Introduction
Conformément à l’article L.3311-2 du Code général des collectivités territoriales, le Département des Hauts de-Seine élabore son rapport annuel sur la situation en matière de développement durable. Il est approuvé préalablement au débat sur le projet de budget. Il prend en compte cinq engagements du développement durable énoncés par le Code de l’Environnement : la lutte contre le changement climatique ; la préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ; la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ; l'épanouissement de tous les êtres humains et la transition vers une économie circulaire.
Ce rapport apporte une vision transversale, montre les impacts de l’action des services départementaux sur le territoire et souligne les synergies qui se mettent en place autour des enjeux environnementaux, sociaux, d’attractivité du territoire et d’exemplarité de l’administration départementale.
Depuis 2018, le Département fait mesurer sa performance globale sous l’angle d’une croissance « positive, durable et inclusive » par le biais du calcul de son indice de positivité développé par l’Institut de l’Economie Positive. En constante progression, les scores obtenus par le Département sont élevés, jusqu’à atteindre 78 % en 2021. Les dimensions « environnement positif » (96,8 %) et « dynamique positive » (84,6 %) ressortent plus particulièrement de cette analyse.
L’été 2021 a été marqué par une actualité règlementaire et législative forte qui retranscrit la nécessaire accélération de la transition énergétique et environnementale de notre Nation. Dans le domaine de la construction notamment, le cadre de la réglementation environnementale française « RE2020 » est fixé. Il décline les exigences de performance énergétique pour les constructions neuves de bâtiments attendues dès 2022. S’en suit la loi relative à la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets dite loi « Climat et Résilience » issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Elle ancre la transition vers une société visant la neutralité carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire.
Le Département s’inscrit pleinement dans cette trajectoire sur son territoire et dans le cadre de ses compétences. Il veut promouvoir une action publique durable et responsable qui concourt au soutien des citoyens, à la protection et à la mise en valeur de l’environnement, au progrès social et au développement économique.
Pour l’année 2021, cette action se décline au sein des quatre grands chapitres de ce rapport :
- pour un environnement sain ;
- pour un territoire solidaire ;
- pour un territoire dynamique et attractif ;
- pour une administration innovante et respondable.