Le Département, en tant que chef de file de l’action sociale, assure des compétences obligatoires en matière de Solidarités.
Directement concerné par le pilier insertion sociale et professionnelle, il met en œuvre des politiques publiques d’actions sociales et médico-sociales qui répondent aux objectifs de développement durable.

2.1.1. Le Schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine (SIOSMS)

Le 28 septembre 2018, le Département, en coopération avec les Yvelines, a adopté le Schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022 (SIOSMS). Il a pour ambition, à travers la mise en œuvre de ses orientations stratégiques, de répondre aux enjeux démographiques du territoire interdépartemental (hausse de 7 % de la population à l’horizon 2030) et sociétaux (vieillissement de la population : les 65 ans et plus augmenteraient de 37,8% et atteindraient 600 000 habitants en 2030).

La feuille de route structurante pour la période 2018-2022 décline par thématique les grandes orientations à mener en matière de :

  • Protection maternelle et infantile, planification familiale et accueil de la petite enfance ;
  • Prévention et protection enfance - Jeunesse ;
  • Insertion, lutte contre la pauvreté, inclusion sociale ;
  • Prévention et maintien de l’autonomie en direction des personnes en situation de handicap et des personnes du Grand Age.

2.1.1.1. La réorganisation des services sociaux

En 2019, afin de faciliter la mise en œuvre des orientations du SIOSMS, le Département des Hauts-de-Seine s’est engagé dans un projet de réorganisation de ses services sociaux (Pôle Solidarités). L’objectif principal a été d’évoluer d’une organisation métiers vers une organisation plus transversale et pluridisciplinaire permettant de garantir une offre de service d’accès aux droits et d’accompagnement médico-social globale et de qualité pour l’ensemble des familles altoséquanaises notamment les plus fragiles.

Cette nouvelle organisation s’inscrit dans les débats et enjeux actuels de la modernisation de l’organisation et de la mise en œuvre des politiques d’accompagnement social et de l’impact du développement des nouvelles technologies sur les pratiques professionnelles : professionnalisation des évaluations d’informations préoccupantes et évolution vers une évaluation pluri-partenariale (Education Nationale, Justice, Caf, …), mise en place d’un référent de parcours, dématérialisation d’une partie de la démarche d’évaluation et d’accompagnement, inclusion numérique des personnes accompagnées, etc.
L’enjeu de cette réorganisation est d’améliorer l’offre de service aux Altoséquanais dès la première prise de contact, en veillant à ce que tous les droits soient bien ouverts (lutter contre le non-recours), en proposant une évaluation à 360 degrés de la situation de l’usager afin de ne rien laisser de côté et en mettant en place un plan d’action personnalisé qui couvre les attentes de l’usager et de sa famille. Toutes ces actions sont coordonnées par un référent de parcours qui garantit le suivi des démarches et la mise en œuvre cohérente des interventions. Il mobilise différents professionnels et partenaires selon leurs expertises et les problèmes rencontrés par l’usager. Le projet d’accompagnement personnalisé repose sur l’expertise de chaque professionnel et s’élabore avec l’usager et des équipes pluri-professionnelles, capables d’intervenir dans tous les champs de compétences confiés au Département, de la petite enfance au grand âge.

La nouvelle organisation proposée s’inscrit également dans un contexte d’évolution importante des usages numériques, avec la démarche « Action Publique 2022 » et le partenariat enclenché avec la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication (Dinsic) de l’Etat sur « les démarches simplifiées » afin de développer la e-administration sociale et les démarches participatives et collaboratives associant professionnels du médico-social et usagers. L’objectif final, tel que défini dans les orientations du Schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale est d’amener l’usager à être un acteur de son insertion sociale et professionnelle, à mobiliser les ressources de son territoire et développer sa capacité à rebondir face aux aléas de la vie.

La nouvelle organisation du pôle Solidarités a été adoptée le 19 mars 2019.

2.1.1.2. Une action sociale territorialisée pour assurer l’accès de tous à un service public efficace

La Direction des solidarités territoriales (DST) est dédiée à l’accueil et à la prise en charge de l’ensemble des usagers. Elle regroupe tous les services recevant du public (pôles sociaux et leurs « satellites » Centres de PMI, CPEF, Espaces Insertion, dans l’attente du déploiement du plan de restructuration des locaux lancé en 2013 par le Département).
Chacun des 13 services des solidarités territoriales (SST) s’organise de la même manière :

  • une unité « Accueil, Relation au public et support » chargée de l’accueil, de l’information, de l’orientation de tous les usagers ainsi que du suivi administratif des dossiers et des fonctions support du SST ;
  • une unité pluridisciplinaire et polyvalente « Evaluation » chargée d’assurer toutes les primo-évaluations des mineurs et des majeurs afin de détecter les fragilités des personnes vulnérables dans leur globalité et leur environnement ;
  • une unité pluridisciplinaire et polyvalente « Accompagnement et suivi du public » chargée de mener les suivis et accompagnements sociaux et médico-sociaux des usagers et des familles.

2.1.1.3. Favoriser l’accès aux services sociaux dans des structures adaptées 

ACTION PHARE : Un nouveau pôle social départemental à Châtillon

Le Département a inauguré le 26 septembre 2019 un nouveau pôle social à Châtillon. Ce pôle social, ouvert depuis fin mai 2019, incarne un nouveau visage de l’action sociale et vise à faciliter le parcours de l’usager. Sur 1 200 m², il accueille les citoyens altoséquanais du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 sans interruption.

Ce troisième pôle social met l’accueil au cœur de la relation avec l’usager. Dès l’entrée, des ordinateurs en libre-service sont à disposition pour les démarches en ligne (impôts, Caisse d’allocations familiales, prestations départementales), facilitant l'accès aux droits. Cinq agents « gestionnaires Offre de Service » viennent à lui pour l’aider si besoin et l’orienter vers l’offre sociale qui couvre toute la palette de l’offre d’accompagnement social, médico-sociale et d’insertion départementale, dans les domaines de la Protection Maternelle et Infantile, la planification et l’éducation familiale, l’accueil de la petite enfance, la Prévention et la Protection de l’Enfance et de la Jeunesses, l’Insertion et l’Autonomie.

2.1.1.4. Favoriser l’accès aux services sociaux par l’inclusion numérique 

Le Département des Hauts-de-Seine a lancé en 2019 une expérimentation en faveur de l’inclusion numérique. Cette démarche s’inscrit dans le SIOSMS 2018-2022, qui se construit autour de plusieurs axes :

  • une volonté d’accompagner de manière plus globale et d’apporter une réponse personnalisée à une grande diversité de public (enfance, jeunesse, famille, insertion sociale, autonomie des personnes âgées et handicapées) ;
  • le développement d’une approche préventive en s’appuyant sur les capacités individuelles de personnes, pour les aider à mobiliser les ressources de leur environnement et être autonomes, dans la réalisation de leurs démarches d’accès aux droits ;
  • la mise en place d’une offre de service d’actions sociales globale ;
  • des espaces numériques en libre-service et des équipes dédiées pour accompagner les usages numériques dans les pôles sociaux.

Dans ce cadre, une expérimentation en faveur de l’inclusion numérique a été menée en 2019 au pôle social de Châtillon. Ce pôle social dispose de trois niveaux d’accompagnement au numérique :

  1. L’unité d’accueil est constituée de gestionnaires d’offre de services, à même d’identifier les besoins, d’orienter les usagers dans leurs démarches et d’assurer un accompagnement numérique. Ils dirigent, en premier niveau, les usagers les plus autonomes vers des bornes numériques en libre-service. Les gestionnaires restent toutefois à proximité pour apporter un appui ponctuel si une difficulté est rencontrée par les usagers.
  2. Deuxième type d’accompagnement, les gestionnaires proposent à l’usager de s’inscrire à des ateliers collectifs, sur des besoins spécifiques (création d’une boîte mail, navigation sur un site). Ces ateliers de formation sont assurés par les gestionnaires d’offres de service.
  3. Le troisième niveau d’accompagnement au numérique est l’accompagnement individuel sur rendez-vous par les gestionnaires d’offre de services. Y sont principalement traitées les questions d’accès aux droits (retraite, CAF, …). Lors des rendez-vous d’ouverture des droits, la personne apporte ses identifiants, les tape elle-même. Aucune donnée personnelle n’est conservée a posteriori (la navigation web est faite en « mode privé »).
    Entre juin et décembre 2019, 210 rendez-vous d’ouverture des droits ont été réalisés par les gestionnaires d’offre de services au pôle social de Châtillon.

2.1.1.5. Le développement des démarches en ligne

Afin de simplifier les démarches en ligne des usagers, ces derniers peuvent désormais télécharger des formulaires de demandes d’allocation sur le site internet du département, comme par exemple les demandes d’allocation Bébédom, la demande simplifiée de la carte mobilité inclusion (notamment dans le cadre d’une première demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie) ou encore la demande d’admission en établissement ou d’accès aux prestations d’un service médico-social pour personne en situation de handicap.

