4.6.1. La contribution au plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD)

L’élaboration du PRPGD a été confiée aux régions par la loi NOTRe du 7 août 2015.
En Ile-de-France, l’élaboration de ce nouveau plan a été lancée en 2016 et a pour vocation de succéder aux quatre plans spécifiques : le PREDMA (déchets ménagers), le PREDD (déchets dangereux), le PREDAS (déchets d’activités de soins) et le PREDEC (déchets du bâtiment et des travaux publics). Ce plan comprend des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets en adaptant les objectifs nationaux aux particularités du territoire francilien.
Le Département a participé aux groupes de travail et émettre un avis sur le projet de PRPGD en tant que membre de la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP).
Il a émis un avis favorable, centré sur la gestion des déchets pouvant impacter le fonctionnement de son administration, dans lequel des points de vigilance sont soulignés sur :

  • La collecte sélective et le tri 5 flux des entreprises et administrations ;
  • Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ;
  • Les déchets issus des chantiers du BTP ;
  • Les biodéchets.

Le PRPGD a été adopté en décembre 2019 par la région Ile-de-France. 

4.6.2. La gestion des déchets de l’administration

4.6.2.1. La collecte des déchets dans les bâtiments

Depuis mars 2016, les collectivités, au même titre que les entreprises, sont soumises à l’obligation règlementaire de trier à la source et de valoriser 5 flux de déchets : le bois, le verre, le métal, le plastique et les papiers/cartons. Ainsi, ces déchets valorisables ne doivent plus être mélangés au reste des autres déchets afin d’être recyclés.
En adéquation avec cette règlementation et sa volonté d’améliorer ses performances de tri, le Département continue de supprimer les poubelles individuelles de bureaux, au profit d’une démarche de tri beaucoup plus collective et plus efficace.
Des bornes d’apport volontaire pour le papier, les plastiques (bouteilles et flacons uniquement) et le métal (canettes), le verre et les déchets non recyclables appelés DIB (déchets industriels banals) avaient déjà été installées dans les bâtiments centraux en décembre 2018.

La mise en place s’est poursuivie sur 2019, en mai à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et dans les pôles sociaux de Villeneuve-la-Garenne, Châtenay-Malabry et Châtillon, puis en octobre au Pôle Universitaire Léonard Vinci.

Ces nouvelles dispositions de collecte sélective ont permis de collecter, en 2019, 2,3 tonnes de bouteilles plastiques et canettes en métal en vue de leur recyclage par le prestataire.

Quantité de bouteilles plastiques et canettes triées en tonnes


4.6.2.2. La collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) 

Le Département continue à collecter et à éliminer les déchets d’équipements électriques et électroniques. Le tonnage s’élève à 16,3 tonnes en 2019, en baisse de 21 % par rapport à 2018. Avec l’opération de décembre 2019 des ordinateurs recyclés, le Département a recyclé plus de matériels, ce qui a par conséquent généré moins de déchets d’équipements électriques et électroniques.
Pour l’avenir, en passant d’un modèle d’acquisition à un modèle locatif pour les appareils multifonctions, le Département ne produira pas de déchet lors du remplacement car le prestataire reprendra ses appareils.

Quantité de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) collectés en tonnes



4.6.2.3. La collecte des piles usagées

La collecte des piles usagées est organisée dès lors que les conteneurs sont pleins et leur collecte annuelle n’est donc pas systématique. Après une année sans collecte en 2018, une collecte a été organisée en 2019 et a permis d’acheminer 344 kg de piles usagées dans la filière de valorisation adaptée.

Quantité de piles usagées collectées en kg

4.6.2.4. La collecte des papiers

La collecte sélective des déchets mise en place dans les bâtiments centraux et certains autres sites depuis 2018 a permis de collecter, en 2019,114 tonnes de papier en vue de leur recyclage par un prestataire. Cela représente 56 335 ramettes de papier en produits finis (80 g/m²). La baisse de la quantité de papier triée est en corrélation avec la diminution de la consommation de papier.

