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HDS.
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n°38 - novembre-décembre 2014
a c t u a l i t é
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Voirie
Aménagement
Enquête publique
autour de
l’échangeur de la Manufacture de Sèvres
Métropole :
ce que veulent les élus
F
aciliter les déplace-
ments de tous les
usagers, améliorer la
lisibilité, la sécurité
routière et mettre en valeur le patri-
moine, ce sont les objectifs que s’est
fixé le Département pour la réamé-
nagement de ce nœud routier qui
relie les quais de Seine (RD 7), la
Grande Rue (RD 910) et la RN 118.
Un carrefour emprunté chaque jour
L
e conseil des élus
de la mission de préfi-
g u r a t i o n d e l a
Métropole du Grand
Paris (MGP) a adopté très majori-
tairement, 134 voix pour, 8 contre
et 13 abstentions, une résolution
proposant au gouvernement la
réécriture de l’article 12 de la loi
dite « Maptam » (pour Moderni-
sation de l’Action Publique et
d’Affirmation des Métropoles)
instituant la Métropole du G rand
Paris au 1
er
janvier 2016. Des élus
franciliens de tous bords comme le
président du conseil général des
Après la concertation
préalable l’an dernier,
le projet du conseil
général est soumis
à enquête publique
jusqu’au 28 novembre.
La mission de préfiguration du Grand Paris a adopté le 8 octobre
une résolution consensuelle pour
modifier l’organisation de la future métropole
.
par 280 000 véhicules.
Dans le cadre de l ’enquête
publique, le projet est présenté
en détail à la mairie de Sèvres
avec une grande maquette et une
exposition de dix panneaux. C’est
là également que le public est
Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian
et Nathalie Kosciusko-Morizet,
(UMP) la maire de Paris, Anne
Hidalgo (PS), ou le pr ésident de
l’agglomération Plaine Commune,
Patrick Braouezec (F ront de
Ga u c h e ) , o n t t r o u v é u n
compromis appelant à une
réforme profonde de cet article
controversé. Aux termes de cette
résolution, les « territoires » (qui
prendront la place des actuelles
intercommunalités) auront l’auto-
nomie juridique et fiscale, contrai-
rement à ce qui avait été prévu lors
du vote de la loi en janvier dernier.
De même, ces territoires seront
chargés des compétences de
proximité tels que l ’urbanisme
(PLU), la gestion des off ices
publics de l’habitat (les « HLM »)
et les compétences des actuelles
intercommunalités qui vont des
ordures ménagères aux conserva-
toires et que la loi M aptam avait
transférées de fait à la Métropole…
Autre demande des élus locaux,
«
les compétences de la Métropole
pourront évoluer sur les enjeux straté-
giques
» tels que la gestion de
grandes infrastructures ou équipe-
ments (les aéroports, par exemple),
les transports, etc. En consé-
quence, «
le périmètre de la
Métropole du Grand Paris pourra
être étendu sur la base du volontariat
aux communes appartenant à des
zones aéroportuaires et aux territoires
en développement
».
Enfin, dernier point de ce
compromis : «
la création de la
métropole n’aura pas pour consé-
quence la création d’un quelconque
nouvel impôt
». Ce texte doit être
maintenant discuté au Parlement
lors du débat à venir sur la
réforme territoriale.
■
R.M.
invité à s’exprimer via des registres
mis à sa disposition et que le
commissaire-enquêteur tient ses
permanences. À compter de la
clôture, le 28 novembre, ce dernier
aura trente jours po ur émettre
son avis.
Pour l’instant, les travaux de
l’échangeur, dont le coût est estimé
à quarante millions d’euros,
sont programmés pour 2018 et
devraient durer quatre ans.
■
É.V.
Photomontage du projet
du Département.
CG
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