2.1.1.6. Un renforcement des partenariats pour faciliter la mise en œuvre du SIOSMS

Afin de faciliter la mise en œuvre des orientations du SIOSMS, le Département a lancé un plan de renforcement des compétences des professionnels notamment ceux assurant les missions de front office du public en s’appuyant également sur une complémentarité des compétences avec ses partenaires. Les partenariats initiés en 2018 se sont poursuivis et renforcés notamment en matière d’adaptation de l’offre de services et établissements sociaux et médico-sociaux et de leur gestion.

Partenariat avec Paris La Défense pour faciliter l’accès aux droits : Chalet de la solidarité au marché de Noël
Le Département a continué en 2019 le partenariat initié en 2018 avec Paris La Défense, aménageur du site de La Défense. Pour la deuxième année consécutive, les équipes du pôle Solidarités ont participé au marché de Noël 2019 de La Défense, au sein du chalet solidaire qui accueille associations et services sociaux.
L’objectif de cette initiative est d’aller à la rencontre des usagers, de faire connaitre l’action du Département, d’orienter les usagers vers les services aptes à répondre à leur demande, mais aussi de partager avec les Altoséquanais un temps convivial et festif.
Ce partenariat a aussi pour objet de renforcer la synergie des acteurs intervenant sur le site de La Défense : associations, maraude et service social départemental ont en effet un rôle à jouer au quotidien auprès des personnes qui y vivent souvent dans une précarité profonde.

Partenariat avec Emmaüs Connect/ WeTechCare pour mettre en œuvre l'offre d'inclusion numérique
Le Département a fait le choix de se faire accompagner par Emmaüs Connect/ WeTechCare pour élaborer son offre d'inclusion numérique et sa stratégie de mise en œuvre sur son territoire, impliquant les services internes du Département et les partenaires externes : institutions, opérateurs sociaux, associations, acteurs privés, etc. Cette mission qui a débuté à l'été 2018, s’est concrétisée, en 2019 par l’expérimentation d’une offre numérique globale au sein du Pôle Solidarités de Châtillon. Le pôle social de Châtillon propose, aux Altoséquanais les plus fragiles et éloignés des usages numériques 3 niveaux d’accompagnement au numérique :

  1. Les usagers les plus autonomes sont dirigés vers des bornes numériques en libre-service afin de réaliser leurs démarches d’accès aux droits. Ils peuvent bénéficier d’un appui ponctuel d’un gestionnaire d’offre de services (GOS) s’ils rencontrent une difficulté ; 
  2. Les gestionnaires proposent à l’usager de s’inscrire à des ateliers collectifs, sur des besoins spécifiques (création d’une boîte mail, navigation sur un site). Ces ateliers de formation sont assurés par les GOS.
  3. Le troisième niveau d’accompagnement au numérique est l’accompagnement individuel sur rendez-vous par les GOS. Y sont principalement traitées les questions d’accès aux droits (retraite, CAF, …). Entre juin et décembre 2019, 210 rendez-vous d’ouverture des droits ont été réalisés par les gestionnaires d’offre de services au pôle social de Châtillon. 

L’expérimentation d’une démarche d’accompagnement à l’inclusion numérique des usagers des services sociaux départementaux les plus éloignés de ces usages a été présentée, lors de la conférence-débat le 9 janvier 2020, par les membres du Conseil de Développement Durable Interdépartemental, dans le cadre de sa 18ème saisine « Yvelines/Hauts-de-Seine : attractivité et solidarités à l’ère numérique ». Cet échange a permis d’évoquer deux enjeux majeurs : le design éthique et l’impact des plateformes numériques.
Le Département des Hauts-de-Seine prévoit de déployer la démarche d’accompagnement aux usages numériques pour faciliter l’accès aux droits à l’ensemble des Pôle sociaux au fur et à mesure de leur création.

Partenariats avec les Associations, Personnes Publiques et Privées pour faciliter l’adaptation de l’offre de services et d’établissements sociaux et médico-sociaux

La contractualisation entre le Département et les associations ou personnes publiques et privées gestionnaires de services et d’établissements d’accueil dans les champs de la Protection de l’Enfance, l’Autonomie (personnes âgées et/ou handicapées) s’est poursuivie en 2019 :

  • Pour le secteur des personnes handicapées, 5 Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ont été mis en œuvre avec les associations Espérance Hauts-de-Seine, Protection sociale de Vaugirard, Œuvres d’Avenir, Papillons Blancs de Saint-Cloud et la Fondation Santé des Etudiants de France) contre 4 en 2018. Au total, 9 CPOM sont signés à ce jour représentant 37 modes d’accueil.
  • Pour le secteur des personnes âgées, 5 CPOM ont également pris effet avec le Groupe ARPAVIE, Hauts-de-Seine Habitat, le Centre Hospitalier des quatre villes, le Groupe Maisons de famille, l’EHPAD public autonome La Chesnaye, situé à Suresnes contre 6 en 2018.

 

 

Pour le secteur de la Protection de l’Enfance, le CPOM interdépartemental Yvelines-Hauts-de-Seine avec la Fondation d’Auteuil, initié en 2018, n’a pas pu être conclu. Les négociations continuent pour une finalisation en 2020.

Un nouvel engagement du Département dans le cadre du programme départemental de lutte contre les violences faites aux femmes

Le Département et la Préfecture des Hauts-de-Seine se sont fortement engagés depuis plusieurs années dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Le soutien renouvelé par le Département en 2018 auprès des associations intervenant dans la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes se poursuit en 2019 avec l’ensemble des acteurs et professionnels spécialisés. Le programme départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes se décline sur 4 axes :

  1. Actions de prévention pour améliorer la condition des femmes par la sensibilisation et l’information du grand public et des professionnels des Hauts-de-Seine, en partenariat avec les 3 Centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) de Nanterre et l’association Le mouvement du Nid.
  2. Accueil et écoute : le dispositif inter-associatif Femmes Victimes de Violences (FVV 92) est coordonné par 4 associations : l’Escale, l’AFED 92, l’ADAVIP 92 et SOS femmes alternative (Centre Flora Tristan). Ces associations travaillent en lien étroit avec le service de l’Insertion, de l’emploi et des actions sociales pour accompagner ces femmes dans leurs démarches.
  3. Logement temporaire et accompagnement de femmes victimes de violences (130 places d’hébergement financées par le Département).
  4. Dispositif de Télé protection grave danger (TGD) dans les Hauts-de-Seine : la convention de mise en place du TGD, signée le 11 mai 2016 entre le Département, la Préfecture, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, le Procureur de la République, les services de police, les sociétés Orange, Mondial Assistance et l’association L’Escale Solidarités Femmes permet d’attribuer, sous certaines conditions, un téléphone portable d’alerte géo localisé aux femmes victimes de violences conjugales ou victimes de viols, en situation de très grave danger.

Le numéro départemental
01.47.91.48.44
Du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30

2.1.2. La protection maternelle et infantile, la planification familiale et l’accueil de la petite enfance

2.1.2.1. Une Gestion de Relation Citoyen (GRC) unifiée pour la PMI


Les usagers de la PMI sur les deux Départements peuvent contacter la plateforme téléphonique de prise de RDV et d’information des usagers auprès des centres de Pmi et des centres de planification familiale départementaux.

Des informations et/ou conseils téléphoniques sont apportés, certains à caractère général ou d’orientation (1er niveau) d’autres sont des conseils et/ou accompagnement personnalisé par un professionnel de la PMI ou du Planning familial.

Numéro de la plateforme téléphonique et de RDV PMI, 
pour les Hauts-de-Seine
0 806 00 00 92

Ce dispositif a permis le développement de la télé-santé en Protection Maternelle et Infantile pendant la crise liée à la COVID-19, particulièrement pendant le confinement. Des télé-consultations en PMI ont été assurées pour les actes suivants :

  • Consultations de suivi de grossesse de sage-femme ne nécessitant pas d'examen gynécologique,
  • Entretiens prénataux précoces des sages-femmes,
  • Entretiens par un conseiller conjugal et familial,
  • Entretiens réalisés par le Centre de planification et d'éducation familiale ne nécessitant pas de gestes techniques,
  • Suivis et conseils en sortie de maternité par les puéricultrices (la télé-consultation permettant l'observation de l'enfant),
  • Consultations en psychologie, pour un soutien et une écoute auprès des familles ou des personnes isolées.

2.1.2.2. Faciliter le choix du mode de garde des enfants en bas âge

Le choix du mode de garde des enfants est facilité par l’allocation Bébédom Hauts-de-Seine, prestation volontaire du Département.
La prestation est versée aux familles pour la garde d’un enfant de moins de 3 ans par un assistant parental ou un assistant maternel et pour les familles ayant un enfant handicapé de moins de 3 ans et percevant l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH).
Par ailleurs le Département, en coordination avec les autres acteurs compétents sur ce champ (CAF, communes, intercommunalités), dispose d’une offre de modes de garde quantitativement et qualitativement adaptée et diversifiée. Ainsi, fin 2019, 733 établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) offrent 27 850 places sur le département. 1 195 places ont été créées en 2018.
A ce mode collectif s’ajoute 12 352 places mises à disposition par les 4 314 assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers et agréé(e)s par le Département.

