Fiche N°19 : Une politique de la ville en faveur des quartiers en difficulté

Contexte

La politique de la ville a vocation à aider les populations des territoires prioritaires par des mesures qui, en pratique, s’articulent avec des enjeux relevant des champs de l’économie, du social et de l’environnement. L’intervention du Département sur ce volet se manifeste par la mise en œuvre de deux politiques complémentaires :

• le soutien en investissement en faveur des quartiers en difficulté,
• le financement d’actions d’accompagnement en direction des habitants de ces quartiers.

Dans le cadre de sa politique d’investissement en faveur de la remise à niveau des quartiers en difficulté, le Département mobilise sur la période 2015-2024 un montant d’environ 689 millions d’euros au bénéfice notamment des habitants des quartiers de la politique de la Ville, qu’il s’agisse de ceux relevant de la géographie prioritaire ou de ceux relevant de la veille active.
Ce montant est mobilisé pour les projets mis en œuvre ou financés dans les domaines des collèges, des infrastructures de transport, des équipements publics de proximité, des espaces publics, de la production et de l’amélioration de logements locatifs sociaux.

De plus en 2021, le Conseil départemental a adopté le dispositif « Quartiers d’avenir Hauts-de-Seine », afin d’apporter un soutien financier aux projets portant une ambition forte.

Parallèlement aux investissements précités, le Département a mis en place une intervention d’accompagnement social spécifique en faveur des habitants des quartiers prioritaires selon deux orientations :

• la réussite éducative, et en particulier celle des collégiens,
• l’insertion des publics en difficulté.

L’accompagnement se matérialise d’une part par un soutien financier en faveur des politiques locales conduites par les Villes et d’autre part par le déploiement progressif du réseau départemental de l’Ecole Française des Femmes, créé en 2008 par l’Institut des Hauts-de-Seine.

Indicateurs de la politique sectorielle et les chiffres-clefs de l’année 2021

Financement total du Département au titre de la politique de la ville en fonctionnement soit 2,9 M€ répartis selon deux axes :

• 66 % pour les programmations communales avec le nombre total d’actions soutenues, le nombre d’actions pour l’insertion des publics en difficulté, et le nombre portant sur la réussite éducative ;
• 34 % pour le soutien direct à des associations dont l’Institut des Hauts-de-Seine pour le fonctionnement du réseau de l’Ecole française des Femmes et du dispositif « Bus santé femmes ».

Le dispositif « Quartier d’avenir - Hauts-de-Seine » : une aide pour les quartiers en difficulté

Mis en place cette année, ce dispositif de rénovation urbaine finance des projets destinés à améliorer la qualité de vie des Alto-Séquanais. Il est doté d’une première enveloppe de 150 M€ dont 15 M€ pour 2021. Il s’adresse d’une part aux quartiers relevant du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) et leurs secteurs limitrophes et d’autre part aux quartiers situés dans les autres secteurs géographiques et nécessitant une requalification. Les projets situés hors NPNRU pourront être éligibles s’ils répondent aux critères cumulatifs suivants :

• s’inscrire dans la transition énergétique, l’inclusion sociale, l’accessibilité, la mixité sociale, la diversification fonctionnelle ;
• se situer dans un quartier alto séquanais composé majoritairement de logements dégradés ;
• être d’un niveau d'ambition et d’une ampleur suffisamment forts pour contribuer réellement à la requalification du quartier.

Le dispositif « Quartiers d’avenir », qui s’inscrit dans la continuité de la politique de solidarité territoriale, repose donc sur une géographie souple qui s’avère complémentaire à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et est indispensable à la réussite des projets urbains d’ensemble. L’intervention départementale favorisera la dimension qualitative des projets, qu’il s’agisse des aménagements urbains, des équipements publics et des logements. Le Département sera particulièrement attentif à l’exemplarité des projets en terme de développement durable.

Enfin, ce dispositif s’inscrit dans la stratégie départementale en faveur de la cohésion territoriale et apparait, à ce titre, complémentaire de la politique de promotion de la mixité sociale, mise en œuvre par le Département ainsi que de l’intervention relative à l’accompagnement social spécifique en faveur des habitants des quartiers prioritaires.

A ce jour, 19 projets susceptibles d’être soutenus par le Département au titre de ce dispositif ont été identifiés et ont fait l’objet d’échanges avec les villes concernées.