HDS.mag n°51

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|HDS mag |n°51 - janvier-février 2017
a c t u a l i t é 1
Malgré une baisse massive des dotations de l’État, le budget prévoit
un large effort sur les dépenses de fonctionnement pour privilégier
l’investissement. Sans hausse d’impôt.
E n 2017, il faudra
avancer avec des
vents contraires,
e n a f f r o n t a n t
des contraintes
financières drastiques». C’est par
ces mots que Patrick Devedjian a
ouvert le débat sur le budget
p r i m i t i f 2 0 1 7 . P r em i è r e
contrainte : la baisse des dotations
de l’État. En 2017, comme en
2016, la Dotation globale de fonc-
tionnement devrait diminuer de
48 M€ pour s’établir à 99,5 M€.
« Pour vous donner un ordre
d’idées, 48 M €cela représente ce que
le Département verse chaque année
aux personnes handicapées », a
précisé M. Devedjian. «La DGF
aura baissé de près de 63% entre
2013 et 2017 », a complété le
rapporteur général du budget,
Pierre-Christophe Baguet. Parmi
les autres contraintes : la baisse
des recettes de fonctionnement
(-7 %, soit – 143 M€ l’an
prochain), l’augmentation des
allocations individuelles de solida-
rité RSA, APA et PCH (+6 M€ ,
pour un montant total de 283 M€ )
et le poids de la péréquation qui,
tous mécanismes confondus,
s’établit à 352 M€. Patrick Deve-
djian a dénoncé la création d’un
nouveau mécanisme : « la perte
d’une partie de la CVAE (la cotisa-
tion sur la valeur ajoutée des
entreprises, une des recettes de
fonctionnement, ndlr) au profit de
la Région. Alors même que nous
n’avons transféré aucune compétence
" transport " à la Région. C’est un
mécanisme inique car d’un côté on
nous demande de prendre en charge
des investissements structurants et,
de l’autre, on nous prive du profit
de ces investissements pour rétablir
les comptes de la Région… C’est un
manque à gagner supplémentaire
d’au moins 10 M € en 2017 et je
prends l’estimation plutôt basse ».
Malgré ces contraintes, le Dépar-
tement a une nouvelle fois fait
le choix de ne pas augmenter
le taux départemental de la taxe
sur le foncier bâti, payée par les
propriétaires. «La pression fiscale
est déjà assez lourde pour nos conci-
toyens», a plaidé M. Devedjian.
Le taux départemental restera
donc à 7,08 %, «le taux le plus bas
de France hormis Paris», a insisté
M. Baguet. À titre de compa-
raison, le taux moyen national est
de 15,44 %.
Une « situation
financière saine »
« Nous répondrons à ces défis par
une situation financière saine, encore
saluée récemment par l’agence de
notation Standard & Poor’s et par un
large effort dans nos dépenses de fonc-
tionnement », a poursuivi Patrick
Devedjian. Au 1er janvier, l’encours
de la dette départementale sera
ainsi de 153 M€ , soit un désendet-
tement de 32 M€ par rapport au
1er janvier 2016. La dette sera alors
comparable à son niveau d’il y a
huit ans. Quant aux dépenses de
fonctionnement, «elles demeurent
stables (+0,1%), avec notamment des
dépenses de personnel à hauteur de
298 M €, soit une baisse de 0,5 % par
rapport à l’an dernier. Nous main-
tenons nos efforts en faveur des plus
fragiles, avec 870 M€ consacrés à la
solidarité, budget qui augmente de
4,5 M€ . Et, en 2017, notre ambition
restera forte en matière d’investisse-
ment. De 2009 à 2016, ce sont près
de 3,5 milliards d’euros qui ont été
consacrés à l’investissement dans les
Hauts-de-Seine et encore 466 M€
l’an prochain. » n
Émilie Vast
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Notre reportage sur l’adoption
du budget 2017 sur
va privilégier l’investissement
Le Département
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