2.1.2.3. Assurer la prévention de la santé dès le plus jeune âge

Dans le cadre de la protection et de la promotion de la santé maternelle et infantile (PMI), des mesures de prévention sont mises en place dès le début de la grossesse. En 2019, plus de 2 409 femmes enceintes ont été suivis en PMI (chiffre sous-estimé en raison de la mise en place du logiciel Horus en cours d’année), soit 11% des femmes enceintes au regard des naissances domiciliées sur le département.

Dans le cadre des orientations du schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale, les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, prévoient d’intensifier la prévention périnatale par une prise en charge précoce de la grossesse notamment en direction des femmes en situation de précarité ou vulnérabilité : développement de l’entretien prénatal précoce (EPP) à partir du 4ème mois de grossesse et de l’entretien post-natal (EPN) pour dépister les pathologies du lien mère – enfant dans les 15 jours à 3 semaines suivant la naissance.
Le logiciel Horus déployer en 2019, devrait permettre d’assurer un suivi renforcé des femmes enceintes et des nouveau-nés présentant une santé fragile et de réaliser les premières études épidémiologiques.

En raison du déploiement du logiciel Horus, en cours d’année 2019, certaines données sont indisponibles (vaccinations notamment) ou ne reflètent pas la totalité des actes et accompagnements individuels (nombre de femmes enceintes suivies, pourcentage de nourrissons de moins de 1 mois suivi par les puéricultrices/nombre de naissances domiciliées) et collectifs menée par le Département.

Pourcentage de femmes enceintes suivies par rapport au nombre de naissances domiciliées

Taux de couverture des bilans de santé pour les 3-4 ans scolarisés

 

Nouveau dispositif des bilans de santé en école maternelle
Action prioritaire du Schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, en matière de prévention et promotion de la santé des enfants de 3 à 4 ans, l’organisation des bilans de santé a été revue en septembre 2019, en partenariat avec l’Education Nationale, afin de proposer un dépistage pour 100 % des enfants de la tranche d’âge concernée, soit. 22 000 enfants entrant en moyenne section pour l’année scolaire 2019-2020.

Le bilan de santé permet la surveillance de la croissance staturo-pondérale et du développement physique, psychomoteur et affectif de l’enfant ainsi que le suivi de ses vaccinations. Le repérage précoce des problèmes de santé à un âge clef du développement de l’enfant, permet une meilleure acquisition des apprentissages. 
Depuis janvier 2020, ce bilan de santé comprend également un dépistage des troubles visuels, assuré par une orthoptiste de l’association CADET auprès des enfants scolarisés en petite section. 
Lorsqu’un trouble est détecté, les parents sont informés et orientés vers un médecin ou un spécialiste, en lien avec le médecin de l’Education nationale dans les cas complexes.

 

 

Les orientations du schéma interdépartemental prévoient que les services de PMI des deux Départements deviennent un service ressources et un acteur proactif de prévention pour les professionnels de la santé (libérale et hospitalière).


2.1.2.4. L’adoption des enfants pupilles de l’Etat et l’accompagnement des candidats dans un projet d’adoption social

Mieux identifier les enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance

En 2019, le service interdépartemental des agréments et des adoptions (SIAA) a siégé au sein de la Commission d’Examen de la Situation et du Statut des Enfants Confiés (CESSEC) de chacun des deux Départements Yvelines et Hauts-de-Seine. Cette Commission doit contribuer à identifier les enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance, dont le statut n’est pas en adéquation avec la réalité de ce qu’ils vivent. Cela concerne notamment les enfants qui vivent un délaissement parental et pour lesquels, après une requête auprès du tribunal puis un jugement, l’entrée dans le statut de Pupille de l’Etat permettra au Conseil de famille de définir un nouveau projet de vie, pouvant être une adoption (simple ou plénière), un parrainage, un accueil par un tiers durable et bénévole, ou un maintien de placement.

En 2019, le SIAA a également développé l’axe de travail relatif à l’accompagnement des candidats détenteurs d’un agrément en vue d’adoption, particulièrement orientés sur un projet d’adoption d’un enfant pupille de l’Etat (enfant né dans le secret, enfant remis à l’ASE en vue d’adoption, enfant devenu pupille suite à un jugement de délaissement parental). L’objectif est de sécuriser cette parentalité adoptive et de préparer l’accueil de l’enfant, avec ses besoins spécifiques, dans la famille.
Pour consolider la mise en œuvre de ses missions, et par conséquence sécuriser le parcours des enfants accompagnés, le SIAA a renforcé ses liens avec les services départementaux de la protection de l’enfance, dans leur nouvelle organisation.
Le SIAA a pris en charge 21 accouchements dans le secret (9 pour les Hauts-de-Seine) dont 6 rétractations (3 pour les Hauts-de-Seine) de la mère de naissance. Un enfant est décédé, 14 bébés (6 dans les Hauts-de-Seine) ont été adoptés. 10 enfants (7 dans les Hauts-de-Seine) ont été admis pupilles suite à un jugement de délaissement parental. 

 

Cinq projets d’adoption sont en cours.
En 2020, le SIAA conforte ces partenariats, notamment avec les Services de Solidarités Territoriales des Hauts-de-Seine et les Territoires d’Action Départementale des Yvelines, pour contribuer à partager une vision commune de l’enjeu du statut de Pupille pour un enfant placé, mieux faire connaitre ses missions et les points d’interaction avec ses partenaires.

 2.1.2.5. Prévention santé et accompagnement des femmes

ACTION PHARE : Le Bus Santé Femmes


Le Bus Santé Femmes inauguré le 26 novembre 2019 devant le HD Arena © CD92/Olivier Ravoire

Le Département des Hauts-de-Seine soutient, à parité avec celui des Yvelines, le déploiement progressif du Bus Santé Femmes.

Ce dispositif itinérant, créé en 2019, vise à proposer un espace protégé permettant une prise de contact et un accompagnement à but préventif, sanitaire, social et psychologique, adapté à chaque femme vivant dans un quartier en difficulté ou dans une commune rurale périurbaine et victime d’isolement ou de souffrance. Cette antenne mobile sociale a pour mission de répondre aux besoins spécifiques des femmes : prévention santé (conseils en matière de contraception et de médecine générale), dépistages (auditif, visuel, cholestérol et diabète), entretiens psychologiques, prévention des violences, accès aux droits, conseil juridique, sécurité, accompagnement de la vie quotidienne. Ce bus circule sur les territoires altoséquanais et yvelinois.

2.1.3. La prévention et la protection enfance - jeunesse

2.1.3.1. Assurer la protection des enfants et des jeunes, tout en soutenant la fonction éducative des parents

  • Mesures d’aide sociale à l’enfance

L’année 2019 confirme une relative stabilité des mesures de l’aide sociale à l’enfance mais met également en exergue l’émergence d’un public nouveau : les Mineurs non accompagnés (MNA), dont 1 336 ont été accompagnés dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance en 2019 (contre 874 jeunes MNA en 2018).
Au 31 décembre 2019, 6 391 jeunes bénéficient d’une mesure d’aide sociale à l’enfance.

Nombre de mineurs et majeurs de moins de 21 ans accueillis par l'ASE dans l'année (en cumulé)

Nombre de mineurs non accompagnés accueillis par l’ASE au 31 décembre

  • Mesures d’actions éducatives

Poursuivant son engagement dans l’approche préventive fixée par les lois du 05 mars 2017 et 16 mars 2016, le Département priorise, chaque fois que possible, des mesures éducatives à domicile.
Ainsi, les parents, les mineurs et majeurs de moins de 21 ans, confrontés à des difficultés matérielles, éducatives ou psychologiques, peuvent bénéficier notamment d’une Aide éducative à domicile (AED) ou d’une Action éducative en milieu ouvert (AEOM).
En 2019, 3 112 mineurs et majeurs de moins de 21 ans ont été suivis dans le cadre d’une mesure d’aide éducative, ordonnée par le juge des enfants.

Nombre total de jeunes suivis pour une aide éducative dans l’année

La part des mesures éducatives/ensemble des mesures de protection de l’enfance (en %)

  • Accompagnement des jeunes et des femmes sur les questions de sexualité et d’éducation familiale

En 2019, 12 211 consultations de planification familiale et d’entretiens de conseil conjugal permettant, notamment aux femmes et aux jeunes d’être informés ou conseillés sur les dispositifs de contraception, de prévention ou de limitation des grossesses non désirées (interruptions volontaires de grossesse), de dépistage et de traitement des infections sexuellement transmissibles, de prévention et de lutte contre les violences conjugales et/ou intrafamiliales ont été réalisés. En partenariat avec l’Education nationale, une information auprès des collégiens a été diffusée au cours des séances d’information organisées sur le thème de la sexualité.

