HDS.mag n°45

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a c t u a l i t é 1 i n s t i t u t i on
janvier-février 2016- n°45|HDS mag | |HDS mag | n°45 - janvier-février 2016
L’assemblée départementale a adopté son budget primitif. Bâti autour de trois priorités :
solidarité, investissement et maîtrise des dépenses de fonctionnement, il ne prévoit pas de hausse d’impôt.
Un budget 2016
« responsable et ambitieux »
N os grands objectifs
b u d g é t a i r e s
restent inchangés
par rapport aux
a nn é e s p r é c é -
dentes, a déclaré Patrick Devedjian
devant l’assemblée départe-
mentale en ouverture du débat
sur le budget primitif 2016.
Il s’agit d’adopter une gestion saine,
maîtrisée, de nos dépenses de
fonctionnement, de préserver la
qualité de services offerts aux Alto-
Séquanais, de lancer des investisse-
ments ambitieux qui favorisent
l’attractivité et l’emploi et d’opter
p o u r u n e p r e s s i o n f i s c a l e
faible sur notre territoire. »
Trois contraintes majeures pèsent
sur ce budget 2016. À commencer
par la péréquation. Elle augmente
de 21 M€ cette année pour un
montant total de plus de 351 M€.
Deuxième contrainte : la baisse
des dotations de l’État. La DGF,
dotation globale de fonction-
nement, recule ainsi de près de
46 M€ pour les Hauts-de-Seine,
soit une baisse de 24 % par
rapport au budget 2015. Enfin,
troisième contrainte forte : l’aug-
mentation des allocations indivi-
d u e l l e s d e s o l i d a r i t é e n
hausse de 10 M€.
« Une collectivité bien gérée
peut conserver les moyens de
sa politique. C’est ce que nous
continuerons à faire en 2016,
souligne M. Devedjian. Face
pour la protection de l’enfance.
Parallèlement, le Département
n’augmentera pas le taux de
la taxe foncière sur les propriétés
bâties «afin de ne pas dégrader le
pouvoir d’achat des familles alto-
séquanaises». Le taux départe-
aux difficultés d’un État qui reste
englué dans une crise économique
majeure, nous sommes, encore plus
qu’hier, en première ligne pour
assumer notre cœur de métier, la
solidarité. » En 2016, plus de
865 M€ seront ainsi consacrés
au secteur social, ce qui repré-
sente plus de 55 % du budget
de fonctionnement. Dans le
détail, 161 M€ seront dédiés aux
personnes handicapées, 164 M€
aux personnes âgées, 185 M€
à la lutte contre l’exclusion
sociale et la pauvreté dont
177 M€ pour le RSA et 169 M€
mental de la TFPB sera donc
maintenu à 7,08 %, soit le taux le
plus faible de France, après Paris.
La moyenne nationale se situe
au-dessus de 15 %.
Une dette limitée
Autre priorité départementale :
le maintien d’un niveau élevé
d’investissement avec près de
569 M€ qui serviront à financer
notamment les infrastructures
de transports (36 M€), la voirie
(68 M€), la construction et la
rénovation des collèges (près de
70 M€), l’habitat et la rénovation
55% soit la part
des dépenses
de fonctionnement
consacrée à la
solidarité en 2016.

184,7 M€
LE CONTEXTE
BAISSE
de la dotation globale
de fonctionnement
(DGF)
BAISSE
du produit
de la fiscalité
directe
HAUSSE « MÉCANIQUE »
des allocations sociales
en raison de la crise
économique
RSA
en 
La dette
départementale
s’élève
à , M€
au er janvier

LE DÉPARTEMENT
LE MOINS ENDETTÉ
D’ÎLE-DE-FRANCE
EN BREF +4,7 % -46 M€ -1,6 %
TROIS GRANDS AXES POUR 
UNE DETTE STABLE ET LIMITÉE
PAS DE HAUSSE D’IMPÔT UNE CONTRIBUTION IMPORTANTE
À LA PÉRÉQUATION
SOLIDARITÉ INVESTISSEMENT
AMÉNAGEMENTS STRUCTURANTS
(routes, transports, logement,
rénovation urbaine, etc.)
DÉPENSES
865,1 M€
569 M€
351 M€ 330 M€
soit 55 %
des dépenses
de fonctionnement
Dépenses
d’investissement
par habitant :
357 €
Dette par habitant :
129 €
MAÎTRISE DE
LA MASSE SALARIALE
STABILITÉ DES DÉPENSES
DE PERSONNEL
+0,3 %
7,08 %
Le taux départemental
de la taxe sur
le foncier bâti, acquittée
par les propriétaires,
reste stable
Taux moyen national :
15,32 %   +21 M€ en un an
urbaine (45 M €)… Pour financer
ces investissements, une autori-
sation d’emprunt de 262 M€
a été votée. « Au 1 er janvier,
l’encours de la dette directe du
budget départemental s’élèvera à
184,7 M €, soit un endettement
supplémentaire de 16,6 M€
par rapport au 1erjanvier 2015,
détaille le rapporteur du budget,
Pierre-Christophe Baguet. Mais
ce niveau reste stable et limité
avec une dette de 129 € par
habitant. Ainsi, les Hauts-de-
Seine demeurent le département
le moins endetté d’Île-de-France. »
« Ces choix budgétaires s’accordent
avec ce que les concitoyens ne cessent
d’exprimer : ils disent leur ras-le-
bol fiscal. Ils veulent des politiques
territoriales efficaces, cohérentes,
soucieuses de la bonne utilisation
de l’argent public. Ils souhaitent
vivre dans des territoires attractifs.
Ils réclament un juste retour sur
investissement en quelque sorte,
de l’argent qu’ils nous confient »,
a conclu Patrick Devedjian. n
Émilie Vast
Retrouvez le détail
du budget 2016 sur