Selon la définition donnée dans le rapport Brundtland de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement de l'Organisation des Nations unies (ONU), où cette expression est apparue pour la première fois en 1987, le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.

Depuis 2010, les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, de plus de 50 000 habitants, sont soumis à l’obligation d’élaborer un rapport sur la situation en matière de développement durable en application de la loi portant engagement national pour l’environnement (dite loi de Grenelle II). Ce document annuel est élaboré et présenté préalablement au débat sur le projet de budget.

Le rapport 2019 se présente en quatre grands chapitres thématiques. Ils soulignent les axes de force des politiques départementales contribuant au développement durable de son territoire :

  1. Pour un environnement sain
  2. Pour un territoire solidaire
  3. Pour un territoire dynamique et attractif
  4. Pour une administration innovante et responsable.

Chacun d’entre eux présente les résultats des politiques engagées ; les éléments de bonne gouvernance mise en œuvre ; et les mesures exemplaires de l’administration, appliquées à son propre fonctionnement.

L’élaboration de ce rapport 2019 a été menée en pleine période de crise provoquée par le coronavirus SARS-COV-2. Le Département, chef de file des solidarités et de l’action sociale sur son territoire a dû réagir rapidement pendant les périodes de confinement et post-confinement, en mettant en place des dispositifs exceptionnels. Ceux-ci seront évidemment détaillés dans le rapport 2020. Par anticipation, le présent rapport en évoque certains pour leur émanation directe des dispositifs en cours. Ceux-ci ont effectivement favorisé une certaine forme de résilience, qui est une qualité essentielle pour une collectivité durable.

Comme dans le rapport précédent, le Département a mis en corrélation ses actions avec les 17 objectifs de développement durable (ODD) définis par l’ONU à l’horizon 2030. L’agenda 2030 est un programme qui porte l’ambition de transformer notre monde en éradiquant la pauvreté et les inégalités, en assurant sa transition écologique et solidaire.

Egalement, pour la seconde année, le Département a fait calculer son indice de positivité qui s’élève à 74 %. Cet indice met en exergue les bons résultats obtenus sur les dimensions « d’environnement positif » et de « dynamique positive ».

Par ailleurs, quatre évènements sont mis en avant dans l’actualité législative et règlementaire de l’année 2019.
Premièrement, la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) avait prévu l’entrée en vigueur au 1er janvier 2018 du transfert de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » dite GEMAPI du Département vers la Métropole du Grand Paris.
Par l’effet des dispositions de la loi du 30 décembre 2017, dite loi « FESNEAU », ce transfert est reporté au 1er janvier 2020, date jusqu’à laquelle les Départements peuvent éventuellement agir dans ce domaine de compétence à condition de conclure une convention avec un EPCI à fiscalité propre (la Métropole du Grand Paris ou MGP) pour préciser leur mission respective en matière de prévention des inondations. Le décret n°2019-119 du 21 février 2019 est venu en préciser les modalités. La loi reconnait en outre, par l’article L. 3232-1-1 du CGCT, une compétence d’assistance technique aux communes et aux EPCI dans ce domaine. Le Département n’a pas souhaité s’appuyer sur la loi « FESNEAU ». En conséquence une partie de l’année 2019 a été consacrée à l’élaboration des conventions de transfert de charge à la MGP pour cette compétence, conventions approuvées par la MGP et le Département en décembre 2019.

Ensuite, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique impose la fin de la mise à disposition des produits en plastique à usage unique, au plus tard le 1er janvier 2020.
Cette interdiction s’imposera à tous, et notamment à la restauration collective scolaire dont le Département a la charge dans les collèges. La liste des produits concernés (gobelets, verres, assiettes) est fixée à l’article L. 541-10-5 III al. 1er du Code de l’environnement.
La loi dite « EGALIM » (loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous) a ajouté à cette liste les pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons.
Cette loi interdit au plus tard le 1er janvier 2020, l’utilisation des bouteilles d’eau plate en plastique dans les services de restauration collective scolaire (article L. 541-10-5 III al. 5 du Code de l’environnement).
Ce texte législatif contient un volet information des usagers et de concertation (art. L. 230-5-2 et suivants, nouveaux, du Code rural et de la pêche maritime). Au 1er janvier 2020, les personnes morales en charge des restaurants collectifs devront informer, une fois par an, par voie d’affichage et par communication électronique, les usagers des restaurants collectifs dont elles ont la charge :

  • de la part des produits (bio, soit en conversion vers le bio, soit relevant de certains labels soit entrant dans une vraie externalité environnementale mesurable…) entrant dans la composition des repas servis ; le décret n°2019-351 du 23 avril 2019 est venu préciser les catégories de produits pouvant entrer dans ce décompte des denrées alimentaires de qualité et durables dans la composition des repas.
  • et des démarches qu’elles ont entreprises pour développer l’acquisition de produits issus du commerce équitable.