Nombre de consultations de planification familiale et d’entretiens de conseil conjugal

  • Soutien à la parentalité

Dans le cadre de sa politique de prévention en direction des familles, le Département développe des actions de communication en matière de soutien à la parentalité.

Pendant le confinement, le Département a mis en place un dispositif inédit, Veille Active Jeunes 11-25 ans, sur les villes de Bagneux, Bourg-la-Reine et Fontenay-aux-Roses en partenariat avec 31 structures et services, notamment des structures de la prévention spécialisée, afin de maintenir ses missions de prévention et de protection auprès d'un public jeune vulnérable (prévention des violences familiales, conduites à risque, exclusions, ruptures, décompensations psychiques). 555 jeunes ont été approchés dans ce cadre. Le Département a prolongé ensuite ce dispositif sur tout le territoire des Hauts-de-Seine pour la période estivale.

2.1.3.2. Prévenir de la délinquance et aider les victimes

L’unité prévention de la délinquance et citoyenneté au sein du Département, gère le programme départemental d’appui aux politiques locales de prévention. Ce dispositif, basé sur des critères fixés par l’Assemblée départementale permet de soutenir de nombreuses actions initiées dans le cadre des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), au titre du fonctionnement comme de l’investissement.

En 2019, ce dispositif a soutenu 27 programmations communales et 42 programmations associatives pour un montant total de 720 K€ en fonctionnement et 74,2 K€ en investissement.

ADAVIP92 :

Le Département soutient l’ADAVIP92 depuis sa création en 1984, dans le cadre de 3 actions :

  1. Le dispositif « Assistance victimes des Hauts-de-Seine », constitué de permanences juridiques dans les commissariats et du service d’aide aux victimes en urgence (SAVU 92). Créé en 2005, il s’inscrit dans le cadre d’une convention conclue entre le département et l’Etat, l’Association des maires des Hauts-de-Seine et l’ADAVIP 92 ;
  2. Les permanences de travailleurs sociaux dans 9 commissariats des Hauts-de-Seine ;
  3. L’accueil quotidien dans ses antennes Nord et Sud et sa consultation de victimologie assurée au centre Médico-Judicaire des Hauts-de-Seine (hôpital de Garches et l’antenne de la Garenne-Colombes).

En 2019, dans le cadre du dispositif « Assistance victimes Hauts-de-Seine », des victimes ont été prises en charge, en urgence, par le service d’aide aux victimes et d’autres ont été reçues dans les commissariats, dans le cadre des permanences juridiques et des entretiens ont été réalisés.
Les intervenants sociaux en commissariats :
Des personnes ont été reçues lors des permanences des travailleurs sociaux dans les commissariats du département (Antony, Asnières, Boulogne-Billancourt, Châtenay-Malabry, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Nanterre et Villeneuve-la-Garenne).

Lutte contre l’absentéisme et le décrochage scolaire :


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Depuis 2012, dans le cadre de la lutte contre l’absentéisme et le décrochage scolaire, le Département soutient l’action menée par l’association EPHETA Jeunesse Amitié. Cette association a pour objet de lutter contre la déscolarisation et favoriser l’accès aux soins des adolescents déscolarisés sur les communes de la boucle nord des Hauts-de-Seine.

Situation scolaire des jeunes inscrits dans le dispositif EPHETA

2.1.3.3. Projet de création d’un centre de lutte contre les psycho-traumatismes des enfants et des jeunes

Les Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, qui assurent les missions de protection de l’enfance sur leur territoire, se sont engagés dans le cadre du Schéma interdépartemental d’action sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, dans une démarche volontariste en vue de la création d’un centre de lutte contre le psycho-traumatisme à destination des enfants et jeunes et de leur entourage.
L’ambition de ce projet est de mieux prendre en charge le parcours de santé et psychologique des enfants et des jeunes afin de prévenir les risques de ruptures qui entraînent des traumatismes dont les prises en charge peuvent être qualifiées d’impossible par les professionnels médicaux, paramédicaux, médico-sociaux, socio-éducatif, chargés d’assurer la prise en charge et l’accompagnement global de l’enfant ou du jeune.

Depuis le mois de juillet 2019 une équipe projet composée de professionnels représentant ces domaines d’expertise a été mise en place. Cette équipe a défini les thématiques et axes de travail à mener :

  • Prise en charge : traiter sur le court terme le psycho-traumatisme, orienter ou passer le relais vers d’autres structures de prise en charge longue, participer ponctuellement à l’évaluation des situations ;
  • Sensibilisation et formation : sensibiliser tous les acteurs en contact avec les enfants en vue d’une détection précoce des troubles et former les professionnels intervenants dans le parcours de l’enfant ;
  • Recherche et innovation : soutenir, impulser et coordonner des travaux de recherche en matière de psycho-traumatisme, appliquer des protocoles de prise en charge validés ;
  • Information et documentation : mettre à disposition du grand public une documentation et informer l’environnement de l’enfant pris en charge sur les modalités de prestations.

 

 

La réflexion s’est poursuivie en 2020 et est élargie à d’autres professionnels et acteurs des deux départements qui vont être amenés à contribuer à la réflexion sur trois thématiques : la détection du psycho-traumatisme, l’accompagnement des parents et de l’entourage, l’évaluation des besoins de l’enfant et l’offre de prise en charge ou d’accompagnement.


2.1.4. L’insertion, la lutte contre la pauvreté et l’inclusion sociale

En 2019, tous domaines de l’action sociale et médico-sociale départementale confondus, les travailleurs sociaux, médico-sociaux et administratifs ont mis en œuvre 126 534 actions et ont permis aux Altoséquanais accompagnés d’accéder à leurs droits en matière de droits sociaux et santé, de prévention et protection des mineurs et majeurs vulnérables, d’insertion sociale, d’insertion professionnelle et d’accès ou de maintien au/dans le logement.

Actions sociales menées auprès des personnes accueillies dans les services sociaux territoriaux, en 2019

 

 

 2.1.4.1. Favoriser l’insertion socio-professionnelle et l’inclusion sociale

Au 30 septembre 2019, 30 038 foyers sont allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) dont 7 % bénéficiaires du RSA majoré (personnes seules avec enfants) ; 52 577 personnes sont couvertes par le dispositif.
En 2019, 37 197 personnes pouvant bénéficier d’un accompagnement personnalisé (périmètre Droits et Devoirs) par un référent unique, ont été accompagnées dont 62,3 % dans le cadre d’un accompagnement professionnel ; 12 586 Contrats d’engagement réciproque (CER) ont été élaborés.
Le Programme départemental d’insertion et de retour à l’emploi (PDI-RE) permet, à travers les actions pluri-partenariales du Pacte Territorial d’Insertion, de couvrir les besoins d’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA.
Dans ce cadre, 3 078 bénéficiaires du RSA ont bénéficié d’un accompagnement socio-professionnel par les Espaces Insertion (Département/communes ou intercommunalités) et, 1 893 ont retrouvé une activité. De plus le partenariat avec Pôle Emploi, à travers le dispositif d’accompagnement global (binôme conseiller emploi/professionnel social) a permis de réaliser des accompagnements individualisés (en moyenne 2 000).

Pour les personnes en grande vulnérabilité, 1 261 aides au titre du Programme départemental des aides financières (PDAFI) ont été attribuées. Par ailleurs, dans l’objectif de compenser une rupture ou une diminution temporaire de ressources, des charges exceptionnelles dans l’entretien ou l’éducation des enfants, 11 772 familles ont bénéficié de secours exceptionnels et 980 d’allocations mensuelles.

L’accès et le maintien dans le logement des ménages en difficultés se traduisent par deux dispositifs : les aides financières du Fonds de solidarité logement (FSL) avec 4 114 demandes d’aides financières accordées (contre 4 426, en 2008), soit 69% des demandes et l’accompagnement social lié au logement (ASLL).

Nombre de bénéficiaires du RSA ayant un accompagnement socio-professionnel

 

Nombre de bénéficiaires du RSA bénéficiant d'un accompagnement socio-professionnel et ayant retrouvé une activité

Dans la continuité du partenariat avec Pôle Emploi et la mise en place progressive des Lois MAPTAM et NOTRe (notamment la création des ETP), certains Espaces Insertion ont fermé. Les bénéficiaires du RSA inscrits dans un parcours socio-professionnel, domiciliés dans les territoires d’action sociale concernés ont été orientés vers Pôle Emploi.

Profils des bénéficiaires embauchés :

Grâce aux clauses sociales, des personnes initialement bénéficiaires du RSA ont été embauchées 85 % d’entre elles sont des hommes, 15 % sont des femmes.

 

2.1.4.2. Une stratégie commune pour l’insertion et le retour à l’emploi 

ACTION PHARE : ActivitY', premier groupement d'intérêt public interdépartemental de l'insertion en France

Le Département des Hauts-de-Seine et le Département des Yvelines ont adopté, le 18 octobre 2019, la mise en place de la première Agence Interdépartementale de l'Insertion (groupement d'intérêt public interdépartemental), en France : ActivitY' Yvelines - Hauts-de-Seine. 

