Rapport développement durable 2021 - Fiche N°5 : Une politique encourageant des aménagements communaux résilients et durables

Contexte

Le Département s’engage à soutenir les 36 communes de son territoire aussi bien sur des projets structurants en investissement que sur des actions de proximité en fonctionnement. Cette politique est fondée sur un partenariat contractuel de 3 ans. Il prend la forme d’un contrat de développement Département-Ville régissant les modalités d’attribution de subventions. Ce dispositif met en application le principe de subsidiarité qui consiste à rechercher le niveau d’intervention le plus pertinent au plus proche des usagers, en l’occurrence l’échelon communal.
En décembre 2020, le Département a approuvé le principe de valorisation, dans les contrats de développement, des opérations d’investissement exemplaires en matière de développement durable.
Depuis 2019, la stratégie d’innovation urbaine lancée par les Départements des Hauts-de-Seine et de Yvelines vise à encourager et à faciliter les projets urbains novateurs, et favoriser les échanges entre professionnels sur les enjeux et défis à venir (qualité et densité urbaine, territoire résilient, écoconstruction, etc.).

Indicateurs de la politique sectorielle et les chiffres-clefs de l’année 2021

Dépenses annuelles en investissement au titre de l’année 2021 : 39,3 M€
Depuis le lancement du dispositif en 2013, le Département s’est engagé sur un montant total de 570,3 M€ (dont 363,4 M€ en investissement et 206,9 M€ en fonctionnement).

5 nouveaux contrats et 29 avenants conclus

Valorisation des projets communaux exemplaires en matière de développement durable

Les opérations des contrats de développement Département-Ville signés pour la période 2021-2023 ont bénéficié d’une analyse au titre du développement durable. Désormais, la reconnaissance de l’exemplarité d’une opération en matière de développement durable est un élément décisionnel, pris en compte prioritairement pour la détermination du montant de la subvention accordée.
Toutes les opérations d’investissement, hors vidéo protection, sont dorénavant analysées par le biais d’une grille technique comportant 5 finalités : lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources, transition vers l’économie circulaire, cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations, épanouissement des Alto-Séquanais et amélioration du cadre de vie.

Chacune de ces 5 finalités est déclinée ensuite autour de 3 à 7 cibles, ce qui permet une analyse précise de chaque opération autour de 23 cibles au total.

Dans les contrats signés pour 2021-2023, deux opérations ont reçu un avis « Très favorable » et dix opérations ont reçu un avis « Favorable ». Les opérations ayant reçu un avis « Très favorable » sont :

L’aménagement de l’îlot Langevin de Nanterre qui comprend la reconstruction du gymnase et la restructuration du groupe scolaire. Ce projet vise plusieurs labels : le label E+C- (comme "énergie positive et bas carbone"), le label Bâtiment Basse Consommation (BBC) et le label Natureplus pour les matériaux de construction et de l'habitat.
La restructuration de la halle de marché à Villeneuve-la-Garenne. Ce projet vise la labellisation E+C- qui garantit le recours aux énergies renouvelables et un bâtiment bas carbone.

Valorisation des projets urbains innovants

Plusieurs volets de la stratégie d’innovation urbaine ont été mis en œuvre. Les carnets Les défis d’une insertion urbaine réussie et Végétaliser les projets urbains pour mieux vivre en ville, clôturant la première saison des Ateliers, ont été publiés. Les réflexions entre professionnels de l’urbanisme des Hauts-de-Seine, autour des transitions territoriales (thématique de la Saison 2) se sont tenus dans le cadre de 3 ateliers de l’innovation urbaine avec la participation des Communes, du CAUE 92, de l’Institut Paris Région et d’autres experts. Enfin, la troisième édition du prix de l’innovation urbaine, valorisant les projets urbains innovants, a récompensé 8 collectivités alto-séquanaises parmi les 11 collectivités primées de l’Ouest francilien. Les innovations déployées sur le territoire alto-séquanais sont :

L’espace culturel « Le Cèdre » à Asnières-sur-Seine, équipement culturel multidisciplinaire et intergénérationnel, a pour vocation de devenir un lieu de vie, véritable « hub » de la vie culturelle, sociale et citoyenne pour l’ensemble des Asniérois.
La requalification du quartier Nord à Bagneux vise à préparer l’arrivée de deux lignes de transport structurantes (M4 et M15). Afin de garantir la prise en compte des avis des habitants, des modalités de participation citoyenne innovantes ont été placées au cœur de la démarche de conception des projets urbains (avis citoyen, jury citoyen, atelier de co-conception).
Équipement public d’enseignement et de loisirs précurseur par son architecture, « l’école des sciences et de la biodiversité » à Boulogne-Billancourt, réconcilie bâti et accueil du vivant par son programme environnemental et son projet pédagogique.
L’Établissement Culturel et de Loisirs (ECL), « Le 25 de la Vallée » accueille la MJC de la Vallée, institution socioculturelle dynamique de la ville de Chaville. Cet équipement à l’architecture innovante a permis de développer et d’améliorer l’offre d’activités culturelles et associatives sur le territoire communal.
Pour donner une dimension écologique au Parc de la Planchette à Levallois-Perret, le projet de bassin écologique naturel ambitionne de réhabiliter le petit bassin « historique » aujourd’hui vétuste et son dispositif de cascade, à l’arrêt depuis plusieurs années.
La rénovation du « quartier du Parc Sud » à Nanterre permettra de changer l’image et renforcer l’attractivité du quartier du site, situé à proximité du parc André-Malraux et de La Défense. Cette opération structurante de renouvellement urbain prévoit l’introduction d’une nouvelle mixité fonctionnelle et résidentielle au sein du quartier, tout en conservant et réhabilitant le patrimoine exceptionnel des tours Nuages.