Fiche N°4 : La lutte contre les nuisances environnementales urbaines

Contexte

Dans un territoire fortement urbanisé et concerné par la pollution de l’air et les nuisances sonores, le Département contribue à l’amélioration de la qualité de l’air par sa politique d’aménagement du territoire. Il favorise le développement des transports collectifs, le remplacement progressif des infrastructures routières de transit, héritées de l’Etat, par des boulevards urbains fluides et apaisés, la création d’aménagements cyclables sur voiries départementales, la création d’un nouveau rapport entre les villes et le fleuve, la promotion d’une densification raisonnée des zones urbaines ou encore le développement et la protection des espaces de nature et forestiers.

D’autre part, le Département est partie prenante dans les plans structurants portés par la Région, tels que le Plan de protection de l’atmosphère (PPA), approuvé pour la période 2018-2025 ou la Feuille de route pour la qualité de l’air (FRQA) d’Ile-de-France qui vient compléter le PPA. Il transmet régulièrement des mises à jour sur les actions qu’il met en œuvre et qui répondent aux enjeux régionaux.

Le Département s’associe aux procédures d’information-recommandation et d’alerte auprès des Alto Séquanais en cas d’épisodes de pollution prévus par l’arrêté inter-préfectoral de 2016. Les recommandations sont consultables sur le site internet : https://www.hauts-de-seine.fr/mon-departement/les-hauts-de-seine/missions-et-actions/environnement/lamelioration-de-la-qualite-de-lair.

En tant qu’autorité gestionnaire d’infrastructures de transport, le Département doit élaborer son plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Il s’agit d’un plan quinquennal établi sur la base des cartes de bruit stratégiques élaborées par l’Etat. Le nouveau plan (2022-2026) a été approuvé en 2021.

Ce PPBE vise essentiellement à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit et à protéger les zones calmes. A partir de ce diagnostic, le Département œuvre à améliorer l’environnement sonore à proximité des infrastructures routières en procédant notamment à des opérations de pose d’enrobés phoniques peu bruyants. Le Département classe et préserve tous ses parcs et jardins départementaux au titre des zones calmes.

Enfin, dans un contexte de lutte contre le changement climatique, le Département réalise tous les 3 ans depuis 2010 son bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) pour réduire son empreinte carbone par le biais de son plan d’actions.

Indicateurs de la politique sectorielle et les chiffres-clefs de l’année 2021

• Réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre du Département tous les 3 ans
• Réalisation d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement du Département tous les 5 ans
• Mise à jour de la feuille de route pour la qualité de l’air dans le cadre du PPA tous les ans

Plan de décarbonation du Département

En 2020, le Département a établi son 4e bilan des émissions de gaz à effet de serre sur les données de l’année 2019. Pour ce bilan, le Département a fait le choix d’étendre son périmètre d’étude en prenant en compte d’autres émissions indirectes (liées aux achats, déchets, chantiers, déplacements professionnels, ...) au-delà du périmètre règlementaire, le bilan s’élève à 115 000 tCO2e.

En 2021, le Département a dévoilé son plan d’actions 2022 2024. Ce plan s’inscrit dans le cadre de l’objectif national de neutralité carbone à l’horizon 2050. La moitié des actions vise une réduction des consommations énergétiques. Et puisque la gestion des collèges représente 35 % des émissions globales du Département, un effort particulier est fourni pour réduire leur empreinte carbone par exemple :

• que tous les collèges publics (93) bénéficient d’un Contrat de performance énergétique pour atteindre une baisse de la consommation énergétique de 30%. (62 collèges déjà dotés d’un CPE).
• la mise en place d'un choix quotidien de repas végétarien dans les cantines scolaires et la moitié des produits de qualité labellisé et avec au moins 20 % de bio.

La mobilité est également prise en considération avec l'ambition de favoriser l’utilisation du vélo par le développement des infrastructures et la mise en place du forfait mobilité durable pour les agents. Le visuel ci-après présente les principaux enjeux du plan d’actions 2022-2024.

Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de 3^e échéance réglementaire

Parmi les atteintes à la qualité de vie, le bruit est également un facteur de risque environnemental majeur et apparait comme la seconde cause de morbidité après la pollution atmosphérique. En tant qu’autorité gestionnaire d’infrastructures de transport (trafic de plus de 3 millions de voitures /an sur les routes départementales), le Département élabore et met à jour son PPBE qui tend à prévenir les effets du bruit, à réduire si nécessaire les niveaux de bruit, ainsi qu'à protéger les zones calmes (son patrimoine vert).
Le réseau routier départemental concerné représente un linéaire de 268 km sur le total des 314 km (soit 85 %). En 2021, le PPBE de 3^e échéance réglementaire a été voté pour la période 2022-2026. Il se décline en 9 axes d’amélioration. Il est consultable sur le site internet : https://www.hauts-de-seine.fr/ppbe.