Fiche N°2 : La politique de l'eau et de l'assainissement

Contexte

La politique de l’eau et de l’assainissement du Département vise à améliorer la qualité de la Seine, réduire les inondations par débordement des réseaux, protéger et aménager les berges, et protéger les ouvrages d’assainissement contre les crues.

Le Département a une compétence pour exercer un service public d’assainissement et, à ce titre, il est propriétaire d’un important patrimoine d’assainissement constitué essentiellement d’un système de transport des eaux usées et pluviales.

Il délègue la gestion du service public par un traité de délégation de service public. Depuis 2019, le contrat attribué à la SEVESC pour une durée de 12 ans, présente des objectifs forts sur de nombreuses thématiques : exploitation, connaissance patrimoniale, réalisation de travaux, développement de nouveaux outils ainsi qu’en matière d’environnement comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Il possède environ 628 km de réseaux de dimensions variables, 15 stations de pompage servant à la régulation des réseaux et leur protection contre les crues de la Seine, une centaine de déversoirs d’orages, ainsi que des ouvrages de rétention d’eau de pluie d’une capacité cumulée de plus de 80 000 m³. Le système d’assainissement départemental est majoritairement unitaire.

L’activité assainissement est financée par la redevance payée par l’usager via sa facture d’eau, et qui abonde le budget annexe d’assainissement. Les dépenses relatives à la gestion des eaux pluviales et l’aménagement des berges sont financées par le budget général.

Pour répondre aux enjeux d’amélioration de la qualité et de protection des milieux aquatiques, le Département mène des actions spécifiques telles que le suivi annuel de la qualité hydrobiologique des berges de Seine, l’utilisation des deux bateaux nettoyeurs et l’engagement du Département pour ces enjeux via le Contrat de territoire eau-climat (CTEC).

Obtenue depuis 2003, la certification ISO 14001 (système de management environnemental) de la Direction de l’Eau est renouvelée en 2021 pour trois ans pour l’ensemble de son activité.

Indicateurs de la politique sectorielle et les chiffres clefs de l'année 2021

• Eaux usées et eaux pluviales :
  119 M m³ d’effluents transportés
• Patrimoine réseaux d'assainissement :
  628,3 km linéaire dont 397,9 km de réseau visitable et 230,4 km de réseau non visitable
  Taux de renouvellement du linéaire de réseau sur les 3 dernières années : 1,48 %

* La part des surfaces traitées en techniques alternatives ou déconnectées pour la gestion des eaux pluviales est calculée par rapport à la surface totale de parcelles aménagées constatées conformes en 2021.

• Linéaire de réseau traité en 2021 : 5,3 km de réseau visitable, 3,3 km de réseau non visitable
• 477 contrôles de conformité des branchements de particuliers en secteur séparatif
• Nombre d'équivalent-habitants (EH) pour les habitants ayant eu la mise en conformité de leurs branchements : 400 EH

Analyse de risque de défaillance (ARD) des ouvrages d’assainissement

La règlementation en 2020 relative aux systèmes d’assainissement collectifs impacte le Département. Il doit établir une analyse des risques de défaillances (ARD) des ouvrages d’assainissement, et notamment des stations de pompage et des seuils de déversement automatisés. Une ARD « pilote » portant sur la station de pompage du pont de Courbevoie et son seuil asservi a été remise aux services de l’Etat en décembre 2021.

Poursuite de l’automatisation des déversoirs d’orage du bassin versant de Courbevoie

Dans le cadre du Schéma Départemental d’Assainissement, le Département s’est engagé dans une politique de réduction des rejets vers le milieu naturel, notamment grâce à l’automatisation de déversoirs d’orage (DO), dont la fonction principale est de renvoyer les trop-pleins d’effluents unitaires dans la Seine en cas de fortes pluies. Les travaux consistent à remplacer les seuils fixes (de type barrage à poutrelles) par des seuils asservis, dont le niveau s’ajuste automatiquement selon les niveaux d’eau dans le collecteur de quai et dans la Seine.
Dans ce contexte, deux DO à Asnières-sur-Seine seront automatisés et trois autres à Courbevoie seront reconfigurés. Ces DO équipent le collecteur de quai du bassin versant de Courbevoie, situé sous la RD7.
Les volumes annuels déversés seraient ainsi réduits d’environ 40 % sans compromettre le niveau actuel de protection contre les risques de débordement. Ces travaux permettront également de faciliter l’exploitation du collecteur de quai en fonctionnement dégradé (temps de crue, chômage des stations de pompage de Courbevoie ou de Clichy et chômage des émissaires du Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne).
Les travaux de la tranche ferme (DO 45 à Asnières-sur-Seine) ont été réceptionnés en 2021. La consultation des entreprises de travaux a été menée en 2021 pour l’automatisation du DO 30 à Asnières-sur-Seine et l’aménagement des DO 38, 41 et 42 à Courbevoie.

Etude de la réalisation d’un filtre planté à Ville d’Avray

Il s’agit de concevoir et réaliser un jardin de pluie filtrant permettant d’améliorer la qualité des eaux de ruissellement d’une section de la RD985 à Ville d’Avray.
En effet actuellement les eaux de voirie de la section concernée se rejettent directement dans les étangs de Corot sans autre traitement.
Au-delà de l’aspect innovant du traitement des eaux pluviales de voirie par des filtres plantés, le projet porte une attention très forte à la qualité d’intégration de l’ouvrage : les étangs de Corot sont en effet un site classé tandis que la parcelle du projet, historiquement dévolue à l’écoulement des eaux du bassin versant, se trouve en site inscrit au titre des monuments naturels.
Le bassin versant de voirie traité représente environ 0,55 ha. Les travaux sont prévus en 2023.