Fiche N°9 : L'insertion, la lutte contre la pauvreté et l'inclusion sociale

Contexte

Le schéma interdépartemental SIOSMS met l'usager au cœur des politiques sociales afin d'innover et de rénover les pratiques d'accompagnement, de simplifier les démarches et faciliter l'accès aux droits, à travers notamment l'accompagnement numérique et une offre de services modernisée et agile.

Dans le domaine de l’insertion, la lutte contre la pauvreté et l’inclusion socio-professionnelle, le schéma prévoit trois orientations majeures :

• Simplifier et faciliter l’accès aux droits et à l’accompagnement social et socio-professionnel par la mise en œuvre d’un parcours coordonné ;
• Assurer la prise en charge rapide, adaptée et efficace des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ;
• Faire du retour à l’emploi une priorité.

La stratégie d’insertion par le retour à l’emploi, développée par le Département des Hauts-de-Seine, en coopération avec les Yvelines, vise à créer une dynamique d’accès à l’emploi adossée au renforcement des filières d’activité qui offrent des relais de croissance et des métiers en tension, sur l’Ouest francilien. Dans ce cadre, les deux Départements ont adopté un Programme Départemental d’Insertion (PDI) interdépartemental pour accompagner l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA et des demandeurs d’emplois et ont confié sa mise en œuvre à l’Agence Interdépartementale d’Insertion, dont l’organisation a été finalisée en janvier en 2021.

Dispositif majeur dans la politique départementale d’aide au logement et de prévention des expulsions locatives, auprès des publics alto-séquanais fragilisés dans leur parcours résidentiel, le fonds de solidarité logement (FSL) comporte deux volets : un volet aides financières (FSL-accès Hauts-de Seine) et un volet accompagnement social assuré soit par les centres communaux d’action sociale, soit par des associations ou les Services de Solidarités Territoriales. Le Département œuvre à intégrer ceux qui peuvent en bénéficier via un accès plus simplifié. En 2020, il a adopté le nouveau règlement du dispositif FSL qui s’adresse désormais à une population plus large (notamment les jeunes) et applique des critères d'éligibilité mieux adaptés afin d’apporter aux usagers un soutien rapide à l’accès au logement et un accompagnement social plus efficace sur le maintien dans le logement. Les aides du FSL sont désormais accessibles via la plateforme « Mes démarches simplifiées.fr » : un FSL « Accès logement Hauts-de-Seine » et un FSL « Maintien logement ».

Indicateurs de la politique sectorielle et les chiffres-clefs de l’année 2021

• Les dépenses annuelles d’allocation « revenu de solidarité active » : 200 M€ au Compte administratif (CA) 2021
• Les dépenses annuelles du programme départemental d’insertion : 6,7 M€ au CA 2021
• Les dépenses annuelles d’investissement : 586 k€
• Les dépenses annuelles en fonctionnement : FSL : 5,7 M€, ASLL : 2,7 M € (CA 2021)

• 32 297 foyers allocataires du RSA (au 31/12/N) dont le taux de bénéficiaires du RSA majoré : 6,8 %
• 56 407 personnes couvertes par le dispositif RSA
• 39 241 personnes pouvant bénéficier d'un accompagnement personnalisé (périmètre DD)
• 68,6 % de personnes accompagnées dans le cadre d’un accompagnement professionnel
• 7 818 contrats d’engagement réciproque élaborés (CER)

Création de l’agence interdépartementale d’insertion

L’agence interdépartementale d’insertion Hauts-de-Seine/Yvelines a été créée pour mettre en œuvre la politique d’insertion commune des deux Départements, fondée sur plusieurs projets d’aménagement dans l’ouest francilien et sur la formation aux métiers de demain ou en tension. Créée sous la forme d’un Groupement d’intérêt public (GIP) pour favoriser et amplifier les synergies public/privé dans les domaines de l’emploi et de l’insertion, l’Agence d’Insertion est opérationnelle dans sa dimension interdépartementale depuis janvier 2021.

Des formations aux métiers de demain ou en tension

Afin de faciliter la remise en activité de la population particulièrement précarisée (bénéficiaires du RSA, chômeurs de longue durée, jeunes), le Département propose des actions de formation spécifiques aux métiers de demain ou en tension. Ces actions prennent des formes différentes (découverte des métiers, formations, contrats de professionnalisation, contrats « parcours emploi compétences »,…) ou font appel à des partenariats différents (associations, GIP Autonomie, entreprises d’insertion, fédérations professionnelles,…) selon les métiers qu’elles visent à savoir :

• les métiers de l’aide à la personne et de l’aide à domicile,
• les métiers du bâtiment et des travaux publics,
• les métiers du recyclage et de la valorisation des déchets,
• les métiers du nettoyage et de la propreté,
• les métiers de la restauration,
• les métiers de la vente et du tertiaire.

