HDS.mag n°50

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|HDS mag |n°50 - novembre-décembre 2016
a c t u a l i t é 1
Institution
Orientations budgétaires :
« ne pas sacrifier l’investissement »
L’Assemblée départementale a débattu, vendredi 14 octobre, de ses orientations budgétaires
pour l’année à venir. Les priorités resteront les mêmes qu’en 2016 : l’investissement et la solidarité.
P our la quatrième année
c o n s é c u t i v e , l e s
dotations versées par
l’État vont baisser de
manière très significative, a annoncé
d’emblée le rapporteur général du
budget Pierre-Christophe Baguet.
Le législateur a certes prévu de réduire
e n 2 0 1 7 l’ e ff o r t p e s an t s u r
les communes et les intercommuna-
lités. Il n’en est rien cependant pour
les Régions, ni surtout pour les Dépar-
tements». Ainsi, selon les
premières estimations, la dotation
globale de fonctionnement versée
par l’État aux Hauts-de-Seine
devrait s’établir à 99,5 M€ l’an
prochain. Elle aura alors baissé de
plus de 62 % entre 2014 (264 M€ )
et 2017… Autre exemple : suite à la
loi NOTRe et au transfert d’une
part de la CVAE (cotisation sur la
valeur ajoutée des entreprises) aux
Régions, le Département devrait
toucher 327,6 M€ en 2017, soit
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olmaire
une baisse de 328 M€ par rapport
à l’an dernier. « Alors certes, une
attribution de compensation devrait
être versée, dont nous ne connaissons,
pour le moment, ni les montants, ni
les modalités», a souligné Patrick
Devedjian.
Face à la baisse de leurs ressources
combinée à l’augmentation
de leurs dépenses sociales,
de nombreux Départements font
le choix de réduire leurs investisse-
ments et d’augmenter les impôts.
Ce n’est pas le cas dans les Hauts-
de-Seine. « Si notre collectivité tient
bon dans ce contexte si morose, ce n’est
pas le fruit du hasard, a souligné
Patrick Devedjian. Notre stratégie
financière démontre vraiment sa perti-
nence : il s’agit de soutenir l’économie,
de ne pas sacrifier l’investissement, de
maîtriser nos dépenses de fonction-
nement et de préserver un niveau
suffisant d’autofinancement. »
En 2017, l’enveloppe consacrée
à l’investissement sera maintenue
à 500 M€ . Elle sera centrée autour
de quatre priorités : répondre aux
besoins de mobilité croissante,
soutenir la création de logements et
la rénovation urbaine, développer
une gestion dynamique du patri-
moine immobilier, préserver les
ressources et les espaces naturels.
« Les orientations de politique
budgétaire et financière proposées
visent en outre à dégager les
marges de manœuvre nécessaires
au financement de notre politique
de solidarité, qui demeure la priorité
du Département et son premier
poste de dépenses », a rappelé M.
Devedjian. Le budget dédié aux
actions sociales devrait s’élever
ainsi à près de 870 M€ en hausse
de 5 M€ par rapport à 2016, repré-
sentant toujours près de 60 %
des dépenses de fonctionnement.
«Parmi ces dépenses, celles dédiées
aux allocations individuelles de
solidarité devraient s’élever à 462 M €,
soit une progression de 2 % », a
détaillé M. Baguet.
Pour ne pas accroître la pression
fiscale, le taux départemental
de la taxe foncière sera maintenu
à 7,08 %, taux le plus bas de
France après le Département de
Paris. Un recours à l’emprunt
« mesuré » est cependant envisagé.
« Les projections sur l’encours de dette
départementale à fin 2017 s’éta-
blissent à 118 M €. Le Département
des Hauts-de-Seine se placerait
alors en cinquième position des
Départements les moins endettés
de France et resterait le Département
le moins endetté d’Île-de-France », a
précisé M. Baguet.
L’Assemblée départementale
se réunira à nouveau le 9 décembre
pour le vote du budget primitif.
La séance sera retransmise en direct
sur . n
Émilie Vast
La participation financière du conseil départemental au
projet Eole, votée également le 14 octobre, s’élèvera à
cent cinquante millions d’euros. Ce prolongement du RER E
vers l’Ouest de 55 km sera constitué de huit kilomètres de
tunnel creusés entre la gare d’Hausmann - Saint-Lazare
et la nouvelle gare de Nanterre-La-Folie (avec deux gares
souterraines intermédiaires à Porte Maillot et à La Défense)
et quarante-sept kilomètres de voie existante réaménagés
jusqu’à Mantes-la-Jolie. Un chantier estimé au total à
3,8 milliards d’euros. n
150 M€ pour Eole
la baisse de la dotation globale
de fonctionnement
-48 M€ 500 M€
le taux départemental de la taxe
foncière est maintenu
7,08 %
l’enveloppe consacrée
aux dépenses sociales
870 M€
l’enveloppe consacrée à
l’investissement