un enfant
adopter
L’indispensable
agrément
Pour toute demande d’adoption d’un pupille
de l’État ou d’un enfant étranger, l’obtention
d’un agrément est obligatoire.
a demande est instruite par le service des
adoptions qui fait partie du service de l’Aide
socialeàl’enfance(Ase).Leserviceestchargé
d’informer les futurs parents dans les deux
mois à réception de leur demande, sur la réa-
lité de l’adoption, notamment sur les aspects
psychologiques et éducatifs, les procédures
administratives et judiciaires ainsi que le profil des enfants en
attente d’une adoption en France et à l’étranger. À la suite des
deuxréunionsd’information,undossiercompletestàconstituer,
la liste des pièces est téléchargeable sur
Pour l’instruction de la demande, et dans le cadre des textes
régissant l’adoption, leservicedesadoptions fait procéder àdes
entretienssocio-éducatifsetpsychologiquesaucoursdesquels
le projet et la situation sont évalués sur le plan psychologique,
éducatif et familial. Ces évaluationsdonnent lieuauminimumà
deuxrencontresentreledemandeuretleprofessionnelconcerné
(travailleur social ou psychologue-psychiatre) dont au moins
une au domicile du demandeur pour l’évaluation sociale.
Le dossier est examiné par une commission qui donne son
avis, avant la décision prise par le président du conseil général.
L’agrément est délivré dans les neuf mois à dater du jour de la
confirmation de la demande. Un fois obtenu, l’agrément est
valablecinqans.Lesadoptantsdoiventconfirmerannuellement,
auprès du service de l’Ase, leur projet d’adoption. Au-delà de
cinq ans, une nouvelle demande d’agrément doit être déposée.
L’agrément ne peut valider qu’un seul projet d’adoption.
L
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