Fiche N°23 : Les finances et les achats responsables

Contexte

En 2021, les dépenses du Département se sont élevées à 2 Md€ (hors dette, fonds national de garantie individuelle de ressource, provisions et Très haut débit), dont 1,6 Md€ en fonctionnement et 457 M€ en investissement.
La solidarité reste toujours la mission première du Département, qui y a consacré près de 927 M€ contre 916 M€ en 2020. Le Département a exécuté des dépenses sociales exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire à hauteur 87 M€ (66 M€ en 2020 et 21 M€ hors hausse du RSA en 2021).

L’enseignement représente, cette année encore, le premier poste de dépenses d’investissement du Département avec 105 M€. L’enveloppe repose principalement sur une augmentation des dépenses au titre de l’environnement numérique des collèges ainsi que d’importants travaux dans des collèges d’Antony et de Ville-d’Avray.

Le Fonds de solidarité et d’investissement interdépartemental (FS2I), créé par les sept Départements d’Ile de France afin de favoriser un aménagement solidaire de leurs territoires, a été abondé en 2021 à hauteur de 34,5 M€ par le Département sur un total de plus de 141 M€.
Le Département a perçu, cette année encore, une recette plafonnée de 2 M€, qui a contribué au financement de nombreux projets d’investissement : rénovations et constructions de collèges, projets en faveur de la solidarité ou encore des circulations douces.

Concernant sa politique d’achats, le Département a mis en place, depuis de nombreuses années, des mesures pour prendre en compte des considérations environnementales dès la définition des besoins, développer l’introduction de critères dans les marchés publics pour la sélection des offres et des clauses de performance adaptées en matière de protection de l’environnement. Le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER), adopté en décembre 2021, décline et rend publics les engagements de la politique d’achat sur le plan social et environnemental. Les achats publics durables doivent ainsi permettre au Département d’assumer pleinement sa responsabilité environnementale, sociale et économique, tout en assurant une gestion rigoureuse et efficace de deniers publics.

De surcroît, depuis 2017, le Département est détenteur du « Label Relations Fournisseurs & Achats Responsables » qui a été renouvelé en 2021. Ce label s’appuie sur quatre engagements essentiels : le respect des intérêts des fournisseurs et des sous-traitants, les impacts des achats sur la compétitivité économique, l’intégration des facteurs environnementaux et sociétaux dans les processus d’achat et la qualité de la relation fournisseur/sous-traitant.

Indicateurs de la politique sectorielle et les chiffres-clefs de l’année 2021

• Suivi des notifications des marchés (hors marchés inférieurs à 40 000€ HT)
• Suivi et renouvellement du label Relation Fournisseur et Achat Responsable (RFAR)
• Plus de 135 000 heures d’insertion soutenues par les clauses sociales

Soutien financier face à la crise sanitaire

En 2021, le Département a continué d’exécuter d’importantes dépenses exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire. Ainsi, près de 30 M€ ont été mobilisés, pour accompagner les populations et les structures alto-séquanaises en difficulté mais également pour garantir le bon fonctionnement des services sur le territoire.
Ces dépenses concernent près de 27 M€ en fonctionnement (hors hausse du RSA) à savoir :

• 39 % : Personnels intérimaires dans les collèges (21 %) et services territoriaux du Pôle Solidarités (18 %) ;
• 26 % : Aide sociale aux entrepreneurs ;
• 15 % : Soutien aux Communes ;
• 9 % : Dépenses supplémentaires auprès des établissements sociaux et médico-sociaux et associations pour les usagers rentrés chez eux ou un tiers pendant la crise ;
• 6 % : Dotations complémentaires aux établissements de l’aide sociale à l’enfance (ASE), personnes handicapées et personnes âgées afin de faire face aux surcoûts liés à la COVID-19 ;
• 5 % : Commandes de masques réutilisables et accessoires (gel, gants), ménages, gardiennage, désinfection des locaux, installation du vaccinodrome au Pôle Universitaire Léonard-de- Vinci.

Et 3 M€ en investissement avec notamment :

• 55 % : Soutien aux entreprises au titre du fonds de solidarité « Résilience » porté par la Région Ile de-France ;
• 41 % : Pistes cyclables.

Adoption du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables : le SPASER

Le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) s’appuie sur quatre axes : la proximité, la solidarité, des achats durables et décarbonés, et une fonction achat efficiente et innovante. Ceux-ci sont déclinés en 15 objectifs et 27 actions qui sont elles-mêmes assorties de résultats cibles et d’indicateurs.
Les actions prévoient notamment l’élaboration d’une stratégie de développement des marchés réservés ; la définition d’une stratégie par segment d’achat visant à réduire les impacts négatifs des marchés en termes d’émission de gaz à effet de serre ; l’insertion dans les marchés d’une clause obligeant les candidats à supprimer les produits et emballages en plastique à usage unique ; l’augmentation du nombre de marchés intégrant des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées ; l’augmentation du nombre de marchés ayant recours à des écolabels ou encore l’identification de marchés susceptibles de permettre la mise en œuvre d’un calcul en coût global ou cycle de vie et la formation des acheteurs à cette méthodologie.

Les objectifs en matière de clauses sociales et environnementales sont ambitieux. Ils visent le seuil de 30 % des marchés intégrant des considérations sociales dès 2022, seuil fixé pour 2025 par le futur Plan National des Achats Durables (PNAD). De même, l’objectif est d’atteindre 75 % des marchés intégrant des considérations environnementales dès 2022 et 100 % en 2023, soit avec deux ans d’avance sur le PNAD.

Lauréats des Trophées de la commande publique

Des actions mises en œuvre dans le cadre du projet de convergence de la commande publique unifiée (Hauts-de-Seine et Yvelines) ont été récompensées en 2021. Les deux Départements ont été désignés lauréats des « Trophées de la commande publique », concours organisé par le site internet « Achatpublic.com » et le Ministère de la Transition écologique afin de récompenser les personnes publiques engagées dans une démarche d’amélioration de l’efficacité de leurs politiques d’achat. Le jury du trophée a notamment relevé que le projet de convergence avait fait l’objet d’une large consultation et avait permis d’améliorer l’efficacité administrative et de mutualiser et rendre visibles les achats à un niveau interdépartemental.

© CD92/Julia Brechler

Jean-Yves Sénant, conseiller départemental rapporteur du budget et président de la commission des finances du Département (à droite) et Nicolas Lallemand, le directeur de la commande publique unifiée des Yvelines et des Hauts-de-Seine (à gauche).

Une logique d’écoconception privilégiée pour les évènements départementaux

En 2021 a été renouvelé le marché de signalétique événementielle du Département, avec une forte intégration du critère environnemental. Cela permet ainsi de faciliter le recours à des produits éco-conçus en alternative aux produits traditionnels.

D’autre part, une démarche de recyclage des bâches événementielles a été initiée depuis plusieurs années auprès d’une association alto-séquanaise de réinsertion professionnelle.

Enfin, les quantités d’objets promotionnels (goodies) commandées sont rationalisées. L’utilisation des matériaux durables et/ou présentant une dimension environnementale est désormais privilégiée dans les commandes d’objets promotionnels (exemple : objets fabriqués avec du plastique de bouteilles recyclés, objets type totebag en coton biologique, objets en carton).