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n°36 - juillet-août 2014
A
vec le lancement
des travaux
de prolongement
de la ligne 14, réunissant
tous les acteurs du projet (État,
RATP, STIF, SGP, conseils
généraux des Hauts-de-Seine
et Seine-Saint-Denis, Ville
de Paris), le Grand Paris
des transports est désormais
sur les rails. Un projet qui est
une première étape dans un
plan de transports d’envergure,
dont pourront bénéficier
les usagers alto-séquanais.
Trop longtemps retardé,
la Métropole du Grand Paris
devient désormais une réalité
avec la publication du décret
établissant une « mission
de préfiguration » chargée
de préparer les conditions
juridiques et budgétaires pour
la création au 1er janvier 2016
d’un EPCI (Établissement
Public de Coopération
Intercommunale) à fiscalité
propre. Cette mission, qui
s’appuiera sur un conseil
des élus où les maires seront
associés, remettra un rapport
au gouvernement avant la fin
de l’année. Nous devons d’ores
et déjà nous réjouir de l’écoute
apportée par le Premier
ministre Manuel Valls aux
élus de Paris Métropole, en
s’engageant sur un ajustement
de l’article-12 de la loi Mapam
(loi de modernisation de
l'action publique territoriale
et d'affirmation des métropoles)
afin de donner une existence
juridique aux territoires
et de promouvoir
des espaces dynamiques
pour mettre en œuvre
des projets structurants.
Si le Grand Paris existe déjà
dans les faits, le moment est
venu d’aboutir à un consensus
politique permettant une
gouvernance qui dépasse les
clivages partisans et réponde
aux intérêts des habitants.
Ce sera le rôle de la
« mission de préfiguration
du Grand Paris », en
faisant travailler des élus
de sensibilités différentes
pour traiter avec précision
la question du transfert des
compétences et de mise
en place des mécanismes
de fonctionnement, afin
de construire une autorité
politique en mesure de régler
les problèmes de circulation,
de pollution ou de logement.
Tout en maintenant le
rôle identitaire fort de nos
communes, auquel nous
sommes attachés, cette
nouvelle gouvernance va
amplifier le développement
des territoires. Comme ils
l’ont fait avec enthousiasme
et responsabilité lors
des enquêtes publiques sur
les transports, les citoyens
doivent prendre toute leur
part dans la métropole
durable, solide et solidaire
que nous voulons bâtir.
l
Gilles Catoire
Maire et conseiller général
de Clichy-la-Garenne
GRoupE SoCiaLiSTE, EuRopE éCoLoGiE - LES VERTS
Catherine Margaté
Présidente du groupe communiste
et citoyen
GRoupE CoMMuniSTE ET CiToyEn
©
cg
92/
olivier
ravoire
©
cg
92/
willy
labre
métropoleduGrandparis : unconsensus
pour l’intérêt général
réforme territoriale :
il faut un référendum !
À
l’heure où le
département fête
ses 50 ans d’existence,
le gouvernement annonce
un « big-bang » territorial
qui devrait voir la
création de métropoles,
d’intercommunalités imposées,
la réduction des pouvoirs
et capacités d’action des
communes, l’avènement
de super-régions et la mort
programmée à l’horizon 2020
des conseils généraux qui, dès
2017, verront transférer leurs
compétences aux métropoles,
aux régions, aux structures
intercommunales.
Un objectif où il n’est
nullement question
d‘une nouvelle étape dans
la décentralisation mais
uniquement d’une réforme
territoriale imposée d‘en haut
et dont le seul objectif consiste
à réduire la dépense publique
pour répondre aux exigences
de Bruxelles.
En effet, les propositions
du Président ont été, est-ce un
hasard, publiées le même jour
que la recommandation du
Conseil européen qui se félicite
«
d’obtenir de nouveaux gains
d’efficacité et de réaliser
des économies supplémentaires
en fusionnant ou en supprimant
des échelons administratifs
».
Il n’est donc pas surprenant
que l’ensemble des
propositions avancées par le
chef de l’État s’inscrive dans
ces recommandations.
La finalité du « big bang »
territorial n’est pas d’améliorer
l’efficacité des services publics
pour répondre aux besoins
des populations et pour un
aménagement durable
du territoire mais bel et bien
de satisfaire aux injonctions
du traité de stabilité.
Ces évolutions de territoires
produiraient des résultats
désastreux sur les collectivités
locales pour assurer leurs
missions, déjà bien mises à mal
par le désengagement financier
croissant de l’État.
Rien dans ce qui est annoncé
ne contribuera à rapprocher les
citoyens des lieux de décision,
développer la démocratie.
Les élus du groupe communiste
et citoyen ne sont pas pour
le statu quo institutionnel, mais
les changements qui devraient
être réalisés doivent avoir pour
objectif de rapprocher
les citoyens des collectivités
locales et d’agir pour le vivre-
ensemble dans l’égalité des droits.
Il ne peut y avoir de changement
possible de nos institutions sans
démocratie, sans consultation
des Français.
C’est pourquoi les élus
du groupe communiste
et citoyen demandent que
cette réforme d’ampleur soit
soumise à la ratification
des citoyens par référendum.
Ce sont les plus concernés
qui doivent décider.
l
