HDS.mag n°42

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À l a su i t e de manque -
ments contractuels et
surtout à des retards
très importants, le conseil
d é p a r t eme n t a l a d é c i d é ,
en octobre dernier, de résilier
la délégation de service public
du groupement Sequalum,
une r é s i l i a t i on qu i p r end
effet le 30 juin. Pour assurer
la continuité du service pour
les usagers, une régie dépar-
tementale a été créée. Elle
reprend, à compter du 1erjuillet,
l’exploitation et la maintenance
de l’ensemble du réseau et
aura également pour mission
de gé r e r l a pour su i t e son
déploiement. Mais la régie
n’est qu’une solution tempo-
raire : le Département étudie
plusieurs pistes comme la
revente du réseau, l'attribution
d'un marché d'exploitation et
de maintenance ou la relance
d'une délégation de service
public…
Le projet THD Seine prévoit
d’équiper l’ensemble des Hauts-
de-Seine en fibre optique avec
le déploiement d’une infras-
tructure neutre, mutualisée
et ouverte à tous les opéra-
teurs du marché. Objectif :
rendre le très haut débit acces-
sible à tous les usagers de
manière équitable et concur-
rentielle. Pour mettre ce projet
en œuvre, l’assemblée dépar-
tementale avait fait le choix
en 2007 d’une délégation de
service public qui confiait l’éta-
blissement et l’exploitation
de son réseau à très haut débit
à un groupement, Sequalum
composé des sociétés Numeri-
cable, Eiffage et LD collecti-
vités. La convention prévoyait
en six ans le déploiement
de 827 900 prises raccor-
dables (disponibles à quelques
centaines de mètres du bâti)
et à 573 000 prises raccordées
( d i s pon i b l e s su r l e pa l i e r
des grands immeubles ou juste
à côté des petits immeubles
et pavillons).
Parallèlement à la résiliation
du contrat, le conseil dépar-
temental a émis plusieurs
titres de pénalité : un premier
en août 2014 et un deuxième en
mai dernier. Au total, c’est plus
d e 9 6 m i l l i o n s d ’ e u r o s
que le Département réclame
au groupement. n
Émilie Vast
Le nouvel équipement de
plus de 1 600 m2 regroupera
un centre de PMI (protection
maternelle et infantile), un centre
de planification et d’éducation
familiale, un EDAS (espace dépar-
temental d’actions sociales), une
permanence de la Maison dépar-
tementale des personnes handi-
capées (MDPH), une permanence
de l’Aide sociale à l’enfance et
d’autres assurées par des parte-
Après la résiliation de la délégation confiée au groupement Sequalum, une régie départementale gèrera
l’exploitation et la maintenance du réseau à très haut débit THD Seine à compter du 1er juillet.
La première pierre du futur pôle social départemental Jules-Verne a été posée le 19 mai
à Châtenay-Malabry. Il ouvrira en septembre 2016.
aménagement
THD Seine, une régie pour prendre le relais
proximité
Bientôt un pôle social à Châtenay
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naires comme la CPAM et la Caf.
«Je me réjouis de cette initiative
du Département , a déclaré
le maire de Châtenay-Malabry,
Georges Siffredi lors de la pose
de la première pierre. Regrouper
un certain nombre de services
dans un même lieu facilitera les
démarches de nos concitoyens».
« Cette structure départementale
deviendra un repère familier
pour les habitants de Châtenay-
Malabry mais aussi du Plessis-
Robinson , a souligné le président
du conseil départemental, Patrick
Devedjian. Elle viendra compléter
la transformation à l’œuvre
dans le quartier».
Le pôle social départemental
Ju l e s -Ve rne pr endr a p l a c e
en effet juste à côté du groupe
scolaire du même nom actuel-
lement en pleine réhabilitation.
Dans le cadre du contrat ville/
Département, le conseil dépar-
t eme n t a l a s ub v e n t i onn é
les travaux des écoles maternelle
et élémentaire à hauteur de dix
millions d’euros sur un budget
total de près de trente millions.
Quant à la construction du pôle
social, il est entièrement financé
par le Département. Montant
engagé : 6,4 millions d’euros.
Les travaux ont commencé
en mars et devraient durer un an.
La livraison de l’équipement
est donc prévue pour mars 2016
avec une ouverture en septembre.
Le pôle social de Châtenay sera
alors le deuxième du dépar-
t emen t . Le p r emi e r a é t é
inauguré à Vanves à la fin
du mois de juin. n
Émilie Vast
CD92/J
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