Première à l’échelle nationale et nouvelle étape dans le rapprochement des Yvelines et des Hauts-de-Seine, cet établissement unique en son genre a vocation à porter un ensemble de solutions innovantes et partenariales pour rendre plus employables les publics yvelinois et altoséquanais les plus éloignés de l’emploi, construire avec les partenaires une offre de formation qualifiante et professionnalisante et renforcer l’accompagnement intensif des personnes. ActivitY', est également l'interlocuteur de référence pour les entreprises en recherche de main d'œuvre sur l'ensemble de l'ouest francilien et propose une stratégie commune de développement des relations avec les partenaires économiques.

 

La création de cette Agence Interdépartementale de l’Insertion est une première étape dans la mise en place, au cours des 3 prochaines années, d'une stratégie d'insertion visant à faire émerger un « territoire de compétences Hauts-de-Seine/Yvelines » reposant sur plusieurs piliers :

  • Desserrer, à l’ouest, le potentiel d'emplois en appuyant les recrutements dans les filières en développement, notamment celles à externalités positives et pourvoyeuses d'emplois non-délocalisables (économie du dernier kilomètre, économie résidentielle, économie de partage et économie de services…) ;
  • Accompagner les 25 projets de rénovation urbaine (380 M€ programmés par les deux Départements) où l'ensemble des marchés comporte des clauses sociales avec 7 % d'heures d'insertion minimum ;
  • Créer un vivier de main d'œuvre avec les pôles de formation et d'insertion yvelinois et altoséquanais pour les filières en tension : aide à domicile, métiers du BTP, du ferroviaire, de la restauration, métiers de la vente et du tertiaire.

La plateforme JOB78-JOB92
L’année 2019 a été marquée par le lancement conjoint, le 28 mars, de la plateforme JOB78-JOB92 par les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.
La plateforme vise à :

  • Elargir l’offre de services du territoire interdépartemental en matière d’accompagnement au retour à l’emploi,
  • Proposer aux employeurs et aux bénéficiaires du RSA une solution gratuite, rapide et simple d’utilisation,
  • Augmenter les chances de trouver des profils et des offres d’emploi à proximité qui correspondent aux critères des employeurs et des demandeurs d’emploi grâce à la géolocalisation,
  • Faciliter les recrutements des entreprises grâce à une plateforme intelligente,
  • Favoriser l’accès à l’emploi durable.

Au 31 décembre 2019, on comptait près de 5 000 bénéficiaires du RSA inscrits sur la plateforme JOB 78-JOB 92 et près de 1 600 candidatures publiées. Par ailleurs, 300 recruteurs étaient inscrits, 1 000 offres d’emploi déposées et 1 500 prises de contact entre candidats et employeurs effectuées via la messagerie sécurisée.

2.1.4.3. L’accueil de personnes condamnées à une peine de Travail d’intérêt général (TIG)

Le Travail d’intérêt général (TIG) est une peine alternative à l'incarcération qui consiste en un travail non rémunéré au sein d'une association, d'une collectivité publique, d'un établissement public ou d'une personne morale de droit privé, chargée d'une mission de service public.
Cette sanction permet d’impliquer directement la société civile dans la réinsertion des personnes condamnées, avec trois objectifs principaux :

  • Sanctionner le condamné en lui faisant effectuer une activité au profit de la société, dans une démarche réparatrice ;
  • Permettre au tribunal d'éviter de prononcer une peine d'emprisonnement de courte durée ;
  • Impliquer la collectivité dans un dispositif de réinsertion sociale des condamnés.

En ouvrant plusieurs postes au sein de ses services, le Département s’implique directement et participe pleinement à cette politique de prévention de la récidive et de la réinsertion sociale.
Depuis 10 ans, le Département a ainsi accueilli 352 tigistes au sein de 20 postes répartis dans l’ensemble des pôles, dont 21 en 2019.

2.1.4.4. La réinsertion des sortants de prison

En 2019, le Département a financé la Maison de l’Emploi et de la Formation de Nanterre pour l’intervention d’un conseiller professionnel directement à la Maison d’arrêt de Nanterre. Ce dispositif permet un accompagnement global et individualisé à destination de jeunes incarcérés, puis accompagnés après leur sortie. Cela représente une prise en charge nécessaire pour une meilleure réinsertion.

En 2019, ce sont 82 personnes qui, pour la première fois, ont rencontré la conseillère de la mission locale, dont 8 mineurs. 78 jeunes ont pu bénéficier d’un accompagnement. 13 aménagements de peines pour emploi ou formation ont été demandés et 7 ont abouti.

En parallèle, le Département a financé un nouveau projet « parcours impulsion » de l’Association Auxilia qui vise à expérimenter, au sein de la Maison d’arrêt de Nanterre, un parcours d’accompagnement de 5 semaines, poursuivi à l’issue de l’incarcération. L’expérimentation a concerné 13 détenus identifiés, 11 ont suivi le parcours intégralement.

2.1.4.5. Des ateliers d’éducation artistique et culturelle à destination des personnes détenues

En 2019, le musée et la coordination culturelle du service pénitentiaire d’insertion et probation des Hauts-de-Seine ont souhaité reconduire des actions éducatives, artistiques et culturelles communes à la Maison d’arrêt des Hauts-de-Seine (MAHS).
Sur l’année 2019, l’action a consisté, avec le groupe de 12 détenus participants au projet, en :

  • L’animation d’une série de 8 ateliers dont une sortie au musée Albert-KAHN sur le thème « Attitudes photographiques » ;
  • La présentation dans l’espace dit du « socio » de la maison d’arrêt d’une exposition des photographies réalisées par les participants.

2.1.5. Prévention et maintien de l’autonomie en direction des personnes en situation de handicap et des personnes du Grand Age

2.1.5.1. Assurer l’autonomie des personnes

Le maintien à domicile des personnes du grand âge et des personnes en situation de handicap est une priorité du Département. Il se traduit par l’attribution et le financement de plusieurs prestations individuelles et le développement d’une offre de services d’accompagnement à domicile assez étoffée sur le territoire.
8 374 personnes du grand âge bénéficient de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile (APAD) et 417 de l’aide-ménagère.
3 676 personnes en situation de handicap (dont 257 enfants) bénéficient de la Prestation de compensation du handicap à domicile facilitant leur vie à domicile par des aides humaines, techniques, animalières ou l’aménagement de leur logement ou domicile ; 1 462 personnes bénéficient de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) leur permettant d’avoir une aide humaine pour l’exercice des gestes de la vie quotidienne.
Parallèlement, le Département propose une offre de services d’accompagnement à domicile assez large : téléalarme, téléassistance, services d’aide et d’accompagnement à domicile, adaptation du logement notamment.

Hackathon Innovation et Autonomie Hauts-de-Seine
Mise en place en 2016, (dans le cadre de la loi ASV), et présidée par le Président du Département des Hauts-de-Seine, la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) (1) a poursuivi ses orientations pour développer l’offre de prévention de la perte d’autonomie et décliné son programme de travaux autour de trois priorités :

  • le vote du forfait autonomie 2019,
  • le renouvellement des financements pour les projets issus du Hackaton,
  • le lancement d’un appel à projets interdépartementaux Yvelines/Hauts-de-Seine avec une méthodologie renforcée d’accompagnement des projets.

La dynamique incitative du forfait autonomie a permis de soutenir la création de postes d’animateurs dans sept résidences autonomie. En 2019, le budget du forfait autonomie s’est élevé à 971 283€ (+ 43% par rapport à 2018).

Afin de poursuivre les actions de l’axe 6 « Autres Actions de prévention » initiées, en juin 2018, à l’issue de l’Hackaton Innovation et Autonomie Hauts-de-Seine, la Conférence des Financeurs a procédé à une évaluation intermédiaire des projets lancés et renouvelé son soutien financier à 25 créateurs impliqués dans 32 actions, pour un montant de 803 972€.

Par ailleurs, dans le cadre de l’objectif d’engagement d’une convergence des travaux des Conférences des financeurs des Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines (axe 2 du volet Autonomie du SIOSMS), un appel à projets interdépartemental a été lancé portant sur le développement d’une offre d’accompagnement en matière : de santé et de nutrition, du bien-être et du lien social, de la mobilité, de la culture, de l’inclusion numérique et de l’adaptation de l’habitat et des aides techniques.

L’aide d’Allocation personnalisée d’autonomie Habitat : APA Habitat
Cette aide est destinée, sous conditions de ressources, à des particuliers nouvellement bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile.
En 2019, 29 personnes ont pu, grâce à cette aide, adapter leur logement à leur perte d’autonomie et ainsi continuer à vivre dans leur domicile. Le montant total attribué en 2019 s’élève à 87 K€.
632 logements, toutes aides confondues, ont donc été financés durant l’année 2019.