Puis, la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat vise à répondre à l’urgence climatique. Son article 28 prévoit notamment que « les collectivités territoriales et leurs groupements (…) couverts par un plan climat-air-énergie territorial prévu à l'article L. 229-26 du Code de l’environnement peuvent intégrer leur bilan d'émissions de gaz à effet de serre et leur plan de transition dans ce plan climat-air-énergie territorial ».
Cette loi ajoute à l’article L. 122-1 du Code de l’environnement une distinction entre l’autorité environnementale chargée de l’examen des projets au cas par cas pour décider s’ils seront soumis ou non à évaluation environnementale, et la personne précisément en charge de la réalisation de cette évaluation environnementale. Le V bis de l’article L. 122-1 prévoit ainsi que « ne peut être désignée comme autorité en charge de l’examen au cas par cas ou comme autorité environnementale une autorité dont les services ou les établissements publics relevant de sa tutelle sont chargés de l’élaboration du projet ou assurent sa maîtrise d’ouvrage ».

Enfin, la loi du 23 novembre 2018 dite loi « ELAN » rend obligatoires les actions de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire existants afin de parvenir à une réduction de la consommation d’énergie finale pour le parc concerné d’au moins 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050, par rapport à 2010. Le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 est venu préciser les modalités de mise en œuvre de ces objectifs. Sont soumis à ces obligations de réduction de la consommation d’énergie les propriétaires et preneurs à bail de bâtiments à usage tertiaire privés ou publics, comprenant notamment les collectivités territoriales, dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 1000 m². A partir de 2021 et au plus tard le 30 septembre, ces derniers devront renseigner chaque année les résultats obtenus l’année précédente en termes de performance énergétique sur une plateforme informatique dédiée. Le préfet pourra infliger, après mise en demeure restée sans effet, une amende administrative pour les collectivités territoriales qui ne respecteraient pas l’un des objectifs de réduction de la consommation d’énergie finale.

Le rapport présente des actions phares qui concernent (par ordre d’apparition) :

  • Une gestion environnementale exemplaire des matériaux sur le chantier du parc des Chanteraines ;
  • La compensation écologique du tramway T10 ;
  • Un nouveau contrat de délégation pour l’assainissement ;
  • Un nouveau Pôle social départemental à Châtillon ;Le Bus Santé Femmes ;
  • Activity’, premier groupe d’intérêt public interdépartemental de l’insertion en France ;
  • Le FS2I : une solidarité interdépartementale renforcée pour réduire les inégalités territoriales ;
  • Produire et consommer des produits sains à Siem Reap au Cambodge ;
  • La protection sociale complémentaire pour les agents ;
  • Le robot de télé-présence dans les collèges ;
  • Stage de 3e pour l’égalité des chances ;
  • L’atelier d’or ;
  • L’application Randonnées Hauts-de-Seine ;
  • La mise en service du tramway T1 à Asnières ;
  • Le Web des Initiatives Collaboratives, le « WIC » ;
  • Le lancement du Curious Lab 92-78 ;
  • Un portail internet commun Yvelines/Hauts-de-Seine.

 

La déclinaison des 17 objectifs du Développement Durable (ODD) :

 

Déclinaison des objectifs

Cibles principales

ODD 1

Eliminer l’extrême pauvreté et la faim

  • Extrême pauvreté, pauvreté
  • Protection sociale
  • Accès aux ressources
  • Vulnérabilité
  • Mobilisation des ressources
  • Prise en compte dans les politiques

 

Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable

  • Faim
  • Malnutrition
  • Productivité et petits exploitants
  • Agriculture performante et résiliente
  • Diversité et partage des ressources génétiques
  • Recherche agronomique
  • Exportation et commerce
  • Fonctionnement des marchés alimentaires

Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

  • Mortalité maternelle
  • Mortalité néonatale et infantile
  • Maladies transmissibles, maladies non transmissibles
  • Conduites addictives
  • Accidents de la route
  • Santé sexuelle et procréative
  • Couverture santé universelle
  • Santé environnement
  • Tabac
  • Recherche/ mise au point et accès aux médicaments
  • Personnel de santé
  • Sécurité sanitaire

Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie

  • Éducation scolaire
  • Soins et éducation préscolaires
  • Formation professionnelle et enseignement supérieur
  • Compétences et accès à l’emploi
  • Egalité des chances
  • Apprentissages fondamentaux
  • Education pour le développement durable
  • Accessibilité des établissements scolaires
  • Bourses de formation et d’études supérieures
  • Formation des enseignants (pays en développement PED)

Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

  • Lutte contre les discriminations
  • Violences et exploitation
  • Mariage forcé et mutilations
  • Promotion et partage des travaux domestiques
  • Participation et accès aux postes de direction
  • Santé sexuelle et procréation
  • Droit et accès aux ressources
  • Technologies et autonomisation
  • Politiques d’égalité

Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau

  • Accès à l’eau potable
  • Accès aux services
  • d’assainissement et d’hygiène
  • Qualité de l’eau
  • Gestion durable des
  • ressources en eau
  • Gestion intégrée des ressources
  • Protection et restauration des écosystèmes
  • Coopération et renforcement de capacités
  • Gestion collective de l’eau

Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable

  • Accès à l’énergie
  • Énergies renouvelables
  • Efficacité énergétique
  • Recherche et investissement
  • Approvisionnement en énergie

Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

  • Croissance du PIB
  • Productivité économique
  • Développement des TPE et PME
  • Utilisation efficiente des ressources
  • Plein emploi et travail décent
  • Accès des jeunes à l’emploi et la formation
  • Exploitation des enfants, traite, travail forcé
  • Droits & sécurité au travail
  • Tourisme durable
  • Accès aux services financiers et d’assurance
  • Aide pour le commerce des PED
  • Pacte mondial pour l’emploi

Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation

  • Infrastructures durables, résilientes et accessibles
  • Industrialisation socio- économiquement durable
  • Accès de toutes les entreprises aux services financiers
  • Modernisation et durabilité des filières industrielles
  • Innovation, recherche et développement
  • Appui aux pays en développement
  • Diversification et ajout de valeur
  • Accès aux technologies de l’information et de la communication

Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre

  • Evolution des revenus des plus pauvres
  • Autonomisation et intégration
  • Égalité des chances
  • Politiques publiques ciblées au service de l’égalité
  • Réglementation de la finance
  • Gouvernance internationale
  • Migrations
  • Traitement spécial et différencié
  • Aide publique au développement
  • Coûts de transaction

Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables

  • Accès au logement décent
  • Transports sûrs, accessibles et viables
  • Urbanisation durable
  • Préservation du patrimoine
  • Prévention et limitation de l'impact des catastrophes
  • Impact environnemental
  • Accès aux espaces verts et lieux publics sûrs
  • Développement territorial
  • Politiques intégrées pour des territoires résilients
  • Bâtiments durables et résilients

Établir des modes de consommation et de production durables

  • Gestion durable des ressources naturelles
  • Gaspillage alimentaire
  • Gestion écologique des produits
  • chimiques
  • Réduction des déchets
  • Responsabilité sociétale des entreprises
  • Marchés publics durables
  • Formation et information environnementales
  • Tourisme durable
  • Politique de subvention de l’énergie

Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

  • Résilience et adaptation
  • Politiques climatiques
  • Éducation et capacité d’action
  • Fonds vert
  • Renforcement des capacités

ODD 14

Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable

  • Pollutions marines
  • Écosystèmes marins et côtiers
  • Acidification des océans
  • Réglementation de la pêche
  • Préservation de zones marines
  • Subventions nuisibles à la pêche
  • Petits États insulaires
  • Recherche et transferts de techniques marines
  • Préservation de la pêche artisanale
  • Droit de la mer

Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des sols et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité

  • Préservation des écosystèmes terrestres
  • Gestion durable des forêts
  • Dégradation des sols
  • Écosystèmes montagneux
  • Biodiversité et espèces menacées
  • Ressources génétiques
  • Braconnage et trafics d’espèces protégées
  • Espèces envahissantes
  • Intégration de la biodiversité dans les politiques
  • Financement (Biodiversité)
  • Financement (Forêts)
  • Moyens dans la lutte contre le braconnage

Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous

  • Réduction de la violence
  • Maltraitance et  exploitation infantiles
  • État de droit et accès à la justice
  • Criminalité organisée
  • Corruption
  • Institutions exemplaires
  • Prise de décisions inclusive
  • Gouvernance internationale
  • État civil
  • Information et protection des libertés
  • Terrorisme et criminalité
  • Politiques non discriminatoires

Partenariats pour la réalisation des objectifs

  • Mobilisation des ressources nationales
  • Aide publique au développement
  • Ressources financières supplémentaires
  • Maîtrise de la dette nationale
  • Investissements ciblés
  • Coopération scientifique et technologique
  • Transferts ciblés de technologies
  • Capacités scientifiques et technologiques
  • Renforcement des capacités
  • Système commercial multilatéral équitable
  • Exportations des pays en développement
  • Accès aux marchés
  • Stabilité économique mondiale
  • Cohérence des politiques
  • Souveraineté nationale
  • Partenariat pour le développement durable
  • Partenariats multi-acteurs
  • Recueil de données
  • Construction d’indicateurs de développement durable