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é c ho s
juillet-août 2016 - n°48
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HDS
mag
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Les Hauts-de-Seine ont signé la Charte Relations fournisseurs responsables,
qui facilite les procédures
administratives dans le cadre des marchés publics.
ADMINISTRATION
Des achats
plus responsables
COLLÈGES
CD92/W
illy
L
abre
Pourquoi revoir la
tarification aujourd’hui ?
L a t a r i f i c a t i o n n ’ a v a i t
plus évoluée depuis 2013.
L e s nou v e a u x t a r i f s s on t
compris entre 0,64
€
et 4,28
€
contre 0,60 et 4
€
auparavant.
Dans un contexte financier
très instable et de dotations de
l’État en baisse, le Département
se doit de gérer ses services
avec rigueur afin de maintenir
un taux d’imposition équitable
pour les Alto-Séquanais. C’est
pourquoi il s’avère néces-
CD92/O
livier
R
avoire
La grille tarifaire de la restauration scolaire évolue en 2016/2017.
Explications avec Nathalie Léandri, vice-présidente du conseil départemental
chargée des Affaires scolaires.
Prendre en compte
l'évolution des coûts
saire de faire évoluer la grille
tarifaire afin de prendre en
compte l’évolution des coûts
de cette prestation tout en
maintenant un tarif attractif
pour les familles ayant les
plus faibles revenus. Il est à
noter que pour les 55 collèges
en délégation de service public,
les familles sont facturées
au repas consommé. Ainsi,
le nombre moyen de repas
facturés sur la base d’une factu-
ration au consommé est de 99
repas par an contre 139 repas
sur la base d’un forfait soit une
économie de 30 %.
Quel est le coût réel
d’un repas pour
le Département ?
Tous frais confondus, le coût
de revient d’un repas se situe à
8 euros sur la base des charges
courantes - en intégrant les frais
de personnel - ou à 10 euros si
l’on y ajoute l’amortissement
des matériels et des locaux, ce qui
représente une prise en charge de
plus de 50 % du coût de repas par
le Département. Sans que cela
soit « visible » et connu par l'uti-
lisateur, le conseil départemental
assume déjà le différentiel
entre le coût complet du repas
et le tarif appliqué aux familles.
Cet effort est augmenté par
la mise en place d’une tarification
sociale basée sur les revenus de
la famille ce qui a fortement
augmenté depuis 2012 passant
de 0,8 M
€
à 1,6 M
€
en 2015 :
la famille n’a plus besoin de faire
la demande, le tarif est automa-
tiquement appliqué en fonction
de ses revenus…
n
E
ncourager les TPE et les
PME à répondre aux consul-
tations du Département,
tel est l’objectif de la Charte
Relations fournisseurs respon-
sables (RFR), signée jeudi 12
mai par le conseil départemental
et le Médiateur des entreprises.
«
Il s’agit d’un ensemble de mesures
qui visent à ouvrir la commande
publique à un panel plus large
de fournisseurs et de proposer un
meilleur achat à un juste prix
»,
résume Katayoune Panahi,
directrice générale des services
du Département. Le conseil
départemental a notamment
nommé un médiateur interne
afin de renforcer le dialogue avec
les TPE et les PME.
Le Département s’est déjà
engagé avec ses fournisseurs sur
des critères plus « éthiques » :
en 2015, 13 % des marchés
incluaient des clauses sociales
pour favoriser le retour à l’emploi
et 8 % des clauses environne-
mentales. «
Nous sommes engagés
dans une réforme qui permettra
aux entreprises d’être aidées
et de résoudre leurs problèmes
en amont
», explique Paul
Subrini, vice-président délégué à
la commande publique. En 2015,
le montant des achats effectués
par le Département s’élevait à
430 millions d’euros.
n
M.L.B.
Paul Subrini vice-président du conseil départemental
(au centre), Katayoune Panahi, directrice générale des services
et Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises.