Fiche N°21 : La transition énergétique et la résorption de la précarité énergétique

Contexte

Le Département, chef de file contre la précarité énergétique, s’inscrit dans une démarche de transition énergétique sur le patrimoine bâti, source d’émissions de gaz à effet de serre. L’intervention du Département en matière d’habitat répond à ce titre aux enjeux du développement durable, et porte sur deux volets :

• Sur l’ensemble du territoire alto séquanais, par ses politiques d’aménagement de cohésion sociale et sa contribution à la résorption de la précarité énergétique avec :
  
  • l’aide aux propriétaires privés à revenus modestes pour l’amélioration de la performance énergétique de leur logement et de leurs conditions de logement ;
  • le soutien à la création de logements sociaux économes en consommation d’énergie ;
  • la rénovation énergétique du parc social existant.
    
    
• Sur son propre patrimoine en maîtrisant ses consommations et en améliorant sa performance énergétique.

Pour l’amélioration de la performance énergétique de son patrimoine, le Département a entrepris plusieurs actions ambitieuses sur presque 380 sites (1,5 Mm²) afin de maîtriser ses consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre associées. Tandis qu’il déploie sa stratégie de mise en œuvre des contrats de performance énergétique sur l’ensemble des collèges qui représentent les trois quarts de son patrimoine, le Département agit également sur son patrimoine hors scolaire très varié (bâtiments sociaux, bâtiments culturels d’exception et bâtiments administratifs).
Sur le reste de son parc bâti, des diagnostics sont engagés sur le patrimoine départemental d’une surface supérieure à 1 000 m², afin d’évaluer les leviers d’action. Depuis, le Département s’est engagé à réinventer les bâtiments de demain en adoptant une stratégie de performance environnementale sur l’ensemble de son patrimoine immobilier de la construction jusqu’à la fin de vie.
Cette stratégie se concrétise avec l’élaboration d’un référentiel de qualité environnementale bâtimentaire. Ce référentiel se veut exigeant sur les objectifs à atteindre mais aussi sur les moyens et outils de suivi des indicateurs performanciels. La volonté du Département est d’améliorer la qualité de vie des Alto-Séquanais en apportant des évolutions devenues incontournables en matière de gestion de l’énergie, de l’eau ou de chantier propre.

Le projet du stade Yves-du-Manoir pour les JO2024, est un exemple visant l’atteinte le niveau E3C1 du niveau de performance énergétique et environnementale défini dans la référentiel E+C- (énergie positive et réduction carbone). Il se traduira par une réduction de 90 % des déchets de chantier par leur recyclage et leur réutilisation, 50 % des constructions en bois issues de forêts labellisées, et à terme, la moitié des besoins de chauffage et de climatisation couverts par des énergies renouvelables.

Indicateurs de la politique sectorielle et les chiffres-clefs de l’année 2021

• 9,3 M€ versés en faveur de la politique départementale de l’habitat
• Une augmentation de 50 % de l’aide annuelle attribuée à Hauts-de-Seine habitat, portée aujourd’hui à 12 M€
• Certification environnementale (BBC, NF Habitat HQE) de 61 % des logements sociaux financés par le Département
• Electricité 100 % d’origine renouvelable certifiée par garantie d’origine

• 327 logements aidés au titre de l’amélioration de l’habitat privé
• 271 projets de rénovation énergétique des logements soutenus pour un montant total de 0,55 M€, soit 84 % des subventions attribuées au titre du dispositif départemental d’amélioration de l’habitat privé.

Soutien pour un logement décent des ménages modestes

Le Fond de solidarité logement (FSL) accorde des aides aux ménages modestes dans le cadre du « Maintien dans le logement ». L’une des 3 aides proposées prend en charge des impayés d'énergie, de fluide auprès des fournisseurs d'accès, sur production de factures, avec un portage priorisé du Chèque énergie auprès des fournisseurs d'énergie et d'accès.

De plus le règlement départemental d’intervention en matière d’amélioration de l’habitat privé, approuvé en 2016, permet de soutenir les projets de rénovation énergétique des logements portés par les propriétaires occupants, sous condition de ressources. Cette politique contribue de fait à accompagner prioritairement les ménages les plus modestes dans un double objectif de lutte contre la précarité énergétique et de lutte contre le réchauffement climatique.
En 2021, 271 projets de ce type ont fait l’objet d’une aide du Département, pour un montant total de subvention de 0,55 M€.

Soutien à l’aménagement des logements sociaux vertueux

En 2021, 61 % des logements sociaux financés par le Département ont obtenu une certification environnementale (BBC, NF Habitat HQE, label énergie plus /carbone moins au niveau d’exigence E3C1) dépassant la performance énergétique inscrite dans la règlementation thermique en vigueur RT2012, qui fixe des exigences de résultats en matière de conception du bâtiment, de confort et de consommation d’énergie, ainsi que des exigences de moyens.
C’est ainsi que le Département a cofinancé la construction de 43 logements sociaux dans le cadre de la création d’un Foyer de jeunes travailleurs à Rueil-Malmaison. Cette opération a reçu la certification E3C1 en raison de son très bon niveau de performance énergétique.

