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mars-avril 2014 - n°34
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Institution
L’assemblée départementale a rendu un avis défavorable
, mercredi 8 janvier, sur le projet de redécoupage
des cantons pour les élections départementales de 2015 proposé par le gouvernement.
A
vis défavorable. Telle
est la conclusion de
la séance publique
o r g a n i s é e p o u r
débattre du projet du gouverne-
ment de redécoupage des cantons
pour le département des Hauts-
de-Seine. À l’exception du groupe
socialiste et de l’abstention du
seul conseiller général Europe
écologie-Les Verts, les conseillers
généraux se sont tous prononcés
contre cette révision de la carte
électorale. Présentée en début de
séance par le préfet Yann Jounot,
le redécoupage des cantons est
une conséquence du nouveau
mode de scrutin des conseillers
départementaux institué par la loi
du 17 mai 2013. Celle-ci prévoit
l’élection d’un binôme paritaire
– un homme, une femme – par
canton. La volonté de maintenir le
nombre d’élus au sein de l’Assem-
blée départementale imposait une
réduction de moitié du nombre
de cantons dans chaque départe-
ment. De ce fait, la carte canto-
nale avait vocation à être redessi-
née.
« Cet exercice sensible par
nature »
, selon les mots du préfet,
a été vivement contesté tant par le
groupe Communiste et citoyen
Découpage des cantons :
le Département veut un nouveau projet
Municipales
1 000 000
qui a dénoncé
« une instrumenta-
lisation du juste combat pour la
parité qui va aboutir à supprimer
toute pluralité politique »
que par le
groupe Majorité départementale
(UMP, UDI et apparentés), pour
qui il s’agit d’un
« découpage sur-
mesure »
. De fait, le projet de
décret ne respecte pas toujours
l’intégrité des communes :
« les
découpages infra-communaux
conduisent, par exemple à Courbe-
voie et à Asnières, à la fois au retrait
et à l’ajout de territoires sans justifi-
cation particulière »
, a souligné
Patrick Devedjian.
« Ce sont des
exemples typiques de charcutage
électoral où l’on cherche autre chose
que l’équilibre démographique »
…
Le redécoupage ne respecte pas
plus les limites naturelles comme
la Seine et les bois, de même qu’il
ne prend que rarement en
compte les circonscriptions légis-
latives ou les intercommunalités
actuelles. Les dynamiques
urbaines à l’œuvre dans certains
cantons (Boulogne, Châtenay-
Malabry, Nanterre…) vont par ail-
leurs remettre en cause à très
court terme l’objectif annoncé de
respect des équilibres démogra-
phiques…
Dès que le décret sera publié,
l’Assemblée départementale et
toutes les personnes en désac-
cord avec ce découpage auront
deux mois pour déposer un
recours devant le Conseil d’État.
Un calendrier contraint qui
intrigue le président du conseil
général :
« si le Conseil d’État inva-
lide ne serait-ce que le redécoupage
d’un canton, c’est l’ensemble de la
procédure qu’il faudra réengager et
il sera techniquement très difficile
de réaliser un nouveau découpage
avant les élections de mars 2015 »
.
Début février, pas moins de 54
Départements avaient rejeté le
projet de découpage qui leur
était soumis dont la Seine-Saint-
Denis, la Seine-et-Marne ou les
Yvelines.
n
R.M.
C’est environ le nombre d’élec-
teurs appelés aux urnes les
dimanches 23 et 30 mars. Pour
les élections municipales tout
d’abord. Dans les communes
de plus de mille habitants – ce
qui est le cas des trente-six des
Hauts-de-Seine -, les conseillers
municipaux seront élus au scru-
tin de liste bloquée pour six ans.
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ravoire
Ce sont eux qui éliront ensuite le
maire et ses adjoints.
Les 23 et 30 mars auront éga-
lement lieu les élections des
conseillers communautaires, les
représentants de leur commune
au sein d’une communauté de
communes,
d’agglomération,
d’une métropole…
Il n’y aura qu’un bulletin de vote
où figureront les deux listes insé-
parables, celle des candidats à
l’élection municipale et celle des
candidats au poste de conseiller
communautaire. Ces derniers
devant obligatoirement être issus
de la première liste.
n
E.V.
Dans les Hauts-de-Seine, chaque
dimanche, les bureaux de vote
seront ouverts de 8 h à 20 h.
Les résultats seront disponibles
en direct sur
-
seine.net