Quantité totale de papiers triés (avec et sans archives confidentielles) en tonnes et part des papiers triés (hors archive confidentielle) par rapport à la quantité totale de papiers consommés (%)

Les valeurs ont été consolidées en 2017.

4.6.3. Pour une consommation responsable

4.6.3.1. La réduction de la consommation de papier

Le plan de prévention sur la consommation du papier
En 2017, le Département a élaboré son plan de prévention sur la consommation du papier, prévu par la loi de transition énergétique, en vue de mieux préserver cette ressource. Mis à jour en 2019, le plan révèle qu’en 2018 la consommation de papier a baissé de 48 % par rapport à 2015. En d’autres termes, ce sont 85 tonnes de papier non consommé ce qui représente 17 millions de feuille A4 économisées sur 3 ans.

Une rationalisation des commandes
La consommation de papier a diminué de 65 % en 1 an. Cette baisse considérable est due à une meilleure rationalisation des commandes ainsi qu’à la dématérialisation croissante des procédures et au déploiement des imprimantes mutualisées et du programme REMMI (rationalisation de l’éditique et modernisation des moyens d’impression) depuis 2018.

Quantité de papiers commandés en tonnes

Favoriser l’usage du papier recyclé
Avec un taux de 36 % en 2019, la part d’usage de papier recyclé est en augmentation par rapport à l’année antérieure. L’achat par défaut de papier recyclé en est la raison majeure.
Les quantités achetées en nombre de feuilles sur 2019 :

  • Papier recyclé : 2 275 000 feuilles,
  • Pâte vierge : 2 952 375 feuilles.

Part des papiers recyclés commandés par rapport à la quantité totale de papiers commandés (%)

 

 

 

L’initiative d’arrêter d’utiliser des enveloppes kraft, perturbateur de recyclage, a été enclenchée et se poursuivra en 2020.

Rationaliser et moderniser les moyens d’impression
Depuis le lancement et le déploiement du projet REMMI (rationalisation de l’éditique et modernisation des moyens d’impression) en avril 2018 (ainsi que le marché d’infogérance correspondant), tous les sites centraux et distants ont été progressivement équipés en matériels de location, neufs et mutualisés. Le logiciel de gestion éditique, installé sur chaque matériel, impose l’impression en recto/verso et noir et blanc par défaut, ainsi que la destruction des impressions non libérées au bout de 12 heures par l’agent via un système de badge identifiant.
Débutée en octobre 2018, la campagne d’équipement des 120 sites distants du Département s’est poursuivie sur toute l’année 2019 sur le même principe de dotation que les sites centraux, après audit des sites, en respectant les spécificités des métiers concernés. Elle s’est achevée fin décembre 2019.
A ce jour, tous les sites (dont les 5 centraux) ont été déployés, représentant 480 imprimantes ou multifonctions.
En 2019, 263 matériels obsolètes (imprimantes ou multifonctions), ont été envoyés dans la filière de traitement spécifique des DEEE qui privilégie la valorisation de ces déchets, portant à 406 matériels le total de machines éliminées et valorisées depuis le lancement du projet REMMI en 2018.
Les premiers résultats en termes de rationalisation et d’économies sont là, avec d’ores et déjà :

  • une économie de 720 000 pages sur les nouveaux copieurs pour l’exercice 2019 ;
  • une chute de la consommation de couleur (10 fois plus chère que le noir et blanc) ;
  • une consommation moyenne de 12 pages par jour ouvré et par utilisateur, des ratios noir et blanc de 62 % et recto verso de 60 %.

Nombre de pages économisées grâce aux documents non imprimés

Début 2019, un projet intitulé FAXbis a été initié au pôle Solidarités. Il consiste à envoyer et recevoir les télécopies via des messageries mail partagées, indépendamment des imprimantes et donc sans support papier.

 

 

Ce pilote a vocation à s’étendre à l’échelle de toutes les autres directions courant 2020, participant ainsi à l’effort de dématérialisation, de gain de temps et d’économie de papier attendus dans notre collectivité.


