4.2.1. L’obtention du label Relations fournisseurs et achats responsables

Le Département a été la première collectivité territoriale à obtenir le label Relations fournisseurs et achats responsables en 2017. Ce label délivré par le Conseil national des achats distingue les entreprises et entités publiques qui ont démontré des relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs. La poursuite des axes d’amélioration définis dans le plan de progrès a permis au Département de passer la deuxième revue annuelle en 2019.

4.2.2. La carte d’achat

La carte d’achat est un mode de paiement rapide pour les achats récurrents utilisé pour cinq marchés de fournitures et de services. Le Département a utilisé ce biais pour réduire son empreinte carbone en mutualisant les commandes des différents sites et par pôle afin de réduire le nombre de livraisons. Le nombre de transactions a diminué de 28% en 2019.

4.2.3. L’intégration de clauses sociales et environnementales dans les marchés publics

4.2.3.1. Les clauses sociales

En 2019, le Département poursuit sa mobilisation des clauses sociales dans ses marchés publics en retrouvant le niveau de 14 % dans les marchés notifiés de 2017, contre 12 % en 2018.

Part de clauses sociales (%) dans les marchés publics (hors procédure adaptée < 25 000 € HT)

4.2.3.2. Les clauses environnementales
Le volet environnemental est formalisé au sein de politique achat du Département. A ce titre, le Département a mis en place une stratégie d’achats dans laquelle la question de l’environnement est très prégnante.

En 2019, sur tous les segments d’achat, 26 % des marchés supérieurs à 25 000 € HT intègrent des clauses environnementales.

Part de clauses environnementales (%) dans les marchés publics (hors procédure adaptée < 25 000 € HT)

La volonté du Département d’intégrer des clauses sociales et environnementales reste constante. La part des marchés comportant une clause environnementale repart à la hausse en 2019 et connaît son plus haut taux depuis 2015.

4.2.3.3. Les marchés publics de travaux d’infrastructures routières et de transport en commun

En 2019, pour la sixième année consécutive, les marchés de travaux de voirie et tramways comportent des clauses sociales et environnementales, quelle que soit la nature des chantiers : aménagement de tramways, requalification de voirie, rénovation de l'éclairage public, entretien des ouvrages d'art, réfection de chaussées.

Le Département a souhaité notamment renforcer son engagement dans la réduction des nuisances de chantiers impactant les riverains et les usagers, en coordination étroite avec les communes concernées. Le guide de bonne tenue des chantiers d’infrastructures a été élaboré de façon transversale. Il est utilisé par l’ensemble des directions métiers concernées.

L’intégration des engagements de ce guide dans les pratiques du Département a poursuivi son développement en 2019, notamment en intégrant des clauses et des pénalités spécifiques dans les marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux. Dans le cadre du suivi de chantier, un outil dédié permet de contrôler mensuellement la bonne mise en œuvre des prescriptions pendant toute la durée des travaux.

Concernant les chantiers de tramways, la tenue des chantiers fait l’objet d’une notation mensuelle des prestataires par le maître d’œuvre qui, si elle n’atteint pas le niveau requis dans le marché, expose le titulaire à des sanctions financières.
Depuis plusieurs années, des clauses et pénalités types relatives au recyclage des déchets sont à intégrer systématiquement dans les pièces des marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre.

4.2.3.4. Les marchés de travaux de berges et d’assainissement

Chaque fois que la nature des travaux le permet, des clauses sociales visant à favoriser l’accès et le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA sont intégrées dans les marchés. Les entreprises s’engagent à honorer un certain nombre d’heures d’insertion. Le Département a mis en place un dispositif d’accompagnement des entreprises afin de faciliter la mise en œuvre de cette démarche.

Par ailleurs, à chaque marché relatif à des travaux de berges et/ou d’assainissement est annexé un cahier des clauses environnementales pour les chantiers, à valeur contractuelle. Ce document comprend tout un ensemble de prescriptions particulières prenant en compte l’environnement du chantier pour protéger la santé humaine, prévenir les pollutions des sols, de l’eau et de l’air, limiter les nuisances, préserver les ressources naturelles, les sites et les paysages, maîtriser la collecte, le transport, l’élimination et la valorisation des déchets et éviter les réclamations des riverains ou du public. L’application de pénalités financières est prévue dans les marchés en cas de non-respect de ces dispositions.

4.2.3.5. Les marchés des outils de communication

Le pôle communication intègre des clauses sociales et environnementales dans ses marchés.
C’est le cas du marché de tractage et dépôt d’outils de communication ou encore le marché de la distribution du magazine départemental HDS Mag.
Les marchés de boitage de documents ponctuels et de la publication HDS Mag spécifient le devoir social des prestataires avec lesquels le Département travaille.
Le marché des objets promotionnels comprend également une clause environnementale demandant aux prestataires d’expliquer les mesures qu’ils mettent en œuvre pour la gestion des emballages, les déchets et le transport dans une visée de réduction de l’impact environnemental.

Le Département travaille également avec des établissements de service d’aide par le travail (ESAT). Ces organismes ont pour mission de donner aux personnes handicapées un accès à la vie professionnelle et de mettre en place les conditions de travail adéquates. Ils dispensent également les soins médicaux nécessaires au personnel en perte d’autonomie et aménage les activités professionnelles à leurs besoins spécifiques.
Le magazine trimestriel L’Abeille, à destination des jeunes, est retranscrit en braille par un ESAT.
L’ESAT retenu par le Département dans le cadre de son marché de mise sous pli des documents, mène également une politique de responsabilité sociale et environnementale (qualité du recyclage et optimisation du transport).