Fiche N°28 : Vers une économie circulaire : gestion des déchets et consommation responsable

Contexte

En tant qu’administration, le Département agit principalement sur deux leviers : en amont avec une gestion raisonnée de ses ressources dont le papier, l’encre, la signalétique et en aval avec une gestion adaptée de ses déchets. Lorsqu’elles sont nécessaires, les impressions des magazines sont prioritairement effectuées sur du papier recyclé ou sur du papier issu de forêts gérées durablement. Concernant les supports papiers imprimés, le Département s’acquitte des taxes réglementaires et contribue ainsi au financement de la collecte, la valorisation et l’élimination des déchets papiers.

D’autre part, grâce au déploiement du projet REMMI ou Rationalisation de l’éditique et modernisation des moyens d’impression, le Département concourt à réduire de façon drastique la consommation de papier.

De plus, en adéquation avec le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), le Département s’assure de la bonne gestion des déchets produits sur ses chantiers et sur ses sites. Conformément à la réglementation, il a mis en place, dès 2016, dans les bâtiments centraux, le tri à la source et la collecte séparée de cinq flux de déchets : le bois, le verre, le métal, le plastique et les papiers/cartons. En effet, pour assurer leur recyclage, ces déchets valorisables ne doivent plus être mélangés aux autres déchets. Dans cette même logique, dans le cadre de la labellisation Eve® de ses promenades, parcs et jardins, le Département améliore les consignes de tri pour les usagers.

Concernant la fin de vie des équipements électriques et électroniques (DEEE), Le Département s’associe avec un éco-organisme de mission d’utilité publique qui se charge de collecter, dépolluer et valoriser les DEEE sur l'ensemble du territoire français, en s'assurant que chaque étape soit menée en toute conformité.
Le Département a poursuivi ses actions visant à réparer les PC portables de moins de deux ans, ayant subi des dommages et qui sont éligibles grâce aux pièces récupérées sur des PC portables « cassés », destinés à la destruction. Cette démarche permet de réduire le volume de PC portables mis au rebut (DEEE). En 2021, notre partenaire a réparé 18 matériels ultra-portables du Département.

En réaction à ce nouveau flux de déchets, le Département apporte des solutions concrètes pour le recyclage des masques à usage unique et déploie des bornes de collecte de masques à usage unique usagés. Il fournit également des masques en tissu à ses agents.

Enfin, dans sa démarche d’économie circulaire, le Département organise des ventes aux enchères de ses biens mobiliers réformés destinés au rebut.

Indicateurs de la politique sectorielle et les chiffres-clefs de l’année 2021

• Suivi des tonnages de déchets triés et collectés
• Suivi des tonnages de déchets produits sur les chantiers
• Suivi et mise à jour du plan de prévention de la consommation du papier

• 8 tonnes de bouteilles plastiques et cannettes triées dans les bâtiments centraux
• 40 tonnes de papiers triés (dont archives confidentielles) dans les bâtiments centraux
• Part des papiers recyclés parmi les papiers commandés : 67 %
• 3844 kg de matériels informatiques traités
• La gestion des déchets des chantiers d’entretien routier (échantillon représentatif de 10 chantiers) :
  • 99 % des déchets produits ont été orientés vers de la valorisation matière ;
  • 74 % des matériaux utilisés dans les couches d’assise pour ces chantiers étaient issus de la valorisation matière ;
  • 26 % des matériaux utilisés dans les couches de surface pour ces chantiers étaient issus de la valorisation matière.

L’utilisation d’encres moins nocives

L’impression des supports de communication sur papier ou sur tout autre matériau de signalétique est réalisée avec des encres sans additifs, végétales, ou bio à base de pigments végétaux afin de réduire l’impact sur l’environnement. Le choix du grammage du papier est également optimisé.
Dans une démarche d’efficience, le Département poursuit sa réflexion et teste l’utilisation de machines avec encres à eau pour les impressions papier grand format. Ce nouveau procédé est non toxique puisqu’il n'émet aucun composé organique volatile.

Poursuite du programme REMMI ou rationalisation de l’éditique et modernisation des moyens d’impression

Tous les sites centraux et distants sont équipés d’imprimantes en location, neuves et mutualisées. Le réglage adapté des serveurs d’impression ainsi que du logiciel PAPERCUT ont permis de réduire les impressions. Ce dernier se charge toujours de la suppression des impressions non libérées au bout de 12 heures, le tout assorti d’un système de badge identifiant. Cet outil est précieux pour la connaissance et la maîtrise de la consommation éditique par pôle, direction et service, par l’édition de rapports synthétiques ou thématiques mensuels ou sur des périodes déterminées. C’est aussi un instrument d’aide à la décision, notamment dans le cadre des options déterminantes qui ont orienté l’esprit du nouveau marché éditique attribué en 2021 (REMMI2) dans le sens d’une rationalisation plus poussée pour les 4 prochaines années. Le système de fax mail « FAX bis » conforte l’effort de dématérialisation, de gain de temps et d’économie de papier.
La campagne de retrait des multifonctions obsolètes, s’est poursuivie sur 2021. Un résidu d’imprimantes obsolètes est encore en cours de reprise pour destruction.

