HDS.mag n°46

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|HDS mag|n°46 - mars-avril 2016
Gabriel Massou
Président du Groupe Front de Gauche
et Citoyens (PCF-GC)
GROUPE FRONT DE GAUCHE ET CITOYENS
(PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS - GAUCHE CITOYENNE)
Devedjian anticipe la disparition
des Hauts-de-Seine
L e 5 février, les majorités de
droite de notre département
et de celui des Yvelines ont
voté la création d’un établissement
public interdépartemental, première
étape vers la fusion des deux
départements.
Pourtant, pas un seul élu de ces
majorités n’avait proposé ce projet
de fusion dans leur programme
électoral d’il y a 10mois.
Une décision prise sans aucune
assise démocratique, et encore
moins avec la légitimité citoyenne.
La récente loi NOTRe autorise
qu’un tel projet se fasse dans le dos
des populations concernées. Avec
d’autres, nous sommes de ceux qui
avaient demandé que la loi oblige
à la consultation des citoyens par
référendum.
Malheureusement, le gouvernement
et les députés socialistes en ont
décidé autrement. Pour autant,
rien n’empêche de faire vivre la
démocratie en décidant de consulter
par référendum les populations
concernées et c’est ce que notre
groupe demande.
Patrick Devedjian engage ce
processus de disparition de notre
département soi-disant pour mieux
le défendre !
C’est faux, son choix de fusionner
à terme avec les Yvelines s’est
construit sur la menace de fusion
des départements au sein de la
nouvelle métropole. Et pour éviter ce
danger, il propose la disparition des
Hauts-de-Seine dans un nouveau
département allant des frontières de
Paris aux limites de la Normandie.
Une coopération fusionnelle entre
les seuls territoires les plus riches de
l’Ouest parisien pour se protéger des
populations les plus en difficulté et
des territoires qui souffrent le plus.
Renforcer les coopérations avec
les territoires voisins ? Pour notre
groupe, c’est une évidence !
Nous sommes pour des
coopérations à l’échelle de territoires
dont la cohérence correspond à
la vie réelle des Alto-Séquanais,
habitant ou travaillant dans notre
département.
Soit nous partons de cette réalité
pour travailler à des coopérations
pertinentes, soit nous sommes dans
des constructions politiciennes,
comme le propose P. Devedjian, qui
s’écartent de l’intérêt général et de
notre responsabilité sur le devenir
de notre espace commun.
Le projet de fusion est une erreur
historique. Il est déconnecté et
des cohérences territoriales et
de la vie réelle des populations !
Penser qu’il y aura des territoires
en Ile-de-France où il fera bon vivre
quand tout autour les difficultés
s’aggraveront est très naïf.
Les élus du groupe Front de Gauche
et Citoyens (PCF-GC) s’opposeront
jusqu’au bout à ce projet de fusion
antidémocratique et contraire aux
intérêts des Alto-Séquanais, Ils les
invitent à signer la pétition sur le
lien : 892.
fr/ pour dire « non à la disparition
des Hauts-de-Seine ». l
CD92/J
ean
-L
uc
D
olmaire
Arnaud de Courson
Conseiller départemental
de Levallois-Perret
MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE - GROUPE DES INDÉPENDANTS
CD92/J
ean
-L
uc
D
olmaire
Hauts-de-Seine / Yvelines :
une coopération sous conditions
Le rapprochement des
Départements des Hauts-de-
Seine avec celui des Yvelines
intervient dans un contexte
de réforme territoriale déjà
complexe. Les lois Mapam et
NOTRe ont introduit, à partir du
1er janvier 2016, deux nouvelles
strates dans l’organisation de la
région Île-de-France, celle des
territoires et de la Métropole du
Grand Paris.
Le projet voté lors de la séance
publique du 5 février, constitue
une première étape avec la
création d’un établissement
public interdépartemental.
Celui-ci aura pour missions,
notamment, de fusionner les
deux sociétés d’économie mixte
chargées de l’aménagement du
territoire, les services d’entretien
routier et d’archéologie. Il est
également prévu le lancement
d’un projet d’établissement
d’accueil pour les personnes
atteintes d’un handicap mental.
Notre groupe s’inscrit dans
cette dynamique de coopération
innovante entre nos deux
Départements mais a émis trois
recommandations lors de la
séance publique.
La première est d’inscrire
ce projet dans une stratégie
territoriale globale au niveau de
la région Île-de-France. En effet,
notre volonté est de de simplifier
l’organisation territoriale actuelle
de la région et de clarifier les
compétences déléguées à chaque
niveau, pour tendre à terme vers
trois niveaux : région/métropole,
territoires ou départements et
communes.
La seconde porte sur la nécessité
d’évaluer le projet dans deux
ans. Cette évaluation doit
permettre de mesurer l’impact
des coopérations mises en
place, notamment en termes
d’aménagement du territoire,
de développement de nouvelles
structures et de restituer aux élus
et à la population, les résultats de
cette initiative.
Enfin, la dernière
recommandation est que
ce projet n’ait aucun impact
sur la fiscalité des ménages.
Le Département des Hauts-
de-Seine a la particularité
d’avoir un des taux les plus
faibles de taxe foncière en
France. Nous avons voté
en décembre dernier un budget
qui nous oblige à respecter cet
engagement vis-à-vis de nos
élécteurs. Nous n'accepterons
pas que la fusion de nos
deux Départements entraîne
une hausse de la fiscalité. l