Le Programme départemental d’insertion 78/92 (PDI)

En 2020, les deux Départements ont voté un Programme départemental d’insertion commun couvrant la période 2021-2023. Cette feuille de route se traduit par le renforcement des actions existantes et par la construction de nouvelles actions à l’échelle interdépartementale qui ont vocation à :

• Rendre employables et autonomes les publics les plus exposés à la précarité (bénéficiaires du RSA, jeunes, chômeurs de longue durée) et les faire accéder à l’emploi avec des accompagnements intensifs ;
• Construire avec tous les partenaires une offre de formation qualifiante et professionnalisante adaptée à la fois aux besoins des publics et aux entreprises qui recrutent, rapprochant ainsi les compétences des emplois recherchés ;
• Mettre en place une stratégie commune de développement des relations avec les partenaires économiques (entreprises, fédérations professionnelles, organismes patronaux, secteur de l’Économie Sociale et Solidaire) en ciblant les secteurs porteurs d’emploi et non délocalisables (ex : les services à la personne, le BTP, les espaces verts, le nettoyage et l’entretien,…) ;
• Faciliter le rapprochement offre/demande d’emploi grâce à la mutualisation des deux plateformes JOB7 JOB92 à travers un outil numérique qui répond de manière très concrète aux besoins locaux en recrutement des employeurs et met en valeur les compétences et les aptitudes professionnelles des personnes en recherche d’emploi.

Le nouveau PDI 2021-2023 Hauts-de-Seine - Yvelines s’appuie ainsi sur cinq axes stratégiques :

• préparer à la reprise d’emploi,
• former et faire monter en compétences,
• dispenser des accompagnements personnalisés et renforcés vers l’emploi,
• développer l’emploi de transition,
• développer l’emploi pérenne.

Des dispositifs d’accompagnement dédiés selon les profils des demandeurs d’emploi

•  La plateforme JOB78-JOB92

Hébergée sur un site commun Yvelines/Hauts-de-Seine, la plateforme JOB78 JOB92 propose aux bénéficiaires du RSA et aux employeurs une solution gratuite, simple et rapide de mise en contact : les bénéficiaires du RSA peuvent y déposer leur curriculum vitae et candidater sur des offres publiées, et les employeurs, publier leurs offres d’emplois.

En 2021, ce dispositif a permis d’accroître le nombre de mises en relation entre demandeurs d’emplois et recruteurs. Le nombre d’inscriptions de bénéficiaires du RSA est en hausse de 15,3 %, le nombre de recruteurs inscrits en hausse de 11,1 % et le nombre d’offres d’emplois déposées a presque triplé.

• Le dispositif Accompagnement Global

A compter du 1er janvier 2021, le Département et Pôle Emploi ont renouvelé pour 3 ans leur convention relative au déploiement du dispositif d’Accompagnement Global (Aco Glo). Il s’agit d’un partenariat renforcé avec Pôle Emploi et l’Etat (DT92) pour accompagner globalement et de manière coordonnée l’insertion professionnelle et sociale des demandeurs d’emploi, éloignés de l’emploi.

Il repose sur une équipe coordonnée de 22 conseillers emploi et 22 travailleurs sociaux du Département. Cette coopération s’articule autour de 3 axes :

• Axe 1 : mettre à disposition des conseillers Pôle emploi, un guide des ressources sociales disponibles sur le territoire ;
• Axe 2 : proposer un accompagnement global, d’une durée de 6 mois renouvelable une fois, aux demandeurs d’emploi rencontrant des freins sociaux, au regard du bilan et des préconisations formulées par l’équipe de conseillers ;
• Axe 3 : proposer un accompagnement par un travailleur social du Département aux demandeurs d’emploi présentant de lourds freins sociaux en amont de leur recherche d’emploi.

De janvier à novembre 2021, 1 540 demandeurs d’emploi ont bénéficié de l’accompagnement global parmi lesquels 49,8 % bénéficiaires du RSA.
43,8 % des demandeurs d’emplois (allocataires du RSA ou non) entrés dans le dispositif ont pu accéder directement à l'emploi, entrer en formation ou créer leur entreprise ; 28,5 % ont été repositionnés dans un autre Accompagnement Pôle Emploi afin de poursuivre le travail engagé et 3,45 % ont été repositionnés sur l'Axe 2 en accompagnement social exclusif compte tenu de l'aggravation des freins sociaux.

Accès simplifié au Fonds de solidarités pour le logement (FSL)

En 2021, le Département a poursuivi sa politique de lutte contre le non recours au dispositif FSL. La simplification des accès à ce dispositif a commencé à porter ses fruits : 5 330 demandes ont été déposées via tous les canaux dont 2 132 pour une aide à l’accès et 3 198 pour une aide au maintien dans le logement.
Ainsi, l’aide du FSL pour un accès au logement a plus que doublé par rapport à 2020. Quant au nombre de demandes accordées pour le maintien au logement, il a progressé de 61 %.
Par ailleurs, dans le cadre du dispositif partenarial (12 communes et 5 partenaires associatifs) d’accompagnement social lié au logement (ASLL), 666 mesures d'accompagnement dédiées ont permis aux Alto-Séquanais, les plus fragiles, de se maintenir à leur domicile.