Participation à une économie circulaire pour le papier

En tant que donneur d’ordre émettant plus de 5 tonnes de supports papiers imprimés par an, le Département contribue à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets papiers en s’acquittant chaque année de l’éco-contribution auprès de l’éco-organisme CITEO, mandaté par l’Etat (hors ramettes de papier dont la taxe est payée par le fournisseur). Un système de bonus-malus régit le calcul de cette éco-contribution en fonction de critères (origine de la fibre papier : recyclée/ issue de forêts gérées durablement/ non tracée ; recyclabilité ; réduction des débouchés de recyclage). En 2021, le Département a déclaré 704 tonnes de papiers imprimés à CITEO. Ainsi, le Département participe à l’économie circulaire de la filière papier en s’acquittant de son éco-contribution, ce qui a permis de financer la collecte pour 28 700 habitants et la fabrication de 483 tonnes de papier recyclé

Réduire la pollution des masques à usage unique : de la collecte au recyclage

Les masques jetables constituent une nouvelle forme de pollution. Les masques sont constitués d’un dérivé du pétrole, le polypropylène qui les rend non biodégradables. Le Département entend développer un système de collecte des masques en privilégiant la valorisation de ces déchets. Les entreprises en charge de la collecte et du recyclage des masques usagés valorisent ces déchets en les transformant en granulés de polypropylène servant à la fabrication de jouets ou de bacs plastiques, créant ainsi de nouveaux emplois. Concrètement, en mai 2021, 14 collecteurs ont été installés sur 4 sites pilotes du Département avec 100 kg de masques usagés collectés. La généralisation de l’installation des bornes de collecte sera réalisée en 2022 sur l’ensemble des sites départementaux.
Cette politique de collecte et de valorisation a fait l’objet d’une communication intense auprès des agents, les masques constituant des équipements de protection individuelle (EPI).

Privilégier le reconditionnement des ordinateurs portables

Le Département contribue à l'égalité numérique et limite la consommation d’appareils électroniques neufs avec des dons d'ordinateurs recyclés réalisés au profit de collégiens en situation de handicap ou en difficulté. C’est une démarche à la fois sociale, éducative, éthique et solidaire.
Ces postes informatiques sont reconditionnés par l’association ECODAIR, établissement et service d'aide par le travail (ESAT), qui emploie des travailleurs handicapés ou en insertion. Ils sont ensuite cédés gratuitement aux familles. Ils sont livrés avec un système d’exploitation, une suite bureautique, un navigateur, un écran plat, un clavier et une souris neufs et les familles bénéficient d’une assistance pendant 6 mois.
En 2021, les collèges ont réceptionné 800 ordinateurs fixes et 100 ordinateurs portables en don pour être distribués aux familles. Ils viennent s’ajouter aux 2 650 ordinateurs déjà donnés depuis le lancement de l’opération en 2013, soit un total de 3 550 ordinateurs reçus par les collégiens alto-séquanais.
En raison de la crise sanitaire, en 2020 et 2021, il n’a pas été possible d’organiser une cérémonie de remise des ordinateurs en présence du Président du Conseil départemental, des Vice-présidents concernés, des collégiens et de leurs familles.

Des actions internes participatives et solidaires à l’occasion des fêtes de fin d’année

45 arbres récupérés de la fête de Noël, organisée pour les enfants des agents, ont été répartis sur les différents sites départementaux. Un grand concours de décoration de sapins, à partir de matériaux recyclés, a été organisé en interne afin de sensibiliser les agents au développement durable. Une initiative largement suivie et plébiscitée : 32 équipes participantes et plus de 800 votes sur l’Intranet.

En outre, pour permettre aux agents d’accomplir un geste de solidarité et promouvoir l’économie circulaire, une grande collecte de jouets au profit de la fédération alto-séquanaise du Secours populaire s’est déroulé en décembre 2021. Au moyen d’un point de collecte situé à l’Hôtel du Département, les agents étaient invités à donner une seconde vie à des jouets. Près de 300 jouets ont été collectés. Cette action a permis de mobiliser les agents autour d’une cause solidaire, mais aussi de réaffirmer les engagements du Département en faveur des plus vulnérables.

Le premier prix © CD92

L’innovation au service de la traçabilité et de la valorisation des déchets de chantier

Dans le cadre des travaux pour la mise en circulation du tramway T10, le Département s’engage en garantissant la traçabilité de ses déchets. Les différents acteurs du chantier ont collaboré à la mise en œuvre d’outils permettant d’obtenir des résultats exemplaires : 99 % des matériaux extraits sont revalorisés.

Le Département veut connaitre précisément le volume de déblais qu’il produit au sein de ses chantiers, le pourcentage qui pourrait être réutilisé et celui des terres polluées qui part en décharge.
La solution innovante, Altaroad, expérimentée au sein des chantiers liés au projet T10, répond aux objectifs de diminuer l’empreinte écologique et de veiller à la traçabilité des déchets en temps réel.

Concrètement, pendant l'exécution du chantier, cette traçabilité en temps réel permet :

• D’optimiser les chargements des camions pour améliorer le taux de rotation et réduire l'empreinte carbone liée au transport ;
• D’avoir un suivi transparent de l'avancement du chantier grâce à l'accessibilité des informations ;
• De suivre les pourcentages de revalorisation des 41 059 tonnes de matériaux terrassés pendant l'opération grâce au reporting, à savoir :
  • 82 % réemployés sur site directement,
  • 17 % évacués dans le cadre de réaménagement et considérés comme valorisés,
  • 1 % seulement envoyé en stockage réglementé.

Le Département a donc été précurseur dans cette implémentation permettant à la fois de mettre en valeur la démarche d'économie circulaire choisie et d’anticiper la nouvelle réglementation qui entre en vigueur au 1er janvier 2022 et qui renforce la traçabilité des déchets mais aussi leur mise en valeur.