Une gestion responsable des supports imprimés
Le magazine du Département, HDS Mag est imprimé sur du papier éco-certifié issu de forêts gérées durablement (label PEFC). Son supplément HDS+ est imprimé sur du papier 100 % recyclé. L’imprimeur dispose par ailleurs du label Imprim’Vert (publications et imprimés). 
La Lettre Bleue, destinée aux professionnels, et l’Abeille, destinée aux collégiens, sont imprimées sur du papier recyclé. L’Abeille est également disponible en braille ainsi qu’en version sonore sur www.hauts-de-seine.fr.
Le programme trimestriel Vallée-Culture, des musées et des parcs départementaux, est également imprimé sur du papier 100 % recyclé.
Les Cahiers des Entretiens Albert-Kahn sont imprimés sur du papier issu de forêts gérées durablement et la plaquette institutionnelle sur du papier issu de sources responsables.
Les impressions sur papier recyclé du Vision’ère Mag ont été rationalisées afin de diminuer les quantités imprimées.

En 2019, le logo Triman a été apposé sur l’ensemble des publications de la communication interne et sur une partie de la communication externe.

Cette gestion responsable permet de limiter écologiquement et budgétairement l’utilisation du papier et de l’encre, les livraisons, les envois postaux, tout en assurant au public un accès large et permanent aux informations du Département.

L’éco-contribution sur les supports imprimés
Le Département, en tant que donneur d’ordre de supports sur papier imprimés, s’acquitte de l’éco-contribution sur un périmètre défini par la règlementation. Il répond à son obligation de « Responsabilité Elargie du Producteur ». Cette éco-contribution est versée à l’éco-organisme CITEO agréé par l’Etat en vue de la gestion de la fin de vie des papiers mis sur le marché en France. Le Département participe ainsi à l’économie circulaire de la filière papiers. La loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit une évolution du périmètre à partir de 2017 intégrant notamment les publications des collectivités (en particulier le magazine HDS Mag pour le Département) et les affiches.
En 2019, le Département a déclaré 733 tonnes de papiers au titre de l’année 2018 soit une augmentation de 4% par rapport à la déclaration 2018 au titre de l’année 2017. Selon le reporting RSE de CITEO, les tonnages déclarés en 2019 ont permis de financer la collecte des vieux papiers auprès de 27 900 habitants ainsi que la fabrication de 470 tonnes de nouveaux papiers recyclés.

Le pôle communication recourt en priorité au service reprographie interne pour l’impression des supports type affiches de formats A4, A3, flyers, et brochures A5 ou A4 lorsque la quantité ne dépasse pas les 20 000 exemplaires. Cette démarche permet de diminuer la quantité de papiers assujettis à l’éco-contribution et de maîtriser les impressions. 

Par ailleurs, le logo Triman règlementaire, a été apposé en 2019 sur près de 93 % du tonnage total. 

 

 

L’objectif est de généraliser l’apposition du logo Triman à l’ensemble des papiers imprimés assujettis à l’éco-contribution.


Quantité de papiers assujettis déclarée à l’éco-organisme agréé à l'année n+1 pour l'année n


La rénovation des infrastructures et l’innovation technologique

Un plan global de remédiation des applications métier et des infrastructures a été engagé en 2017. Il a défini de nouvelles normes et usages du Système d’Information et de nouvelles infrastructures de stockage ont été acquises afin de supporter la croissance des besoins, notamment en lien avec la dématérialisation et la limitation de l’usage du papier. La dématérialisation permet la réduction de la consommation du papier tout en accélérant les échanges administratifs entre les institutions et en optimisant le service rendu à l’usager.

4.6.3.2. La suppression des distributeurs de papier à l’HD Arena

En septembre 2019, L’Hôtel du Département Arena a équipé ses sanitaires de 119 sèche-mains électriques, en remplacement des distributeurs de papiers à usage unique. Cette démarche a permis une diminution de l’impact environnemental avec notamment une réduction des émissions de CO2 de 9,3 tonnes par an.
Dans le cadre de ce projet, un partenariat écologique a été construit entre le Département et le fabricant de sèche-mains. Il s’agit d’un programme de reforestation qui consiste à planter un arbre pour chaque sèche-mains acheté. Ainsi, 119 arbres attribués au Département ont été plantés en novembre 2019, dans la forêt de Chantilly. Le site avait été sélectionné pour son projet de reboisement. Chênes sessiles, châtaigniers, et merisiers figurent parmi les espèces plantées.