 

Dans le cadre des orientations du Schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine, le Département des Hauts-de-Seine, en coordination avec les Yvelines, souhaite favoriser l’adaptation du logement en simplifiant et optimisant l’instruction et le financement pluri-partenarial des projets.


2.1.5.2. Assurer la mobilité des personnes

2.1.5.2.1. Aider à la mobilité

Une aide au transport adapté à la demande, de porte à porte et à prix réduit est financée par le Département à travers le dispositif "Pour aider à la mobilité 92 (PAM 92)".
Le marché en cours a pris fin en mars 2019. Un nouveau marché commun avec le Département des Yvelines a été mis en œuvre permettant d’optimiser le coût par utilisateur de la prestation mobilité et d’augmenter le volume des clauses sociales : passage de 9 006 heures/an au lieu de 1 333 heures/an.

 


Afin de faciliter leur mobilité, Les personnes âgées peuvent bénéficier du titre de transport Améthyste.

2.1.5.2.2. L’accessibilité des moyens de déplacement aux usagers en fauteuil roulant et personnes à mobilité réduite

L’accessibilité aux moyens de déplacement (bus, voirie) des personnes à mobilité réduite et des usagers en fauteuil roulant est une priorité du Département. Ainsi, dans le cadre de la loi handicap du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Département a lancé depuis plusieurs années un programme de mise aux normes afin de mettre en accessibilité les points d’arrêt bus, les traversées de chaussées et les cheminements piétons du réseau routier départemental.

Au 31 décembre 2019, plus de 90 % des arrêts bus situés sur voirie départementale ont été rendus accessibles, soit un total de 1 593 points. Ce nombre représente l’ensemble des arrêts bus dont la mise aux normes est techniquement réalisable, et permet ainsi au Département de respecter l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) d’Ile-de-France Mobilités.

Afin d’assurer l’accessibilité et la continuité de la chaîne de déplacements pour les personnes à mobilité réduite, le Département s’est engagé à mener les travaux nécessaires à la mise aux normes des 5 415 traversées de chaussée, dont 733 sont déjà conformes aux normes d’accessibilité, et des 600 kilomètres de cheminements piétons sur la voirie départementale.
Compte tenu de l’importance du linéaire de cheminement et du nombre de traversées concernées, une priorisation dans la programmation des interventions a été définie. Cette programmation a été établie de manière transversale tout en veillant à la mise en conformité, vis-à-vis des personnes à mobilité réduite (PMR), des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) dont le Département est gestionnaire. La programmation des travaux de voirie est ainsi calée sur celle des bâtiments départementaux afin de planifier en priorité des interventions aux abords des ERP et IOP déjà rendus accessibles.

En 2019, 13 diagnostics de terrain supplémentaires ont été réalisés aux abords de bâtiments départementaux (collège, PMI, ex- EDAS…). Les premiers travaux de mise en accessibilité ont démarré en fin d’année 2017. Actuellement, 4 ERP ont été traités avec la mise en accessibilité de la voirie départementale attenante dans un rayon de 300 mètres.

Fin 2019, l’élaboration de nouveaux marchés de travaux a été lancée pour permettre la réalisation des travaux de mise en accessibilité des traversées piétonnes et des trottoirs sur le réseau routier départemental. 

 

 

Les travaux pourront démarrer au deuxième semestre 2020.

 
2.1.5.3. Une réponse accompagnée pour tous, à destination des personnes en situation de handicap

Le Département s’est engagé dans la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » qui se donne pour objectif de proposer une réponse individualisée à chaque personne dont la situation le nécessite. Cette réponse doit permettre d’éviter les ruptures de parcours et de s’adapter aux projets de vie des personnes handicapées.
Cette démarche est de plus en plus connue et la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Hauts-de-Seine a enregistré plus d’une centaine de sollicitations en 2019, concernant essentiellement des mineurs sans solution. Les déficiences les plus représentées sont les troubles du spectre autistique et les troubles du psychisme. Des plans d’accompagnement global (PAG) sont mis en œuvre, proposant à ces familles des solutions transitoires et co-construites dans l’attente de la réponse adaptée. Le contenu des plans peut être très varié et comporter des réponses dans les domaines éducatif, thérapeutique, d’insertion professionnelle, etc. Les pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) sont mobilisés pour travailler sur ce qui peut freiner une admission en établissement (comportement problème, acquisition de la propreté, préparation au collectif, etc.). Parmi les personnes accompagnées, un tiers ont trouvé une réponse adaptée ou innovante grâce à la mobilisation croissante des acteurs sur la démarche.

Cette nouvelle dynamique engage le Département, la MDPH et ses partenaires (notamment l’Education Nationale, l’ARS, la CAF, la CPAM) ainsi que les Association et Etablissements publics gestionnaires de structures sociales, médico-sociales et de santé concernés, dans une co-construction de solutions innovantes qui doit permettre la mise en œuvre rapide de solutions nouvelles. 

Via Trajectoire : les prémices d’une démarche qualité pour le suivi de l’effectivité des décisions d’orientation de la CDAPH

L’entrée en service au printemps 2019 de Via Trajectoire, outil de suivi des décisions d’orientation médico-sociale prononcées par la Commission des Droits et de l’Autonomie des personnes handicapées (CDAPH) représente une réelle avancée pour les acteurs concourant à l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Cet outil a trois objectifs :

  • suivre les orientations de manière partagée entre les MDPH et les gestionnaires de services et établissements sociaux et médico-sociaux ;
  • piloter l’adéquation entre l’offre d’équipements sociaux et médico-sociaux et le profil des personnes orientées ;
  • favoriser l’équité de traitement des personnes en situation de handicap. 

 

 

Au regard de sa forte implication dans la démarche, la MDPH des Hauts-de-Seine a été choisie par l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France pour porter le « dispositif intégré handicap », à compter de 2020, dans le département des Hauts-de-Seine. Ce dispositif consiste d’une part, à accompagner prioritairement les personnes en situation de handicap dont la situation l’exige et, d’autre part, à créer une dynamique territoriale entre les acteurs (sociaux, médico-sociaux et de santé notamment) permettant de fluidifier les parcours d’insertion sociale et professionnelle. Un financement de 215 000 € par an pour 5 ans, permet le recrutement de trois personnes dédiées aux missions de la « réponse accompagnée pour tous ».


2.1.5.4. Des ateliers pour les personnes âgées et/ou en situation de handicap à la Ferme des Chanteraines

Les ateliers adaptés sont organisés à la ferme des Chanteraines avec des thématiques différentes et complémentaires en utilisant le jardinage, la médiation animale et la sensibilisation à la nature d’un parc. Par la médiation animale, c’est le rapport à l’alimentation et aux soins qui est abordé. Le jardinage se base sur le fonctionnement cyclique d’un potager avec des activités variées : semis, rempotage, travail au sol, récolte de légumes, découverte et travail du compost, désherbage… La nature permet d’aborder les saisons et les changements sur les plantes, le cycle du soleil et la marche en confiance.


Atelier de jardinage © CD92

En 2019, 28 ateliers de jardinage, 26 ateliers de médiation animale et 28 ateliers nature ont été organisés au parc des Chanteraines, soit un total de 82 ateliers composés de 8 participants à chaque fois. Chaque année un travail préparatoire est réalisé avec les encadrants des centres d’initiative par le travail et les loisirs pour fixer les objectifs des participants en début d’année et faire un bilan en fin d’année. Il fixe des objectifs sociaux, physiques, psychologiques et/ou cognitifs vers lesquels tendre : améliorer la confiance en soi, savoir travailler en équipe, participer à des tâches physiques, comprendre des consignes, stimuler la mémoire et la curiosité…

2.1.5.5. Une stratégie commune pour l’autonomie des personnes âgées ou atteintes d’un handicap

Le social Lab E-Tonomy, programme d’accélération pour les start-up dans le domaine de l’autonomie :
Les candidats retenus (une trentaine) ont bénéficié d’un accompagnement de 4 mois en amont porté par Invie et son social lab afin de leur permettre de vérifier la pertinence économique et sociale de leur projet de création. Cet accompagnement s’est concrétisé par :

  • Une journée de pitch training en juin 2019 au Campus des Mureaux ;
  • Présence au salon E-Tonomy, les 9 et 10 octobre 2019, afin de bénéficier d’échanges avec d’autres experts et exposant du secteur, se faire connaitre et confronter la pertinence de leur projet de création avec le public et les autres professionnels ;
  • Clôturé par une journée « Pitch day », le 11 octobre 2019, les membres de la Conférence des financeurs des deux Départements ont délibéré, après présentation des projets par les candidats, et validé leur soutien financier à 17 projets de créations sur le territoire des Hauts-de-Seine.

Une « Question de famille » interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine, intitulée « l’Innovation et Autonomie, les initiatives 2018-2019, au service des séniors » a été lancée par les deux Départements lors du salon E-Tonomy. Le grand public et les professionnels et acteurs du secteur de l’Autonomie ont ainsi pu appréhender l’ensemble des initiatives et projets réalisés et développés sur le territoire interdépartemental.

