économiques nationales qui fragilisent nos rentrées fiscales, nous sommes en effet, obligés de tenir compte d’une part, des baisses des dotations de l’État, mais aussi des dépenses plafonnées, insidieusement en matière d’investissement, engagée depuis 2010 au travers des 4 milliards d’euros mobilisés sur son territoire, directement ou indirectement par le biais de subventions d’équipement. Aujourd’hui, le Département est contraint de revoir ses mécanismes de financement causés par la suppression de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2021, confirmée par Bercy. Cela nous impose donc appelées contractualisation, imposées par le gouvernement. Pour les collectivités locales prises en étau, l’exercice budgétaire ressemble de plus en plus à un jeu d’équilibriste. En 2020, les collectivités subiront des décisions qui affaibliront leurs finances. Pour le Département, la réforme de la fiscalité locale que le gouvernement mettra en place l’an prochain aura pour conséquence de transférer la taxe foncière départementale, son seul levier fiscal, au profit des Pierre-Christophe Baguet Vice-président chargé des finances et du budget Groupe-de-la-majorité- départementale-des-Hauts-de-Seine @Majorite92 de trouver d’autres solutions qui n’impacteraient pas durablement notre collectivité. Les élus s’y emploient sans compromettre la qualité des services rendus aux Alto-Séquanais. Le Département maintient en effet les efforts qu’il a engagés en matière de solidarité avec un budget qui devrait dépasser les 830 M € en fonctionnement dont 282 M € pour les seules allocations individuelles de solidarité (AIS). Citons également les dépenses consacrées à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées d’un montant de 307 M € ou le budget dédié à la protection de l’enfance qui s’élèverait à 150 M € . Concernant, le rapprochement avec les Yvelines, les mutualisations se poursuivent avec la création de directions interdépartementales de l’éducation et de la commande publique. Cette évolution communes afin de remplacer la disparition de la taxe d’habitation prévue totalement pour 2023. Je profite de ces lignes pour rappeler que le Département des Hauts-de- Seine n’a pas augmenté le taux de la taxe foncière depuis près de 10 ans. Autre inquiétude : la réforme des droits de mutation (DMTO). Celle-ci entraînera une perte de 40 millions d’euros pour notre Département dès 2020. Désormais, la construction budgétaire de notre Département pâtira du caractère imprévisible de ses recettes fiscales et de sa dépendance forte à la conjoncture économique. Cependant, ces perspectives sombres ne feront pas changer nos ambitions pour notre territoire. Sur le plan de la solidarité, nous continuerons à remplir pleinement notre rôle avec un budget de plus de 830 millions d’euros. Nous poursuivrons également notre permettra de parvenir à une gestion améliorée des collèges publics, à la mise en place de nouveaux projets, à la démultiplication des groupements de commande, à la recherche d’économies et de gains de productivité et à l’harmonisation des pratiques. En 2020, le Département s’attachera également à maintenir le cap d’une politique d’investissement ambitieuse en faveur de la mobilité avec les tramways T10 et T1 ou le prolongement du RER E, du déploiement des contrats de performance énergétiques dans les collèges et avec le lancement des travaux pour le musée du Grand Siècle à Saint-Cloud. Enfin, malgré cette politique d’investissement ambitieuse de plus de 450 M € , le Département a cette année encore la volonté de se désendetter et de maintenir le taux de la taxe foncière à 7,08 %, le plus bas de France ! l effort massif pour l’investissement. Par exemple, nous consacrerons 147 millions d’euros pour les mobilités. Je rappelle que les Départements ne sont pas chefs de file en matière de transport. Cependant, ce sujet est d’une importance capitale, pour notre territoire, et nous nous devons d’y intervenir. Les Hauts-de-Seine avancent aussi avec leurs voisins. Le fonds de solidarité interdépartemental d’investissement doté de 150 millions d’euros dont nous sommes contributeurs avec les autres Départements franciliens, permettra d’aller plus loin dans nos projets interdépartementaux. Grâce à une maîtrise de nos finances, nous pouvons cette année encore assurer nos engagements en matière de solidarités, investir pour le développement de notre territoire, tout cela sans augmenter les impôts. l Josiane Fischer Conseillère départementale d’Asnières Groupe-de-la-majorité- départementale-des-Hauts-de-Seine @Majorite92 CD92/O livier R avoire CD92/O livier R avoire