Dans le cadre du programme annuel d’aide à l’amélioration générale du patrimoine, le Département soutient également l’Office public de l’habitat Hauts-de-Seine Habitat, dont il est la collectivité de rattachement, et la Société coopérative Hauts-de-Bièvre Habitat, qui est propriétaire depuis 2018 du patrimoine châtenaisien de Hauts-de-Seine Habitat.
En 2021, le Département a annoncé une augmentation de 50% de l’aide annuelle apportée à Hauts de Seine Habitat, qui s’élèvera à partir de 2022 à 12 M€, afin notamment de soutenir de manière plus importante les projets de réhabilitation thermique du patrimoine de l’Office.
Par ailleurs, le Département va acquérir 70 M€ de titres participatifs émis par Hauts-de-Seine Habitat pour accompagner l’organisme dans le développement d’une offre nouvelle, plus performante énergétiquement, en particulier dans les communes dont le taux de logement social est inférieur au seuil minimum de 25 % fixé par l’Etat.

Une stratégie de performance environnementale pour le patrimoine bâti départemental

Le Département mène une politique en matière de qualité environnementale bâtimentaire ambitieuse en s’engageant dans une modernisation de ses équipements. L’objectif est de réduire l’impact carbone de 40 % pour les projets nouveaux en favorisant des constructions adaptées à l’échelle locale avec l’utilisation de matériaux biosourcés et plus vertueux. A cet effet, le Département a élaboré un référentiel de Qualité Environnementale Bâtimentaire (QEB) dans le but de préserver et d’améliorer la qualité de son parc immobilier.

Initiée en 2019, cette stratégie basée sur le référentiel QEB est mise en œuvre de manière systématique depuis 2020, sur tous les projets départementaux (collèges, pôles sociaux, bureaux…), neufs ou en réhabilitation. Ce référentiel QEB définit les modalités d’évaluation de la qualité environnementale des bâtiments en construction ou en réhabilitation selon les 4 thématiques suivantes :

1. Insertion dans le site : concevoir avec les atouts et les contraintes du site, lutter contre l’effet d’îlot de chaleur urbain, gérer les eaux pluviales, améliorer la biodiversité, promouvoir les mobilités douces…
2. Bioclimatique et confort : assurer prioritairement de façon passive la plupart des besoins du bâtiment grâce à l’approche bioclimatique (Confort ; Énergie ; Santé) ;
3. Performance énergétique : tendre vers des bâtiments sobres, durables et d’un haut niveau de qualité d’usage qui s’inscrivent dans les enjeux environnementaux actuels et anticipent les règlementations à venir ;
4. Gestion des ressources : gérer avec raison nos ressources, promouvoir les matériaux à faible impact carbone (matériaux biosourcés, réemploi et recyclage, fin de vie du bâtiment).

Cinq projets en phase de reconstruction/réhabilitation sont au stade de conception/réalisation en 2021 :

• Cinquième collège d’Asnières-sur-Seine ;
• Collège Alfred-de-Vigny à Courbevoie ;
• Collège Claude-Nicolas-Ledoux au Plessis-Robinson ;
• Stade Yves-du-Manoir ;
• Musée du Grand Siècle.

4 projets de nouvelles constructions d’établissements scolaires et 2 projets de réhabilitations de collèges sont en phase de programmation.

Ilot vert : création d’ilots de fraîcheur dans les collèges

La création d’ilots de fraîcheur dans les espaces extérieurs des collèges est un des actes de la stratégie de performance environnementale. Le confort et le bien-être des collégiens ont toujours été une préoccupation majeure.

Les premières opérations de ce type ont permis de mettre en avant la richesse du travail participatif avec les collèges et l’approche transverse entre les services du Département. Dans le cadre du dispositif « imagine ton collège » mis en place par le Département, les élèves et les professeurs ont fortement contribué à la transformation de leurs cours. Le lancement d’une consultation sur la plateforme éducative Oze, ouverte aux élèves de la 6e à la 4e dans trois collèges pilotes, a permis de choisir le nom qui a été donné au programme de végétalisation des cours des collèges du département, « Ilot vert ».

Les objectifs de ces aménagements sont les suivants :

• Améliorer le cadre de vie des collégiens en développant la végétalisation des sites et les espaces de convivialité et de détente ;
•  Réduire l’impact environnemental des établissements en privilégiant l’infiltration à la parcelle des eaux de pluie mais aussi en utilisant des matériaux issus du réemploi ;
•  Accroître la résilience des collèges au réchauffement climatique, notamment lors des périodes de canicule en apportant plus de fraicheur par des végétaux et des espaces ombragés, et par des revêtements plus clairs et moins réfléchissants.

Aménagement de l’ilot vert au collège Jean Macé à Clichy © CD92/Julia Brechler

Le premier ilot vert a été réalisé au collège Jean Macé à Clichy en 2020 puis deux autres aménagements ont été effectués en 2021 aux collèges Moulin Joly à Colombes et Henri-Georges Adam à Antony. Sur la base de ce retour d’expérience, le Département a planifié le lancement d’une vague plus large de projets d’évolution des cours des collèges.
Compte tenu des diverses interventions bâtimentaires à réaliser dans les établissements et du calendrier estival de ces travaux lourds dans les cours, il est programmé la création de 6 ilots verts par an.
L’opération vise à repenser les espaces extérieurs de 34 collèges publics d’ici à 2027, dont 16 d’ici 2024, pour un budget estimé de 40 M€.