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é c ho s
novembre-décembre 2015 - n°44
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HDS
mag
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CD92/ O
livier
R
avoire
la baisse estimée
de la dotation de l’État versée
au Département en 2016
48 M€
les dépenses
d’investissement
pour l’année à venir
500 M€
la part du budget
consacrée aux dépenses
de solidarité
60 %
le taux départemental de la taxe
foncière sur les propriétés bâties
n’augmente pas, soit 7,08 %
=
Département
Budget :
les orientations pour 2016
L’Assemblée départementale a débattu, le 16 octobre, de ses orientations budgétaires pour l’année
à venir.
Priorité à la maîtrise des dépenses de fonctionnement et l’investissement.
C
e débat d’orientation
b u d g é t a i r e e s t
c o n d u i t d a n s un
contexte national très
difficile
, a souligné Patrick
Devedjian dans son discours
introductif.
Toutes les collectivités
sont asphyxiées par une baisse sans
précédent des dotations de l’État.
P o u r l e s Ha u t s - d e - S e i n e ,
la dotation globale de fonction-
nement devrait à nouveau reculer
de 48 M
€
en 2016. Les Départe-
ments voient aussi exploser les
allocations de solidarité qu’ils
assument, pour le compte de l’État,
sur leurs ressources propres. Pour
nous, le reste à charge sur ces
allocations a progressé de 40 %
entre 2011 et 2015
».
Pour faire face à «
l’ensemble
de ces menaces
», l’Assemblée
départementale va poursuivre
«
la politique conduite de manière
constante depuis de longues
années
». À commencer par
la maîtrise de ses dépenses
de fonctionnement. Deuxième
axe directeur : cette année
encore, avec 783 M
€
, la politique
sociale représentera près de
60 % du budget. 327 M
€
seront
consacrés à l’autonomie des
personnes âgées et handicapées,
près de 195 M
€
aux personnes
en difficultés sociales ou en
réinsertion et près de 170 M
€
à la protection de l’enfance.
A f i n d e n e p a s a c c r o î t r e
la pression fiscale qui pèse sur
les Alto-Séquanais, le Dépar-
tement souhaite encore une
fois maintenir le taux départe-
mental de la taxe foncière sur les
propriétés bâties à 7,08 %, un
des taux les plus bas de France.
Autre axe fort : «
continuer de
mener une politique d’investis-
sement ambitieuse de quelque
500 millions d’euros
», comme
l’a rappelé le rapporteur général
du budget Pierre-Christophe
Baguet. De quoi financer les
infrastructures de transports,
l e s t r a v au x d e r éno v a t i on
dans les collèges, de soutenir
l a p o l i t i q u e d u l o g eme n t
e t l a r énov a t i on ur ba i ne…
«
Le financement de ces nouveaux
investissements sera couvert à plus
de 50 % par des ressources propres
(épargne brute et recettes d’inves-
tissement)
, a précisé M. Baguet,
et ce afin de limiter le recours
à l’emprunt
».
Les conseillers départementaux
s e r é u n i r o n t à n o u v e a u
le 11 décembre pour le vote
du budget primitif.
n
Émilie Vast