 

 

Cette plantation permettra de préserver la flore et la faune local, d’améliorer la qualité de l’eau de la nappe phréatique, de purifier l’air aux alentours ou encore d’augmenter la biodiversité.

4.6.3.3. Limiter l’usage des gobelets en plastique

De nouveaux distributeurs de boissons et denrées ont été installés dans les bâtiments centraux du Département via une convention d’occupation du domaine public. Ils proposent un tarif avantageux pour les agents qui utilisent leur clé rechargeable et/ou qui apportent leur propre contenant. L’objectif est de limiter le nombre de gobelets plastiques produits et jetés : 93 900 gobelets en 2019 contre 72 484 sur 9 mois l’année précédente. L’utilisation des tasses/mugs personnels représente 38,9 % de la consommation des boissons chaudes.

Nombre de gobelets utilisés et taux d’utilisation des tasses personnelles aux distributeurs de boissons



4.6.3.4. Les goodies : la recherche de solutions alternatives plus écologiques

Une réflexion a été engagée par le Département, pour proposer, lors des évènements, des goodies et cadeaux écologiques, issus de circuits courts, utiles et réutilisables. Il peut s’agir, par exemple, de flyers ensemencés et d’objets en amidon de maïs ou en cosse de café.

 

 

Le Département s’est rapproché d’une agence d’insertion afin de recycler les bâches imprimées. La démarche devrait se concrétiser en 2020.

4.6.3.5. La valorisation des biens usagés

Divers matériels et mobiliers des services départementaux sont mis de côté par les services, soit par manque d’usage soit parce qu’ils sont devenus inutilisables (vétusté, obsolescence, mauvais état, technologie dépassée).
Le Département recherche donc en permanence le meilleur moyen de traiter ces biens devenus inutiles à l’action départementale, tout en ayant toujours à l’esprit la préservation de l’environnement, l’optimisation des finances publiques et la solidarité.
Au lieu d’être simplement jetés, les biens n’ayant plus d’utilité pour les services, mais encore dans un état d’usage satisfaisant, bénéficient d’une seconde vie. Le Département les valorise économiquement par leur mise en vente aux enchères via un commissaire-priseur.
5 ventes ont été réalisées en 2019, représentant des lots divers : véhicules, mobilier, matériel de cuisine et autres biens notamment techniques (pontons par exemple), pour un montant de 101,3 K€.
Les biens hors d’usage (abimés, cassés, plus aux normes de sécurité, etc.) sont valorisés. Ils ont été passés en réforme en vue de leur mise au rebut ou en déchetterie afin d’être triés et traités dans les filières adaptées.

4.6.3.6. Encourager l’éco-responsabilité des agents

Une nouvelle rubrique a été créée sur l’intranet, « agent éco-responsable », qui permet de diffuser des articles contenant des conseils et des gestes à avoir.

Lors des matinées d’intégration, au second semestre 2019, un goodies « durable », un mug fabriqué à base de blé, riz et maïs, a été remis aux participants afin d’inciter le personnel à ne plus utiliser les gobelets en plastique à usage unique. 

Mug © CD92

Certaines actions mises en place par le Département dans le prisme du développement durable font l’objet de reportages dans le magazine interne, Vision’ère Mag. En 2019, c’est le cas notamment de la collecte sélective dans les bâtiments centraux, du déploiement des sèche-mains et de l’opération « un sèche-main installé, un arbre planté » ou encore du déploiement de la dématérialisation du courrier.

En complément, les nouveaux arrivants sont invités à signer une charte de l’agent éco-responsable les engageant dans leurs actions quotidiennes.

Nombre de signataires de la charte de l’agent éco-responsable