mai-juin 2013 - n°29
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HDS.
mag
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
é c ho s
* commune de plus de   habitants en Île-de-France dont le taux de logements sociaux est inférieur à %
En  ans
+
logements
sociaux ont
été agréés
(dont plus
de  %
déjà livrés)
En 
On compte
 
logements
sociaux
soit
, %
du parc total
de logements
NOUVEAUX LOGEMENTS SOCIAUX
 
en 
par an
depuis 
 

communes
dites SRU*
en 

en 
OBJECTIFS DE RATTRAPAGE
POUR LES COMMUNES SRU
(Nombre de logements)
Fixé par l’État
( )
Atteint à
 %
()
Le bilan -
Quel avenir pour
les aides à la pierre ?
LOGEMENT
C
ette délégation, associée à la
création d’un établissement
public foncier, a permis de
mettre en œuvre une politique
dont le bilan a été approuvé par
l’assemblée départementale lors
de sa réunion du 5 avril 2013. Et
les chiffres parlent d’eux-mêmes :
23 518 logements sociaux ont été
agréés dont plus de 60 % sont
déjà livrés à ce jour. Il y a désor-
mais plus de 190 000 logements
sociaux dans les Hauts-de-Seine
correspondant à 27,31 % du parc
total de logements. En outre, la
mixité sociale a connu une amé-
lioration significative : sur la
période 2007-2012, l’objectif de
rattrapage fixé par l’État aux com-
munes dites « SRU » a été atteint
à hauteur de 172 %. Au total, entre
2007 et 2012, le conseil général
a consacré au logement près de
365 M
, toutes politiques confon-
dues (aides à la pierre, Anru...).
« L’expérience des Hauts-de-Seine
apporte
la démonstration de l’effi-
cacité d’une gestion de proximité
des enjeux de logement
, explique
Patrick Devedjian,
cette efficacité
serait perdue si les choix et les déci-
sions relatives aux aides à la pierre
se trouvaient recentralisés et éloi-
gnés des réalités locales en confiant à
l’avenir cette compétence à une éven-
tuelle Métropole de Paris, comme le
veut le gouvernement »
.
Or, si Patrick Devedjian a bien
écrit au préfet dès le mois de
juin 2012 en vue de prolonger et
de conforter la politique menée
par le Département au cours des
dernières années en matière de
logement, et malgré de nombreux
échanges sur le renouvellement
éventuel de la délégation, l’État
n’a pas fait à ce jour de proposi-
tions cohérentes en termes d’ob-
jectifs et de moyens financiers dé-
légués. Dans ce contexte, l’avenir
d’une politique départementale
du logement dans les Hauts-de-
Seine, et la pérennité de la dyna-
mique impulsée depuis 2007,
sont
aujourd’hui incertains.  
n
Émilie Vast
De 2007 à 2012, le conseil général a attribué les aides en faveur du logement social et de l’habitat
privé.
Une compétence que l’État ne lui délègue plus
depuis le 1
e
janvier.
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