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n°50 - novembre-décembre 2016
Patrick Jarry
Conseiller départemental
et maire de Nanterre
GROUPE FRONT DE GAUCHE ET CITOYENS
(PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS - GAUCHE CITOYENNE)
La majorité persiste dans ses choix
gestionnaires et austéritaires
L
es orientations budgétaires
pour 2017 étaient à l’ordre
du jour du la séance
publique du 14 octobre 2016.
Mais d’une année à l’autre, rien
ne change et tout empire.
Alors qu’elle dispose des moyens
et de la marge de manœuvre
nécessaires pour maintenir
et développer, dans tous
les secteurs, des politiques
publiques ambitieuses, avec
des services de proximité
efficaces et des dispositifs utiles,
la majorité départementale, fidèle
à sa vision clivée et inégalitaire
du monde et de la société,
continue à les réduire et à
les asphyxier.
Les difficultés budgétaires
des collectivités ont beau être
réelles, on ne saurait faire de leur
situation une lecture homogène.
Et la description généraliste,
par la majorité départementale,
de l’état financier des collectivités
et des Départements en
particulier, est un artifice
pour masquer la grande disparité
des réalités locales et surtout
la position particulièrement
favorable des Hauts-de-Seine.
Il n’y a qu’à voir en effet
l’excédent que le Département
dégage chaque année,
un excédent remarquablement
élevé : 95 millions d’
€
au CA
de 2013, 82 millions d’
€
au CA
de 2014 et 236 millions d’
€
au
CA de 2015. C’est hors normes et
au regard des coupes budgétaires
drastiques que le Département
opère obstinément
dans tous les secteurs,
c’est même indécent.
Année après année, nous
retrouvons, et dénonçons,
ce mécanisme systématique,
qui consiste à couvrir
le budget d’investissement
par une compression
toujours plus forte du
budget de fonctionnement
et un recours extrêmement
limité à l’emprunt. D’autant
plus limité que l’emprunt
annoncé au BP est encore,
comme c’est le cas aujourd’hui,
réduit considérablement
par une décision modificative,
au détriment de dépenses
de fonctionnement
qui s’amenuisent toujours plus…
Non seulement notre Groupe
s’oppose à cette vision
caricaturale que la majorité
départementale a de la dépense
publique, où le fonctionnement
est réduit à du «
train de vie
»
[sic], mais il condamne ce qui
est, de la part du Département,
une véritable stratégie : tourner
le dos aux habitants les plus
modestes pour, petit à petit,
les exclure des Hauts-de-Seine,
que la majorité rêve comme
un territoire uniforme et
monochrome, un entre-soi
politique, économique, social et
culturel.
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olmaire
Alexandra Fourcade
Conseillère départementale
de Neuilly-sur-Seine
MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE - GROUPE DES INDÉPENDANTS
© DR
Primaires et réformes
territoriales
À
À l’occasion des primaires
de la droite et du centre,
les présidents des conseils
départementaux des Yvelines et
des Hauts-de-Seine ont interpellé
les candidats sur l’organisation
territoriale de notre pays.
Ces propositions partent d’un
constat très largement partagé par
les Français. L’actuelle complexité
de l’organisation administrative
(qui atteint son paroxysme en
Île-de-France) est l’une des causes
de la dérive de nos dépenses
publiques. Elle ne permet en rien
d’améliorer la qualité du service
rendu aux usagers, et contribue à
la défiance des électeurs qui n’ont
pas été directement consultés sur
les réformes récentes. Elle stérilise
enfin toute initiative locale
par l’accumulation de normes
et de dispositifs de péréquation
que seule une élite administrativo-
financière arrive à comprendre…
Sans remettre en cause
l’organisation territoriale
historique de la France autour
des trois niveaux (commune,
Département, Région), les
propositions de Patrick Devedjian
et Pierre Bédier s’organisent
autour de trois principes :
1/ Une gouvernance simplifiée
autour du bloc communal
(les élus au niveau communal
font fonction à la fois de
conseillers municipaux et de
conseillers communautaires)
et du bloc territorial (les
élus départementaux font
fonction à la fois de conseillers
départementaux et de conseillers
régionaux) ;
2/ Une refonte progressive
des mécanismes de solidarité
financière au niveau des
territoires, en consacrant
la dotation globale de
fonctionnement comme unique
instrument de péréquation entre
les collectivités de France ;
3/ Un renforcement des
compétences des collectivités
locales en matière de proximité
et de solidarité, notamment dans
le domaine du logement, un droit
à l’expérimentation normative et
un encouragement aux initiatives
de coopérations entre différents
niveaux de collectivités.
Notre groupe approuve
pleinement ces propositions
qui rejoignent ce que nous
avions formulé lors de la séance
du 5 février dernier sur le projet
de création de l’EPI Yvelines/
Hauts-de-Seine. Nous avions
soutenu cette initiative à trois
conditions : La première,
qu’elle s’inscrive dans le cadre
d’une stratégie nationale, ce
qui est le cas. La seconde,
qu’elle fasse l’objet d’une
évaluation à deux ans avant
d’envisager sa pérennisation
dans le cadre d’une fusion
des deux Départements.
La dernière était que cette
coopération se fasse sans impact
sur la fiscalité des Alto-Séquanais.
Ces deux dernières conditions
restent d’actualité.
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