Page 60 - HDS.mag n°29 - mai-juin 2013

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Un nouveau dispositif pour les communes
INSTITUTION
Rendre plus lisible l’interven-
tion financière du conseil
général et permettre aux
communes de valoriser leurs
grands projets, voilà l’objectif
de la nouvelle politique dépar-
tementale de soutien aux com-
munes, fondée sur un parte-
nariat contractuel de trois ans
(2013/2015). « La politique à suivre
dans notre département est celle de
la lisibilité, estime le président du
conseil général Patrick Devedjian.
Près de 500 dispositifs d’aides aux
communes existent actuellement,
il est difficile de s’y retrouver. Grâce
aux contrats de développement Dé-
partement/Ville, le Département
simplifie les procédures d’instruc-
tion et gagne en temps et en per-
sonnel. » C’est à la ville d’en faire
la demande et de proposer un
programme d’investissement et
de fonctionnement concernant
les projets de la commune. « Le
dispositif est facultatif, précise
Dans un souci de simplification, le conseil général
propose désormais un partenariat aux communes
sous la forme d’un contrat de développement
Département/Ville. Sept contrats ont d’ores et
déjà été approuvés.
M.Devedjian, nous garantissons
aux communes qu’avec ce nouveau
système, elles disposeront au moins
du même budget que la moyenne
de ce qu’elles ont perçu ces trois der-
nières années. Il ne s’agit en aucun
cas de réduire nos aides.»
Deux contrats ont déjà été signés,
à Antony et à Vanves. « Ce dispo-
sitif est simple, lisible et rassurant
pour les communes, assure le maire
d’Antony Jean-Yves Sénant. Il
contribue à l’effort du Département
consenti pour aider les communes
à développer leurs projets. » «En
ce qui nous concerne, nos subven-
tions départementales ont presque
été doublées avec ce contrat », ex-
plique le maire de Vanves Bernard
Gauducheau. Le programme d’in-
vestissement est principalement
consacré aux équipements publics
et sportifs et celui de fonctionne-
ment aux aides aux structures de
petite enfance et aux manifesta-
tions sportives et culturelles.
Outre Vanves et Antony, cinq
autres contrats ont été approu-
vés à ce jour avec Bois-Colombes,
Châtenay-Malabry, Meudon, Ville-
d’Avray et Sèvres qui signera son
contrat le 16 mai. Au total, le Dé-
partement s’est engagé pour l’ins-
Quel est l’objectif de ce nouveau partenariat ?
La politique globale du Département en matière
d’aide à l’investissement a abouti à un trop grand
nombre de dispositifs de subventionnement qui
nuisent à la visibilité des financements départemen-
taux sur le terrain. La contractualisation permet d’as-
seoir dans le temps les politiques communales dans
divers domaines (petite enfance, sport, culture ) tout
en allégeant les procédures administratives.
Concrètement, qu’est-ce qui va changer dans les
relations entre le conseil général et les communes ?
Ce nouveau dispositif permet d’offrir aux communes
et au Département un outil de simplification et de
souplesse qui s’inscrit dans un registre partenarial.
Dans la mesure où le contrat permet aux communes
de connaître à l’avance le financement des actions et
opérations qui y sont inscrites, il valorise le soutien
départemental aux projets communaux et affirme
le rôle de partenaire du conseil général auprès des
communes.
Quelles seront les conséquences pour les habitants ?
Ces contrats vont permettre d’aboutir à la concré-
tisation de projets structurants de grande ampleur
en faveur des Alto-Séquanais, et ce, dans le souci de
toujours leur apporter une meilleure qualité de vie,
comme, par exemple, financer la reconstruction d’une
école, la construction ou la reconstruction d’un com-
plexe sportif, le réaménagement et l’extension d’un
parc, l’aménagement de crèches…
Il convient de souligner que le Département s’engage,
au titre des premiers contrats votés, sur un montant
total de 37, 18 M€ sur la période 2013-2015. ■
Georges Siffredi, vice-pré-
sident chargé de la poli-
tique de la ville
« Un outil de
simplification et de
souplesse »
©
cg 92/
pierre
-jean
grujard
tant sur un montant de 37,18 mil-
lions d’euros sur la période
2013/2015 dont 27,39 millions
d’euros d’investissement. Quatre
nouvelles communes pourraient
prochainement rejoindre le dis-
positif. n F.M.
©
cg
92/
jean
-luc
dolmaire
Patrick Devedjian et le maire
d’Antony Jean-Yves Sénant ont
signé le 9 avril le deuxième
contrat de développement.