 

Dans le cadre des orientations du Schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine, le Département des Hauts-de-Seine souhaite mener une réflexion commune avec le Département des Yvelines et, en concertation avec les membres des CDCA des deux Départements, sur la consolidation et le développement d’une offre de soutien aux aidants, en s’appuyant sur une étude de besoins.


2.1.6. Le fonds de solidarité interdépartemental d’investissement (FS2I)
 

ACTION PHARE : Le FS2I : une solidarité interdépartementale renforcée pour réduire les inégalités territoriales

En 2019, le fonds de solidarité interdépartemental d’investissement (FS2I) créé par les sept Départements d’Ile-de-France a débuté son action visant à favoriser un aménagement solidaire de leurs territoires. Mettant en œuvre une péréquation volontaire fléchée vers l’investissement afin de réduire les inégalités territoriales, le fonds a été abondé à hauteur de 62 M€ par le Département des Hauts-de-Seine sur un total de plus de 150 M€.

La participation des Hauts-de-Seine appuie principalement le financement de projets d’investissements portés par les autres Départements, tels que la réouverture de la Bièvre à Arcueil et Gentilly, la construction de collèges et de nombreux projets liés aux mobilités. En retour, le Département a reçu une aide de 2 M€ qui contribue à la mise en œuvre de différents investissements réalisés sur le territoire altoséquanais.

 

2.1.7. La solidarité internationale

2.1.7.1. L’ouverture vers l’international

Depuis 2008, la politique de coopération internationale conduite par le Département permet de lutter contre l’insécurité alimentaire et l’extrême pauvreté en Arménie, au Bénin, au Cambodge et en Haïti. Elle vise aussi à sensibiliser les Altoséquanais aux déséquilibres mondiaux et à leurs impacts en matière de développement durable.

Les programmes, mis en œuvre par des associations qualifiées, visent principalement à soutenir l’agriculture familiale afin de permettre aux producteurs de vivre de leur activité, sur leurs terres, dans le cadre d’un développement local durable. Ils intègrent les principes de l'agro-écologie, qui constitue une alternative à la production conventionnelle et s'appuie sur les écosystèmes naturels. Ces modes de production, adaptés aux surfaces réduites, diminuent les pressions sur l'environnement tout en obtenant des résultats techniques et économiques très satisfaisants.

Grâce au soutien à ce modèle agricole les systèmes alimentaires locaux sont repensés tout en combattant la pauvreté (augmentation des revenus des agriculteurs, diminution de l’exode rural) et en préservant durablement les ressources naturelles.

Au Cambodge, depuis 2008, le Département a, en partenariat avec les autorités locales, permis à de nombreuses familles vivant de l’agriculture à Siem Reap de :

  • diversifier leurs activités de maraîchage et de transformation des produits tout au long de l’année, se structurer et créer des circuits de commercialisation auprès des marchés locaux et des hôtels-restaurants de Siem Reap ;
  • diffuser des pratiques agro-écologiques au moyen de parcelles de démonstration, d’échanges entre producteurs et de vidéos réalisées par les paysans eux-mêmes.

En 11 ans, ces activités ont permis aux agriculteurs bénéficiaires d’augmenter leurs revenus, d’avoir accès aux soins, de revaloriser leur métier, de produire et consommer de façon responsable et durable, de lutter contre le changement climatique et de s’associer dans une perspective de durabilité.

ACTION PHARE : Produire et consommer des produits sains à Siem Reap au Cambodge

La formation aux techniques agro-écologiques (compost liquide, maîtrise de la ressource en eau, associations culturales, mise en place d’un réseau de fermiers pilotes…) proposée par le programme conduit à Siem Reap permet aux 3 000 bénéficiaires concernés de la Province d’améliorer la qualité, la diversité et les rendements de leur production.
Aujourd’hui, ces produits issus de l’agro-écologie sont très bien valorisés auprès des consommateurs locaux : marché hebdomadaire dédié aux produits locaux, foire agricole annuelle, cooking class, visite des fermes et de jardins pédagogiques.

Une reconnaissance de la spécificité de ces produits agro écologie renforce la demande en produits sains. En 2019, deux grands groupements d’agriculteurs, EcoFarm et Green Farmers, se sont structurés pour être mieux identifiés par les consommateurs et répondre à leurs demandes. Cette organisation sécurise sur le long terme les circuits courts instaurés avec les hôtels restaurants de la ville de Siem Reap. Elle professionnalise les échanges et organise tout au long de l’année une offre plus importante et diversifiée.

Concrètement, cette structuration permet de mutualiser les biens et les services, de construire des relations durables avec les acheteurs professionnels et les consommateurs, de garantir la qualité des produits grâce à un système de contrôle interne, de développer des actions de promotion.


A Siem Reap, le groupement EcoFarm présent sur le marché hebdomadaire dédié aux produits locaux © GRET

Au Bénin, l’action conduite par le Département contribue à la structuration et au développement des filières soja, petit élevage, plantes aromatiques et médicinales, afin de valoriser ces productions sur les marchés locaux et urbains d’Abomey-Bohicon.

Il s‘agit d’une part de renforcer la coopération de l’ensemble des acteurs de chaque filière (producteurs, transformateurs, distributeurs, etc.), afin de leur permettre d’instaurer des relations commerciales équitables et durables et d’autre part d’accompagner une production saine et locale.

Dans cette perspective, les modes de production issus de l’agro-écologie sont appliqués. Depuis 2017, les productions sont de meilleures qualités, plus rémunératrices et pérennes, du fait de l’impact favorable des principes agro-écologiques sur la régénération des sols. La transformation des productions se développe également avec, notamment, des initiatives culinaires à forte valeur ajoutée concernant le soja.

En Arménie, le programme accompagne la mise en place d’une filière de produits laitiers dans la région du Tavouch. Depuis 10 ans, la productivité laitière s’est considérablement améliorée, les productions de fromages, inspirées du savoir-faire français, se sont diversifiées et les circuits de commercialisation renforcés, en particulier en direction de la Russie.

Le Département initie une démarche d’optimisation de la gestion du programme et souhaite l’intégrer dans le système éducatif agricole arménien la ferme de Lussadzor.

En Haïti, le programme de soutien à la filière cacao, mis en œuvre depuis 2009, revêt des enjeux environnementaux, économiques et sociaux. Actuellement la régénération des cacaoyers, processus permettant de renouveler une plantation en état de dégradation, est une étape essentielle au développement de la production de cacao. La régénération présente des avantages :

  • environnementaux : reboisement, résilience des espèces végétales, réduction des attaques de pestes, parcelles plus ordonnées et attrayantes ;
  • sociaux : amélioration de la technicité des producteurs, confiance dans la filière ;
  • économiques : augmentation des revenus, création d’emplois dans les zones de production ;
  • commerciaux : augmentation du volume à l’exportation, fidélisation des clients.

Ainsi, grâce à l’amélioration de la qualité et l’augmentation des volumes, la commercialisation et la bonne gouvernance des coopératives, la FECCANO (Fédération des coopératives cacaoyères du Nord) est devenue un acteur incontournable sur le marché du cacao en Haïti. Les fèves de la FECCANO sont collectées dans des conditions respectueuses de la pratique des planteurs et de l’environnement.

2.1.7.2. L’appel à projets « Initiatives Jeunes Solidaires » : la lutte contre la malnutrition et l’extrême pauvreté

Depuis plus de dix ans, le Département accompagne les jeunes altoséquanais dans la conception et la réalisation de projets de solidarité internationale dans le cadre du dispositif Initiatives Jeunes Solidaires. 397 projets ont été soutenus par le Département dans 35 pays. Cela représente un soutien global de plus d’1 million d’euros.

Nombre de dossiers du dispositif « Initiatives Jeunes Solidaires »

 

En 2019, 23 initiatives portées par 96 jeunes altoséquanais ont bénéficié d’un soutien financier du Département pour un montant total de 83 000 €.

Montant global attribué au dispositif « Initiatives Jeunes Solidaires »

 

Répartition des jeunes lauréats du dispositif « Initiatives Jeunes Solidaires » (Altoséquanais ou pas)

 

 

4 initiatives se déroulent dans les pays ciblés par la politique de coopération internationale du Département : 1 au Cambodge et 3 au Bénin. Les autres projets concernent la Bolivie (1), l’Inde (1), Madagascar (6), le Népal (1), le Pérou (3), les Philippines (1), le Vietnam (5) et la Zambie (1).

 4 exemples de projets soutenus en 2019 :

  • Maitso’lidaire (Madagascar)

Ce projet est porté par 3 étudiants en pharmacie du campus de Châtenay-Malabry et 1 sage-femme diplômée. Il vise à contribuer à une réhabilitation écologique du village de Mahalavolona à Madagascar et à améliorer les conditions de vie des habitants en matière environnementale et sanitaire.

