a c t u a l i t é
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HDS.
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n°38 - novembre-décembre 2014
À l’occasion du débat
d’orientations
budgétaires, le
17 octobre,
le conseil
général a réaffirmé
ses priorités : solidarité
et investissement
.
Budget 2015:
le Département
maintient le cap
C
e débat d’orienta-
tions budgétaires
se déroule dans
un contexte très
différent de l’an
p a s s é ,
a s o u l i g n é P a t r i c k
Devedjian en ouverture de la
séance publique.
À l’heure où le
rapport a été préparé, les mesures
que le gouvernement entend
prendre, dans le cadre de son plan
de réduction des dotations aux
collectivités territoriales, n’avaient
pas encore été précisées, qu’il s’agisse
des règles de répartition de l ’effort
entre niveaux de collectivités et
entre collectivités de même niveau.
Lors de la toute dernière réunion de
concertation tenue le 11 septembre
dernier, le gouvernement a juste
confirmé que les dotations de l’État
baisseront de près de 3,7 milliards
d’euros en 2015. »
Malgré ces incertitudes, le
Département entend poursuivre
la politique budgétaire menée
depuis plusieurs années.
« C’est
par notre maîtrise des dépenses
de fonctionnement, alliée à un
endettement limité, que nous
maintenons notre équilibre budgé-
taire et préservons nos marges
de manœuvre »
, a rappelé le
président du conseil général.
« La solidarité, cœur de métier du
conseil général, sera toujours notre
60%
soit la part
du budget du conseil
général consacrée
à la solidarité en 2015.
priorité encore plus en cette période
de crise qui fragilise nombre de nos
administrés. 60 % de notre budget,
soit plus de 750 millions d ’euros,
seront ainsi consacrés aux actions
de solidarité. »
Dans le détail, plus
de trois cents millions d’euros
seront destinés aux personnes
âgées et handicapées, plus de
180 M
€
aux personnes en diffi -
culté sociale dont 170 M
€
pour
l’allocation RSA, plus de 160 M
€
à la protection de l ’enfance et
45 M
€
à la petite enfance.
Fiscalité constante
Afin de ne pas peser encore plus
sur les ménages alto-séquanais,
l’assemblée a annoncé qu’elle
maintiendra le taux départe-
mental de la taxe foncière sur les
propriétés bâties à 7,08 %.