Dans ce cadre, les jeunes ont participé à la sensibilisation de la population locale au tri des déchets et distribué des bacs individuels. Ils ont également participé à la mise en place avec SVP Felana - le partenaire local - d’une solution pérenne pour le recyclage des déchets en valorisant des compétences techniques auprès des villageois. En outre, la sage-femme a exercé bénévolement au dispensaire et animé des ateliers de sensibilisation gynécologique, de suivi de grossesse, et sur la contraception.

  • Un renouv’Eau pour Ponley (Cambodge)

Ce projet, porté par sept étudiants en médecine et en pharmacie, membres de l’association Sol’Su a pour objectif d’assurer un accès à l’eau potable aux habitants du village de Ponley, au Cambodge.
Il se compose de trois activités principales : l’installation d’équipements pour traiter l’eau en vue d’assurer un accès à l’eau potable, la contribution à la construction d’un four pour brûler les déchets non recyclables, l’organisation d’activités de prévention auprès d’enfants.

  • Les éco-bidons d’Andasibe (Madagascar)

Ce projet est porté par quatre membres des Scouts et Guides de France de l’antenne de la Garenne-Colombes. L’objectif est de sensibiliser au ramassage des déchets à Andasibe, au moyen de :

- la présentation de l’impact des déchets sur l’environnement et la santé, à l’aide de panneaux explicatifs ;
- l’organisation d’ateliers manuels avec les élèves pour confectionner des poubelles destinées à leur cour de récréation ;
- l’installation de poubelles dans l’école et l’animation de jeux ludiques sur le ramassage des déchets.

  • Mission Bagnibe (Bénin)

Le projet, porté par un groupe de scouts de Rueil-Malmaison, a pour objectif d’appuyer un couple de volontaires envoyé au Bénin par l’association FIDESCO dans le cadre d’un projet de développement de la permaculture. L’objectif ainsi que les activités de ce projet répondent aux problématiques rencontrées dans la zone de Bagnibe au Bénin : malnutrition, problèmes sanitaires, paludisme. Ils s’inscrivent dans les principes du développement durable.

Ainsi, les jeunes ont contribué à remettre en valeur la culture maraîchère, à développer la culture et la vente de l’artémisia (antipaludique naturel). Ils ont également organisé de nombreuses activités de sensibilisation aux pratiques agro-écologiques et d’animation, auprès d’enfants notamment, afin de les sensibiliser à l’importance du respect de l’environnement.

Cette action présente des points communs avec le programme d’appui à la production locale soutenu par le Département dans la région du Zou au Bénin.

Origine des pays des projets soutenus : 397 projets soutenus dans 35 pays

 

2.1.8. Une administration exemplaire : le soutien et la protection des agents départementaux

2.1.8.1. L’accompagnement social des agents

Soucieux de l’épanouissement de ses agents et conscient des interférences entre sphères privée et professionnelle, le Département déploie une politique sociale de proximité dédiée à son personnel momentanément fragilisé, et ce dans de nombreux domaines de la vie quotidienne (santé, mode de garde, parentalité, logement…).
Le service d’accompagnement social du personnel et handicap accompagne les agents afin de les aider en cas de difficultés. Il a mené 744 entretiens en 2019, pour 445 agents suivis, et a accordé 204 aides de solidarité et 111 subventions pour enfant ou jeune adulte handicapé.
9 nouveaux prêts à caractère social ont été accordés au cours de l’année 2019 après un examen en commission avec des représentants des organisations syndicales. 

Accompagnement social des agents

 

La baisse constatée du nombre d’aides de solidarité accordées aux agents dépend du nombre d’agents suivis, de l’impact du PAS sur la gestion des budgets par les agents et de la priorisation à l’aide aux démarches pour obtenir des aides et leurs droits auprès des autres organismes.
La légère hausse du nombre de subventions enfants ou jeune adultes handicapés s’explique simplement par la composition familiale des agents.

2.1.8.2. La politique sociale à destination des agents

Les prestations d'actions sociales proposées visent à améliorer les conditions de vie des agents départementaux et leurs familles notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’Enfance et des loisirs. C’est un enjeu à la fois social, de bien-être individuel et collectif au sein de la collectivité et d'attractivité pour le Département.
L’année 2019 a été malheureusement marquée par une baisse de fréquentation importante de la restauration collective générant une hausse du prix du repas pour l’agent.

 

 

En février 2020, le restaurant inter-entreprises (RIE) de l’Aréna a fermé.

 

La fin de l’année 2019 a donc été consacrée à la définition d’une nouvelle offre de restauration comprenant une extension des droits aux titres restaurant, d’accès privilégiés dans les restaurants et commerces avoisinants et l’aménagement de nouveaux lieux de restauration dans les locaux départementaux.
Le budget consacré à la restauration reste le principal poste de dépenses avec une charge nette d’environ 1,4 M€.

 

L’année 2020 est consacrée à l’extension des titres restaurant aux agents affectés dans les bâtiments centraux et au lancement de la procédure d’acquisition des titres restaurant toujours sous format dématérialisé dans le cadre d’un groupement de commande (avec l’EPI Yvelines/Hauts-de-Seine et Département des Yvelines). L’extension des titres restaurant dématérialisés permettra de développer l’économie des restaurants et commerces d’alimentation et d’aider financièrement les agents à mieux se restaurer.


En outre, les prestations sociales et de loisirs facilitent la garde des enfants et leur scolarité, ainsi que la gestion d’une crèche départementale d’une capacité d’accueil de 80 enfants d’agents départementaux avec l’arrivée de 23 nouveaux enfants. De plus, elles permettent aux agents de pouvoir partir en vacances pour un moindre coût.

 

ACTION PHARE : La protection sociale complémentaire pour les agents

En ce qui concerne la protection sociale complémentaire, l’année est particulièrement dense avec l’approbation de deux nouvelles conventions de participation pour les risques santé et prévoyance avec toujours un niveau d’aide financière important en faveur des agents (40 € par mois) qui ont pris effet le 1er janvier 2020. Cela a nécessité donc la mise en place d’une campagne de renouvellement des adhésions individuelles sur les derniers mois de l’année. Les nouveaux contrats permettent une meilleure prise en compte du besoin des agents (trois niveaux de couverture au lieu de deux et possibilité de panachage au sein du foyer pour la santé et offre à la carte pour la prévoyance en lieu et place du pack). Le nombre d'adhérents subventionnés au 31 décembre 2019 est de 1 634 pour la complémentaire santé et de 1 358 pour la complémentaire prévoyance. La dépense s’établit à 762 K€ en 2019.

Enfin, 49 logements ont été attribués en 2019 à des agents. Une baisse liée à l’augmentation de la demande et un taux de libération des logements sociaux qui diminue.

Nombre d'adhérents à une mutuelle santé et/ou prévoyance subventionnée par le Département au 31 décembre de l’année

2.1.8.3. La médecine professionnelle et préventive

Le Département a pour mission d’éviter toute altération de la santé physique et psychique des agents du fait de leur travail, en surveillant l’ensemble de l’environnement professionnel. La visite médicale individuelle (3 118 consultations en 2019) permet de vérifier la compatibilité du poste de travail de l’agent avec son état de santé et le cas échéant, de préconiser les aménagements de postes nécessaires notamment pour les agents ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
De plus, il mène des actions en milieu professionnel (visites de locaux, aménagement de postes), en collaboration avec les conseillers de prévention ainsi que des missions préventives de santé publique (cardiologique, anti-tabac et de nutrition).
Il est également en charge du déploiement de défibrillateurs dans les parcs départementaux, dans les établissements départementaux et dans les collèges publics des Hauts-de-Seine. En 2019, le parc de défibrillateurs est constitué de 226 appareils.
Enfin, au sein de l’équipe médicale, deux psychologues cliniciennes du travail apportent un soutien aux agents en cas de difficultés professionnelles et/ou personnelles. Elles participent notamment à la prise en charge les agents victimes ou témoins d'agression. 

 

 

L’acquisition d’un nouveau logiciel permettra de renforcer la qualité du suivi médical des agents.

 
2.1.8.4. La prévention des risques au travail à travers le document unique

En 2019, le Département a travaillé sur l’intégration des nouvelles organisations de travail et des risques professionnels, ainsi que sur la mise en place des diverses actions de prévention.
Plusieurs autres actions ont été menées en parallèle :

  • La communication dans le domaine de l’hygiène et la sécurité au travail a été enrichie par 23 documents de sensibilisation, de consignes et de procédures élaborés et/ou actualisés au cours de l’année ;
  • Un nouveau Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a été mis en place, suite aux élections professionnelles de décembre 2018 ;
  • 43 visites d’inspection ont été réalisées par l’ACFI (Agent Chargé des Fonctions d’Inspection) de la collectivité ;
  • Un nouveau processus en cas de trouble du comportement ou de comportement inadapté d’un collaborateur a été approuvé par le CHSCT ;
  • L’actualisation du document unique qui permet une évaluation de l’ensemble des risques y compris les risques psycho-sociaux, de faire le point sur les actions de prévention mises en place et d’en définir de nouvelles, soit 12 534 actions de prévention au total.